AMONG THE THRONG

Elisabeth Guerrier Traductions Textes

Month: May, 2016

La Fondation Gates est-elle une force positive ? Deuxième partie

La Fondation Gates est-elle une force positive ?

 

Le texte qui suit est le fruit d’un long travail d’expertise  et d’enquêtes extrêmement pointues menées par Global Justice  Now touchant les secteurs d’intervention de l’empire Gates. Nous y apprenons, sur plus de soixante-dix pages qui seront publiées par thèmes, la force d’intervention de la Fondation Gates dans les affaires publiques du monde et en particulier celles des pays en voie de développement où elle pratique des opérations de promotion de ses valeurs et, comme tout dans ce système de l’ultra-libéralisme qu’elle défend, de ses intérêt, au détriment de la conscience politique et de l’action des peuples auxquels elle impose ses choix et de leurs gouvernements, trop démunis pour résister à des propositions de solutions massives importées pour combler les failles juridiques ou pratiques de leur fonctionnement. Est-il normal, dans un contexte de démocratie, de voir livrés au bon vouloir d’un seul homme et de ses subalternes les choix touchant les années à venir de millions d’individus ? Est-il concevable que la dimension caritative et toute sa constitution subjective soit plus puissante que la dimension politique et les rouages de délégations qu’elle implique ? Le poids financier et décisionnel de Gates et des acolytes des bio-technologies et de l’empire pharmaceutique qu’il soutient est plus lourd que celui de nations entières ? Ce simple fait n’est -il pas le signe d’un dysfonctionnement structurel majeur ? E.G

 

LA FONDATION GATES EST-ELLE UNE FORCE POSITIVE ?

Troisième partie : Médias et influence des ONGs : la fondation étouffe-t-elle les critiques ?

 

Même si nous pouvions nous satisfaire de la bénignité de la Fondation Gates, ce serait encore inquiétant de les voir manier un tel énorme pouvoir de propagande. dit Mark Crispin Miller, professeur de communication médiatique et culture à la New York University.82 Pendant les dix dernières années, la Fondation Gates a consacré plus d’un milliard de dollars à la “politique et défense”. Dépensant plus sur ces programmes que la plupart des autres fondations – comme la Fondation Rockfeller ou Mac Arthur – dépensent ensemble. Les fonds de la BMGF vont a plusieurs organisations médiatiques prééminentes comme The Guardian, ABCet AllAfrica. Au-delà de ça, la BMGF a investi des millions dans des programmes d’entraînement pour les journalistes et finance la recherche sur les façons les plus effectives d’élaborer un message médiatique. Les organisations soutenues par la BMGF s’occupent de la présentation médiatique et de la presse d’opinion pendant que les publications scientifiques reçoivent l’argent des Gates pour publier leurs recherches et le “Tout le monde suit les directives de la Fondation, a dit un représentant d’une œuvre caritative implantée depuis longtemps au Guardian. “ Il semble qu’ils sont partout. A toutes les conférences où je me rends, ils y sont. Toutes les études qui sont publiées, ils en font partie. 83 Comme le notent deux analystes américains, “ il n’est pas inconcevable que nous puissions nous trouver un jour à lire une histoire à propos d’un projet de santé financé par les Gates, publié dans un journal dont la couverture santé est organisée par les Gates, rédigé par un journaliste qui a participé aux sessions de journalisme financées par eux, et citant des données collectées et analysées par des scientifiques subventionnés par les Gates.85 Sophie Harman, une universitaire de l’Université Queen Mary de Londres dit qu’il y a très peu d’acteurs préparés à dire quoi que ce soit de négatif sur le travail de la BGMF. Une des explications pour ce silence tient au fait que «  tout le monde est effrayé de critiquer Gates et le rôle de sa fondation parce que personne ne veut perdre ses subventions. ». 86  Ceci affecte aussi les OGMs dont l’absence de critique est palpable. Certes, quelques OGNs ont critiqué certains aspects du travail de la BMGF, en particulier Médecins sans frontière, Global Health Watch, GRAIN, Friends of the Earth et le Centre africain pour la biodiversité. Cependant ce sont des exceptions qui sont des ONGs ne recevant pas de subventions de la BMGF.

