TTIP: la clef pour un commerce plus libre ou pour l’avidité des entreprises ?

by Elisabeth Guerrier

TTIP: the key to freer trade, or corporate greed?

The Guardian

 

Cet article du Guardian fait le point sur la situation des négociations du TTIP. Il privilégie évidemment la position du Royaume-Uni mais les points les plus importants de ce traité sont les mêmes pour les travailleurs de l’UE que de la Grande Bretagne.  Cette année s’annonce décisive pour la signature d’un gigantesque piège néo-libéral qui donnera aux USA une marge de manoeuvre commerciale sans précédent au dépend de règles environnementales et productrices comme des codes du travail européen. En un temps où plus que jamais doivent être privilégiés le commerce de proximité et la mise en valeur des productions de petites et moyennes entreprises, cet accord censé ouvrir le marché transatlantique est une porte sur le libre-échange envisagé sur le mode de la déréglementation et de l’empire des multinationales sur les états et les peuples. EG

 

 

Certains disent que les accords commerciaux EU/US qui pourraient être conclus cette année ouvriront les marchés et promouvront la croissance. (GB) D’autres craignent qu’ils ne baissent les salaires et promeuvent la privatisation.

 

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Des commerciaux du Chicago Mercantile Exchange : le libre-échange avec l’Europe fait partie de la stratégie de croissance d’Obama. Photograph: John Gress/REUTERS

Phillip Inman

Samedi 2 Janvier 2016  11.00 EST Modifié Samedi 2 Janvier 17.00 EST

L’huile d’olive américaine bon marché pourrait, dans quelques années figurer sur les étagères des supermarché aux côtés des variétés toscanes uniques appréciées des gastronomes anglais. Á présent, un tarif prohibitif sur les importations US  place leur prix hors de portée.

Mais un accord commercial révolutionnaire pourrait faire baisser les tarifs de 2280 euros la tonne d’huile d’olive à 46 euros pour s’adapter au coût de 46 euros que les US  appliquent su leurs importations en provenance d’Europe. Ou ces mêmes tarifs pourraient disparaître complètement. De toutes les façons, les producteurs d’olive grecs, espagnols ou italiens doivent craindre le TTIP, un accord qui tend à créer un champ identique entre eux et la production agro-industrielle massive des USA.

Les accords commerciaux ont été considérés autrefois comme la panacée pour la pauvreté mondiale. En 1990, l’Organisation mondiale du commerce (World Trade Organisation) a été créée afin d’harmoniser les régulations frontalières sur tout, des voitures aux produits pharmaceutiques et de baisser les tarifs de façon à promouvoir la libre circulation des biens et des services autour du monde.

Il demeure la crainte que, loin d’être une formule gagnante pour tous, des tarifs bas favorisent les riches et les puissant et crucifient les petits producteurs   qui lutteront pur survivre dans un environnement non protégé.

Les effets du Nafta ( North American Free Trade Agreement) signé  par les US, le Mexique et le Canada en 1993 semblent justifier cette crainte : st devenu ces dernières années une cause célèbre pour les campagnes anti-pauvreté, exaspérés par la situation critique des travailleurs mexicains. Non seulement ont-ils été soumis à des salaires bas et à des conditions de travail très dures par les entreprises américaines récemment relocalisées – et, en tant que consommateurs au pouvoir de marketing incessant de Walmart, Coca Cola et autres. Mais les bénéfices  parallèles majeurs sur la corruption demeurèrent illusoires.

Cette année, les US espèrent signer ce que beaucoup considèrent comme le successeur direct du Nafta, le TTIP. Si il obtient le feu vert du Congrès et de la Commission européenne, les accords seront un traité bilatéral entre l’Europe et les USA et, tout comme pour le Nafta avant lui, en dehors des compétences d’une Organisation mondiale du commerce dans l’impasse. Ses supporters dissent qu’il sera une amélioration sur son prédécesseur parce que ces principaux défenseurs sont un Président des Etats-Unis libéral et une Commission européenne qui se considère comme préoccupée par les travailleurs et les consommateurs.  Pourquoi, demande la Commission  28 états-membres  relativement influents, ayant des inquiétudes à l’égard du haut taux de chômage, de l’aide sociale et du changement climatique se mettraient-ils d’accord pour mettre en cause les droits des travailleurs, attaquer les services publiques ou réduire les réglementations environnementales ?  Le TTIP est aussi conçu comme un accord entre égaux qui autorisera les deux parties à promouvoir le commerce : il est dit que le salaire de base de la Grande-Bretagne pourrait augmenter de 4 à 1O livres par an, ou jusqu’à 100 livres sur dix ans.  Montant correspondant à 0.3 % d’augmentation du PIB, qui aurait fait passer la croissance attendue pour cette année de 2.4% à 2.7%.

