ÉCONOMIE : 17 crimes parmi les pires commis par les sociétés commerciales en 2015

by Elisabeth Guerrier

 

Article paru dans Alternet.  Un bilan précis de toutes les compagnies qui ont été poursuivies et condamnées en 2015 outre-Atlantique. Il est probable que la “publicité”, le fait de mettre au jour, de rendre publiques de telles exactions ne peut qu’avoir un effet positif. Nous avons le casier judiciaire qui ne manque pas d’invalider des vies individuelles, il faut créer l’équivalent pour les entreprises qui sortent volontairement du cadre de la loi. Cette version finale du capitalisme n’a pas de support éthique, pas de règles de conduite, en partie à cause de la sauvagerie des marchés. Il est donc du ressort du politique de lui poser des bornes, visibles, palpables et dont les effets soient connus de ce même public qui est ce par et pour quoi les affaires continuent.E.G

 

L’actuelle vague des crimes d’entreprises ne connaît aucun signe de réduction.

Par  Phil Mattera / Dirt Diggers Digest

Décembre le 18, 2015

 

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Photo Credit: Svetlana Kuznetsova

 

 

L’actuelle vague des crimes d’entreprise n’a pas montré de signe de réduction en 2015. BP a payé la somme record de 20 milliards de dollars pour régler les dernières charges civiles en rapport avec le désastre de Deepwater Horizon (en plus des 4 milliards de dollars d’amende payés précédemment) et Volkswagen va peut-être avoir à faire face à une amende plus grande encore en relation avec ses projets d’échapper aux standards d’émission.

D’autres fabricants automobiles et fournisseurs ont été touchés par de fortes amendes pour des violations de sécurité, dont 900 millions d’amende et une poursuite criminelle différée contre Général Motor et une pénalité civile record de 200 millions de dollars contre le fabricant d’airbags japonais Takata, des peines de 105 millions et de 70 millions de dollars pour Fiat Chrysler et de 70 millions pour Honda.

Les principales banques ont continué à payer d’importantes pénalités pour résoudre une variété d’imbroglios légaux. Cinq banques : Citigroup, JPMorgan Chase, Barclays, Royal Bank of Scotland et UBS, ont eu à payer un total de 2, 5 milliards de dollars au Département de justice (Justice Department) et 1,8 milliards à la Réserve fédérale (Federal Reserve) en lien avec les charges retenues touchant leurs conspirations pour manipuler les marchés d’échange étrangers. Le cas du DOJ a été inhabituel dans la mesure où les banques ont du plaider coupable, mais nous ignorons si cela va gêner leur capacité à conduire leurs affaires comme d’habitude.

Anadarko Petroleum a donné son accord pour payer plus de 5 milliards afin de régler les charges lui incombant en liaison avec les rejets de déchets toxiques par Kerr-McGee qu’il a acquis en 2006. Dans un autre cas environnemental majeur, la compagnie de fertilisants Mosaic a accepté de résoudre des allégations de déchets douteux dans huit entrepôts en créant un fond de 630 millions de dollars et en dépensant 170 millions dans des projets de circonstances atténuantes.

Ces exemples et ceux ci-dessous ont été réunis avec l’aide des Traqueurs de violation (Violation Trackers) la nouvelle source de données des agissements frauduleux des  entreprises que mes collègues et moi-même avons introduit dans la  Corporate Research Project of Good Jobs First cette année. La banque de données couvre actuellement les cas touchant l’environnement, la santé, a protection de 13 agences fédérales mais nous introduirons plus de catégories de violations pendant l’année 2016.