 

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La BMGF soutient de nombreuses ONGs internationales plus grandes travaillant sur l’agriculture et la santé qui seraient autrement attendues dans la critique de certains aspects de l’agenda de la fondation et qui cependant ont choisi de rester largement ou complètement silencieuses.  La Fondation réenforce le mythe que la charité et non la justice est la clé du développement. Un Bill Gates riche dépensant de l’argent sur les pauvres dans un contexte où il est très en vue et où il traite ces questions avec la haute-technologie réenforce la notion que le développement est lié à la charité et au fait de «  donner des solutions aux pauvres ». La charité peut certainement aider à promouvoir le développement, mais quand ce modèle devient le modèle exclusif de développement, comme il aura tendance à le faire quand les donateurs ont tant de pouvoir sur les décisions, les pauvres deviennent dépendants des riches, et ces derniers sont considérés comme des sauveurs pendant que les pauvres deviennent les récipients de leurs faveurs. En ce sens, la philanthropie est l’ennemie de la justice.87 Le point est que les pauvres ne demandent pas la charité, ils exigent la justice, qui ne demande pas tant d’argent du monde riche que des changements fondamentaux dans la façon de le monde riche  : y compris l’interruption des paradis fiscaux, la limite des pouvoirs des corporations et le changement de l’économie néolibérale. Tout ceci est décidément hors de l’agenda de la BMGF et sont encore exacerbés par elle. Un problème majeur avec la centration sur la technologie est que la BMGF, avec d’autres associations philanthropiques est entrain de restructurer les politiques d’aide bien au-delà du droit et de la justice, vers un « développement autoritaire » technocratique.88 Dans sa lettre annuelle de 2015 par exemple, Bill Gates a écrit que le 15 prochaines années verraient un découverte majeure dans les pays pauvres qui  seront conduits par l’innovation dans la technologie (- allant des nouveaux vaccins aux semences plus résistantes et aux Smartphones et tablettes beaucoup moins chers ) et par des innovations qui permettront de distribuer ces choses à plus de personnes. La lettre de Gates a ensuite suggéré que le changement climatique pourrait retenir ces progrès mais que la réponse était de   « développer des sources d’énergie qui soient moins chères, puissant être délivrées à la demande et n’émette aucun carbone de dioxyde. »  89 Dans cette perspective, la technologie est reine et il est largement question d’offrir cette technologie aux pauvres. Mais faire face au changement climatique n’est pas simplement – ou même principalement- une affaire de technologies nouvelles mais des changements majeurs dans les modes de vie, les politiques publiques et le comportement des firmes. D’autres questions fondamentales oubliées dans l’analyse des Gates tiennent à la justice des impôts. – qui pourrait être beaucoup plus importante que les aides en fournissant des ressources pour le développement – et l’inégalité mondiale- qui augmentent la pauvreté et les instabilités sociales.90 Ces questions plus complexes, plus «  politiques »  devraient être le réel centre d’intérêt de la prise de décisions politiques dans le développement international. Comme l’affirme Duncan Green de Oxfam, La lettre annuelle de Bill Gates de 2015 offre un « charter de technocrates »- un univers parallèle dans lequel les nouvelles technologies vont résoudre les questions de santé, de changement climatique, d’illettrisme, et juste à peu près tout- c’est une zone de pensée et de politique – libre. ».91

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Davos 2013

 

 