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Une manifestation anti-TTIP à Berlin cette année.  Photographe : Wolfram Steinberg/EPA

Mais cela déclenche des peurs dans de nombreux cœurs, qui croient qu’il s’agit là d’un cheval de Troie pour les entreprises rapaces.  Celles-ci, voulant à tout prix faire baisser les coûts afin d’augmenter la valeur des actions, seront la fin des états providence confortables et de leur capacité à protéger les industries débutantes ou, dans le cas de l’acier et du charbon,  précipitant les industries dans la dure réalité de la compétition ouverte. Le TTIP a été comparé à l’abolition de la Loi sur le blé de 1846, qui a ou bien balayé les tarifs protectionnistes et appauvri des millions de travailleurs ou protégé une source vitale de nourriture et amené Karl Marx à demander :  « Qu’est ce que le libre-échange dans une société qui présente ces conditions ? » et sa réponse fût : « C’est la liberté qu’a le capitalisme d’écraser les travailleurs. » Est-ce le cas pour le TTIP ?

Ci-dessous cinq éléments fondamentaux à prendre en considération :

Santé et services publics

Á partir du moment où le TTIP est devenu part de la stratégie de croissance économique du Président Obama, les critiques ont craint  qu’il n’ait pas bien réalisé pas la volonté d’expansion des compagnies de services de santé ou qu’il ait été trop distrait pour y prendre garde. Les inquiétudes sont liées à la perspective des pays de l’EU, sous la pression de l’augmentation du coût des soins, offrant des parties majeures des clauses de santé au secteur privé. Une fois les services de santé aux mains du secteur privé, disent les critiques, les règles de fonctionnement du TTIP les empêcheront d’être remises sous le contrôle de l’état.  Depuis que ces craintes ont été formulées, les négociateurs du traité ont exclu les clauses qui auraient permis aux firmes de poursuivre les gouvernements pour la perte des contrats de services de soins et de santé à leur expiration.  Ceci permet au système de franchise du rail en Grande Bretagne ainsi que la sous-traitance des services de santé de se poursuivre  dans le cadre de contrats à durée limitées.

Mais l’industrie médico-pharmaceutique américaine, qui est la plus grosse au monde, regarde les luttes européennes pour  négocier avec les besoins d’une génération de baby-boomers  vieillissante comme mûres pour la cueillette. Pour cette seule raison, la sous-traitance de la distribution des médicaments, la fourniture d’équipements médicaux et l’offre de services de soins pourrait se révéler irrésistible.

Résolution des différends.

Une facette peu connue de tous les accords commerciaux est la forme séparée d’arbitrage commercial couverte par un accord, permettant ainsi d’éviter les cours civiles. En tant que tel le investor-state dispute settlement (ISDS) donne aux investisseurs étrangers le pouvoir de poursuivre les gouvernements qui introduiraient des législations pouvant nuire à leurs investissements. Cela a été fameusement utilisé par les compagnies du tabac pour poursuivre le gouvernement australien lorsqu’il a introduit l’emballage neutre des cigarettes. Avant et après le scandale, d’autres gouvernements ont été provoqués légalement par les entreprises préoccupées par des réformes qui leur retiraient des sources de revenus.

Au printemps 2014, le représentant des Nations unies et avocat des droits humains Alfred de Zayas  a appelé à un moratoire sur les négociations du TTIP jusqu’à ce que l’ISDS soit exclu. Il a averti que les tribunaux des cours secrètes  sensées légiférer étaient considérés  comme antidémocratique.  Leur usage d’un petit groupe de juristes spécialisés  signifie également que les arbitres présents pour le jugement sont les mêmes que ceux qui, à d’autres moments représentent les entreprises clientes.

De Zayas craint que les plus petits états ne se trouvent dans la même position que de nombreux gouvernements dans les différends commerciaux, victimes de contraintes légales énormes  et de longs délais pour les réformes de politique publique. Il est rejoint dans sa mission par des ONGs et , plus important, par des Parlementaires de Strasbourg. Comme première concession, les USA se sont mis d’accord pour que les compagnies écrans – celles qui existent uniquement par leur nom sans employés ou activité- n’ait pas le droit de poursuivre un gouvernement. Ceci afin d’éviter la réplique de l’incident australien quand le bras ukrainien de la firme de tabac Philip Morris, effectivement compagnie écran, a conduit les attaques contre l’emballage neutre.

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 La Commissaire européenne  Cecilia Malmström a proposé la création d’une cour internationale d’arbitrage des différends d’investisseurs.  Photographie : Emmanuel Dunand/Getty

De nombreux politiciens de l’Union européenne disent que cette concession était trop facile à détourner, laissant aux trusts dans une position puissante. Le négociateur en chef de l’Europe, la Commissaire suédoise Cecilia Malmström, a donc mis au point un schéma de cour internationale d’arbitrage – un forum ouvert publiquement à la place de la cour privée.  Même ses critiques ont dit que c’était un changement audacieux et qu’il allait probablement être inacceptable pour les Américains.