  1. Des pratiques financières trompeuses. Le bureau de la Protection  financière des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau a condamné Citibank à 700 millions de dollars pour la vente frauduleuse de produits ajoutés à la carte de crédit.
  2. Arnaquer les déposants.Citizens Bank a été condamnée à 18.5 millions de dollars par le CFPB pour s’être mis dans la poche la différence quand les clients remplissaient par erreur des formulaires de dépôts pour des montants moins élevés que ceux qu’ils déposaient en fait.
  3. Surfacturer les clients. Une investigation par des officiels de New York City a trouvé que les produits pré-emballès de Whole Foods figuraient des poids non conformes, donnant des prix à l’unité grossièrement augmentés.
  4. De la nourriture contaminée.Dans une amende rare dans le cas de la sécurité alimentaire, une agence subsidiaire de ConAgra a été condamnée à 11.2 millions pour avoir distribué du beurre de cacahuètes portant de la salmonelle.
  5. Des médicaments périmés. L’agence sous-traitante de Johnson et Johnson McNeill-PPC a été reconnue coupable et a payé 25 millions en amendes et pertes par confiscation en lien avec les accusations d’avoir vendus sans ordonnance des médicaments primes à des enfants.
  6. Commercialisation illégale.L’agence sous-traitante de Sanofi Genzyme Corporation est entrée dans un accord de poursuite différée et a payé une amende de 32, 6 millions en relation avec le fait qu’elle avait commercialisé ses dispositifs pour des usages non approuvés par l’Administration de l’alimentation et des médicaments (Food and Drugs Administration)
  7. Manquements à rapporter des defaults de sécurité. Parmi les compagnies ayant été touchées cette année par des condamnations par la Commission de sauvegarde des consommateurs et des produits (Consumer Product Safety Commission) pour avoir manqué à prévenir rapidement des questions de sécurité étaient : General Electric (3, 5 millions d’amende), Office Depot (3, 4 millions) et LG Electronics (1.8 million).
  8. Lieux de travail dangereux. Le producteur de thon Bumble Bee a consenti à payer 6 millions dans un accord à l’amiable selon lequel il a volontairement violer les conditions de sécurité en relation avec la mort d’un employé qui a été pris dans un four industriel à l’usine de la compagnie dans le sud californien.
  9. Violations de sanctions. La Deutsche Bank a été condamnée à verser 258 millions en relation avec des transactions au nom de pays (comme l’Iran et la Syrie) et d’entités qui sont soumis à des sanctions économiques de la part des USA.
  10. Pollution de l’air.La manufacture de verre Guardian Industries a réglé ses violations du Clean Air Act mises en avant par l’EPA en s’accordant sur la somme de 70 millions consacrée à de nouveaux contrôles d’émissions.
  11. Déversement dans l’océan. Une compagnie italienne nommée Carbofin a été condamnée à verser 2,75 millions d’amende pour avoir falsifier ses comptes-rendus afin de cacher le fait qu’elle utilisait du matériel connu sous le nom de “ magic hose “ ( tuyau magique) pour déposer les huiles usées, les huiles contaminées, les eaux de cales directement dans la mer plutôt que d’utiliser les équipements de prévention de pollution requis.
  12. Déni du changement climatique. L’Avocat général de New York mène une enquête afin de découvrir si Exxon mobil a délibérément trompé ses actionnaires et le public à propos des changements climatiques.
  13. Fausses prescriptions.Millennium Health a accepté de payer 256 millions pour contrer les allég      tions l’accusant d’avoir facturé Medicare, Medicaid et d’autres programmes d’organismes de santé fédéraux avec des tests inutiles.
  14. Du traffic d’influence illégal.Lockheed Martin a payé 4,7 millions pour répondre des charges selon lesquelles il aurait illégalement utilisé les fonds de l’état pour acheter des officiels fédéraux pour l’extension de son contrat de direction du laboratoire Sandia d’armement nucléaire
  15. Entente illicite sur les prix.  Le constructeur de piéces automobiles Robert Bosch a été condamné à une amende de 57,8 millions après avoir plidé coupable devant le Département de la justice pour avoir conspire afin de fixer les prix et d’avoir truqué les propositions pour les bougies, les capteurs d’oxygène et les démarreurs vendus aux fabricants automobiles aux USA et ailleurs
  1. Corruption étrangère.Les pneus Goodyear et Rubber ont payé 16 millions afin de répondre des allégations de la Securities and Exchange Commission (Commission de sécurité et d’échange) selon lesquelles les sous-traitants de la compagnie avaient payés des pots-de vin afin d’obtenir des ventes au Kénya et en Angola.
  2. Vols de salaires. La compagnie de forage Halliburton a payé 18 millions afin de répondre aux allégations du Département du travail selon lesquelles elle avait improprement catégorisé plus de 1000 travailleurs afin de leur dénier le droit à leurs heures supplémentaires.

 

Traduction : Élisabeth Guerrier

 

 

 

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