Le prééminent analyste du développement William Easterly, Professeur d’économie à l’Université de New York, émet des soucis identiques : «  Gates croit que la pauvreté s’achèvera en trouvant des solutions technologiques. Mes recherches montrent que le premier pas n’est pas d’identifier des solutions techniques mais d’assurer le droit des gens. Gates concentre les efforts de sa fondation à trouver les bons remèdes aux problèmes des pauvres de ce monde, comme des filets pour se protéger contre les moustiques de la malaria, ou des variétés de maïs résistant aux inondations afin de prévenir la famine.  Avec d’autres donateurs officiels, comme l’USAID ou la Banque mondiale, la fondation travaille avec les gouvernements locaux, généralement autocratiques sur ces solutions techniques. » Easterly cite l’exemple de la louange de Gates des leaders éthiopien, un pays décrit comme fixant des buts clairs et mesurant les résultants, mais qui ignore la répression du précédent autocrate Meles Zenawi, qui gardé le pouvoir de 1991-2012. Gates  a dit que la mort de Meles était une grosse perte pour l’Ethiopie”.92 Le choix des solutions technologiques sur celles qui s’adressent aux questions systémiques sociales, économiques, ou politiques favorisent les corporations. (puisque ce sont elles qui tendent à distribuer la technologie) et peuvent laisser les gouvernements et les donateurs hors circuit, en les autorisant à minimiser la corruption, les atteintes aux droits de l’homme, et les inégalités sociales comme cause de la souffrance humaine.93 Une approche technologique tend à considérer le développement comme un processus dépolitisé, comme si il n’y avait que peu de choix su la politique à mener – et qu’il n’y ait que des solutions technologiques. Pourtant il y a un grand débat entre les paradigmes néolibéraux et les alternatifs et une politique de développement a besoin de se déplacer hors de la globalisation menée par les corporations et vers le développement de politiques qui renforcent la justice sociale et économique. La fondation demeure largement responsable. La BMGF n’a en fait des comptes à rendre qu’à elle-même, ce qui veut principalement dire Bill et Melinda personnellement. Il n’y a pas de comité d’individus de confiance en tant que tel. Les trois attachés sont Bill, Melinda et Warren Buffet. 101 Comme fondation privée, la BMGF est obligée de seulement rapporter ses transactions financières de haut niveau au gouvernement US afin de faire appliquer l’exonération d’impôts.  La BMGF a de l’influence sans avoir de comptes à rendre. Les monopoles puissants et lucratifs de la fortune de Bill Gates proviennent largement des monopoles de Microsoft conquis dans les domaines des systèmes opérateurs et du software professionnel. En cherchant des patentes pour leurs produits, les compagnies pharmaceutiques et agricoles dépendent d’un droit de propriété intellectuelle et de lois commerciales qui a des effets contraires dan les pays en voie de développement.  Une façon particulièrement insidieuse avec laquelle les patentes globales affectent les pays en voie de développement est la « pirateriebio ». Il s’agit de l’appropriation, usuellement à travers des patentes, de droits sur du matériel biologique (comme des plantes ou de semences)  par des compagnies internationales afin de développer de la nourriture ou des médicaments, sans compensation pour le pays où ils sont  fournis. Le vrai coût de tout ceci reste inconnu mais en 2005, l’Union africaine estimait que l’Afrique avait perdu de 5 à 6.8 milliards en une année à cause des vols de biodiversité.94 Une estimation plus récente estime que les pertes pourraient être de 15 milliards par an pour l’Afrique.95 Ce qui est clair c’est que les coûts vont être beaucoup plus importants que les dépenses de la Fondation Gates pour un même pays. Les patentes ont subi un gros boost en 1994 quand, après un lobbying intense  par les multinationales, l’ Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) a été adopté par l’Organisation mondiale du commerce. Ceci entérine la capacité des corporations à mettre leurs inventions sous patente et les protège avec des droits de monopole pour 20 ans ou plus. Dans le cas de drogues médicales, cela  a rendu plus difficile l’accès aux médicaments génériques aux pays en voie de développement  et les a forcé à avoir recours à des marques déposées onéreuses. 96 « Microsoft est connu pour avoir lobbyiser avec férocité pour le TRIPS et a aussi lobbyiser dans le cadre du G8 pour resserrer la protection de la propriété intellectuelle. Cette dernière étant un mouvement qui  allait aggraver la crise de la santé dans les pays en voie de développement. » dit Oxfam97 La forte propriété intellectuelle a du mérite quand elle stimule authentiquement les inventions qui fonctionnent dans l’intérêt public mais pas quand elle donne aux compagnies multinationales un pouvoir énorme, s’apparentant parois à un monopole, sur les marchés et les ressources. La compétition générique est le moyen le plus efficace de baisser les prix des médicaments d’une façon correcte mais les patentes et d’autres formes de propriétés intellectuelles l’empêche et maintiennent les prix élevés.  Le système des patentes dans le cadre du TRIPS est le cadre le plus stimulant pour le développement de nouveaux médicaments. Son cadre stimulant est généré par le profit et favorise les intérêts commerciaux sur les soucis de santé publique et il ne se concentre pas sur la production des médicaments qui rencontrent les besoin du public à un prix que les sociétés puisse se permettre sur le long terme. Ceci explique partiellement l’absence de vaccins disponibles contre les maladies tropicales qui affectent les pays en voie de développement. Les pays à bas salaires manquant de marchés favorables pour les produits pharmaceutiques souffrent le plus de ce système.98 La position de monopole de Microsoft dans son cœur du business technologique s’est finalement avéré illégal aux USA. Comme le dit Barry Ritholtz dans le Washington Post: La plus grande force de Microsoft a toujours été sa position de monopole dans la chaîne des PC. Son accord de licence exclusive avec les fabricants de PC engendrait un paiement pour une licence MSDOS que l’opérateur Microsoft soit utilisé ou non. Parce que ça n’avait pas de sens de payer pour deux systèmes d’exploitation, ça a créé une énorme barrière pour faire rentrer n’importe quelle autre firme de software. Aucun autre fabricant  de système-opérateur ne peut entrer un doigt de pied dans le marché PC. Jusqu’au moment où le Département de Justice  prenait sa décision quant à ces arrangements illégaux en 1994, Microsoft avait gardé une place dominante sur le marché de toutes les ventes de systèmes-d’exploitation. Ses trois principales lignes de produit :  Office, Server Tools et  ( maintenant glissant à la troisième place) Windows – comptent pour trois-quarts de ses revenus et presque pour tout son profit. Ce n’est pas une coïncidence que ces lignes soient les bénéficiaires directes du monopole Microsoft. Bien sûr aucun des autres domaines de Microsoft  n’a achevé le succès de ses propriétés de monopole.”