Washington  a répondu par une proposition d’une cour ISDS plus transparente, avec des sessions  filmées et la publication de tous les documents. Pas assez, a dit Zayas, qui a écrit récemment : « Hélas, des publications innombrables d’ISDS ont montré un biais favorable à  l’industrie qui choque les consciences. Dans la mesure où les procédures ne sont pas transparentes, les arbitres ne sont pas toujours indépendants et l’annulation de la procédure est pratiquement inutile, L’ISDS devrait être aboli  comme incompatible avec l’article 14(1) de l ‘ICCPR [International Covenant on Civil and Political Rights] qui exige que toute poursuite pénale soit décidée par des tribunaux indépendants et compétents selon l’état de droit.  Les deux parties ont encore à discuter officiellement chacune des propositions : dans le cadre des pourparlers entre les US et le Japon, et l’UE et le Canada, cette question avait à peine été mentionnée, mais elle est supposée maintenant être la plus litigieuse. »

Régulations

Michael Froman, le négociateur en chef des US, a décrit la tâche d’harmonisation des régulations comme suit : «Pendant des années les US et l’UE ont accepté leurs propres inspections des avions parce qu’il était évident qu’ils ne pourraient pas contrôler chaque avion dans leur juridiction. Nous cherchons à étendre cette pratique à d’autres domaines.»

Donc, comment Froman pourra-t-il appliquer ceci au fait que les voitures américaines seront encore équipées d’une conduite à gauche, limitant leur usage sur les routes britanniques ?

Il argumente que le coût des voitures importées, le développement et les tests peuvent malgré tout bénéficier d’une régulation harmonisée de chaque côté de l’Atlantique.  Cependant il n’y a rien que les régulateurs de l’alimentation outre-Atlantique apprécieraient moins que d’accepter que la nourriture conditionnée soit testée par des  représentants officiels de l’EU ayant échoués à identifier le scandale de la viande de cheval.   Et les régulateurs européens  ont le devoir de rejeter les aliments contenant des OGMs après des manifestations prolongées organisées par les consommateurs dans un conflit direct avec les agriculteurs US.  Washington affirme qu’elle acceptera la science quand elle s’applique aux régulations qui supportent les aliments GM acceptés par l’UE en tant que partie du TTIP, tout comme ils font partie des accords de la WTO ( Organisation mondiale du commerce).

Tarifs

Se passer de tarifs semble un processus simple compare au fait de s’attaquer à des régulations complexes. Avec le TTIP, les tarifs des marchandises et des services vont disparaître, bien qu’il soit envisagé que certains soient seulement réduits  et que d’autres mettent des années à suivre le cour de l’histoire..

Sous le Trans Pacific Partnership (TPP) récemment signé mais pas encore mis en œuvre, entre les US, le Japon, l’Australie, le Vietnam et d’autres pays de l’est asiatique, tous les produits, du porc aux véhicules, sont couverts.

Un bon exemple du temps nécessaire aux tarifs pour baisser est celui de la taxe appliqués aux véhicules japonais vendus aux US, s’élevant à 2,5%  : elle sera d’abord progressivement baissée 15 ans après que les accords aient pris effet, réduite de moitié dans 20 ans et éliminée dans 25 ans. En échange, le Japon devra, parmi d’autres choses, baisser ses tarifs sur la viande de boeuf importée  de 38.5% à 9% sur 16 ans. Un programme identique pourrait être possible avec le TTIP, avec les tarifs de l’huile d’olive baissés sur 25 ans.

Code du travail et droits des travailleurs

Les syndicats japonais ont supporté les transactions du TTP et on attend que les syndicats européens suivent le TTIP. Ils acceptent que les règles du travail soient laissées en dehors d’un accord et que leurs gouvernements puisse donc continuer  à mettre en œuvre  la législation sur le salaire minimum et d’autres mesures  de soutien sans être sanctionnés.

Mais les syndicats, où ils existent, tendent à représenter les travailleurs dans les industries prospères,  qui accueillent favorablement l’accès à de plus larges marchés. Les travailleurs de zones plus faibles de l’économie pourraient voir mis sous pression leurs emplois pour l’harmonisation des régulations, les tarifs plus bas ou simplement l’exposition à des rivaux US  dont l’éthique professionnelle dénie aux employés plus de deux semaines de congés par an.  Le TTIP est important pour le gouvernement  britannique parce que les US sont le deuxième marché pour les biens de consommation et les services après l’UE. Il est considéré comme particulièrement important pour les petites et moyennes industries, qui apprécient l’absence de barrière langagière. La grand Bretagne a aussi un surplus commercial avec les US : nous exportons plus que nous importons, ce qui aide à contrebalancer l’énorme déficit commercial du pays.   L’élan est tel derrière les pourparlers  qu’un accord pourrait être conclu à la fin de l’année et être soumis au Congrès et au Parlement européen en 2017. Mais le conflit à propos de l’ISDS et les protestations de agriculteurs pourraient  annuler les espoirs d’Obama sur les vents d’huile d’olive.

 

Traduction : Elisabeth Guerrier

 

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