 

Conference on vaccines and immunization

American businessman Bill Gates speaks at a conference under the motto ‘Reach every child’ of the Global Alliance for Vaccines and Immunisation (Gavi) in Berlin, Germany, 27 Janaury 2015. Among the members of the vaccination alliance are governments, vaccine manufacturers, NGOs, as well as health and research organizations. Photo by: Bernd von Jutrczenka/picture-alliance/dpa/AP Images

Le businessman américain Bill Gates parle lors d’une conférence ayant pour thème “Toucher chaque enfant” organisée par l’Alliance globale pour la vaccination et l’immunisation ( GAVI) à Berlin en Allemagne le 25 Janvier 2015. Parmi les membres de l’Alliance, on trouve des membres de gouvernements, des fabricants de vaccins, des OGNs. Photo by: Bernd von Jutrczenka/picture-alliance/dpa/AP Images

Microsoft a également été accusé d’actions illégales en Europe. En 2004, la Commission européenne a conclu, après une investigation de cinq ans, que la compagnie avait cassé les lois de la compétition au sein de l’UE en faisant basculer son quasi-total monopole sur le marché des systèmes d’exploitation sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail ou sur media player dans des pratiques qui étaient toujours d’actualité. Microsoft a été pénalisé de 497 millions. La Commission européenne a donné une position claire de la façon dont Microsoft entendait  finaliser son sa position de monopole : « Microsoft a abusé de son pouvoir de marketing en réduisant délibérément l’inter-opérationnalité entre Windows PC et des groupes de travail non Microsoft et en liant son Windows media player, un produit où il a à faire face à de la compétition, à son omniprésent Système d’exploitation Windows.  Cette conduite illégale a rendu Microsoft capable d’acquérir une position dominante sur le marché pour les systèmes d’exploitation pour serveur de groupes de travail qui sont au cœur des réseaux informatiques et il risque d’éliminer la compétition également sur ce marché.  En supplément, l’attitude de Microsoft a affaibli significativement la compétition sur le marché des média players. Les abus actuels sont un frein à l’innovation et endommagent le processus compétitif et les consommateurs, qui finissent avec moins de choix et des prix plus élevés. ».100  La Fondation n’a aucun compte à rendre et n’est pas discutable d’une façon habituelle dans aucun pays du grand sud ou face aux institutions internationales. Au contraire, comme le pointe Global Health Watch, «  Le fait que la Fondation Gates soit un fondateur et un membre du conseil d’administration des diverses nouvelles Initiatives pour la santé mondiale (e.g. the Global Fund; GAVI, Stop TB Partnership; and Roll Back Malaria) signifie que d’autres acteurs de la santé rendent des comptes à la Fondation Gates mais que ce n’est pas réciproque. » 102 En dépit de son influence mondiale, il existe très peu d’observation formelle ou indépendante des projets et des stratégies de la Fondation Gates et apparemment aucune analyse critique du tout provenant de l’intérieur du système d’aide officiel.  C’est une question qui reste sans réponse depuis longtemps : en 2009, The Lancet notait que la BMGF pouvait se targuer d’un grand nombre de réalisations dans le domaine de la santé mondiale mais qu’elle n’avait reçu que «  peu d’attention extérieure ». plus encore, « la validation par la Fondation Gates semble être largement accordée par l’intermédiaire d’un système informel de liens personnels et de relations plutôt que sur un processus plus transparent  base sur l’analyse indépendante et technique des pairs. » 103 Comme l’ont note les Peoples Health Movement, en dépit de la forte influence exercée par la Fondation sur les politiques de santé mondiale, leurs  effets n’ont jamais été évalués.104 En 2011, le Development Assistance Committee (DAC) de l’OCDE – l’organisme qui contrôle les aides des donneurs – a inclus la BMGF dans ses rapports statistiques pour la première fois. Cependant la DAC n’a pas soumis la BMGF a un examen des pairs de ses stratégies d’aide, de la même façon qu’elle le fait pour des donneurs bilatéraux.105 La  BMGF n’est pas tenue de se plier à des évaluations indépendantes de son travail, bien que les projets individuels puisse nécessiter une politique d’évaluation comme condition d’obtention.106 mais elle ne semble pas devoir publier les évaluations qu’elle demande et il n’est pas certain qu’elles soient complètement indépendantes. La BMGF a un site Web avec des rapports annuels, une lettre annuelle de Bill Gates et d’autres matériels mais cette information est pour la promotion et les relations publiques plutôt que pour une analyse détaillée du financement de ses activités.107 Le site web inclut une base de données des dons de la BMGF mais l’information est généralement d’une ou de deux phrases seulement, et il est même difficile de savoir précisément ce que la Fondation finance .La Fondation Gates travaille à proximité de nombreuses entreprises dont les rôles et les pratiques contribuent à la pauvreté actuelle. La BMGF ne considère pas ces entreprises comme un problème, mais comme des partenaires dans le développement.  La stratégie de la Fondation est un défi majeur aux acteurs et aux activistes progressistes du développement autour du monde qui veulent voir la part des entreprises multinationales dans les marchés mondiaux réduite ou éliminée. La Fondation ne finance pas seulement des projets où les trusts de l’agriculture et de la pharmacie sont les premiers bénéficiaires, le Trust BMFG investi aussi dans de nombreux d’entre eux pour fournir les fonds de ses activités «  charitables ». À plus forte raison, elle investit souvent dans les mêmes compagnies qu’elle finance, ce qui signifie que la Fondation a un intérêt dans l’actuelle profitabilité de ces entreprises. C’est un manège de corporations où la BMGF agit conséquemment dans les intérêts des entreprises. Cet état de fait n’est peut-être pas surprenant parce que les équipes de responsables sont issues très majoritairement de l’Amérique corporatiste.

 

 

Quatrième partie : samedi 4 juin

 

Traduction Elisabeth Guerrier

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La Fondation Gates est-elle une force positive ?

 

La Fondation Gates est-elle une force positive ?

 

Le texte qui suit est le fruit d’un long travail d’expertise  et d’enquêtes extrêmement pointues menées par Global Justice  Now touchant les secteurs d’intervention de l’empire Gates. Nous y apprenons, sur plus de soixante-dix pages qui seront publiées par thèmes, la force d’intervention de la Fondation Gates dans les affaires publiques du monde et en particulier celles des pays en voie de développement où elle pratique des opérations de promotion de ses valeurs et, comme tout dans ce système de l’ultra-libéralisme qu’elle défend, de ses intérêt, au détriment de la conscience politique et de l’action des peuples auxquels elle impose ses choix et de leurs gouvernements, trop démunis pour résister à des propositions de solutions massives importées pour combler les failles juridiques ou pratiques de leur fonctionnement. Est-il normal, dans un contexte de démocratie, de voir livrés au bon vouloir d’un seul homme et de ses subalternes les choix touchant les années à venir de millions d’individus ? Est-il concevable que la dimension caritative et toute sa constitution subjective soit plus puissante que la dimension politique et les rouages de délégations qu’elle implique ? Le poids financier et décisionnel de Gates et des acolytes des bio-technologies et de l’empire pharmaceutique qu’il soutient est plus lourd que celui de nations entières ? Ce simple fait n’est -il pas le signe d’un dysfonctionnement structurel majeur ? E.G

 

LA FONDATION GATES EST-ELLE UNE FORCE POSITIVE ?

DEUXIÈME PARTIE  Influence politique et politiques de santé : la vaccination

Janvier 2016

 

L’influence sur les politiques mondiales. Des preuves suggèrent que la fondation Gates s’est offert un rôle dans un nombre d’organisations hautement influentes. Les sommes importantes d’argent données par la BMGF lui permettent de créer un système de patronage global alors qu’en réalité elle achète la loyauté d’acteurs influents. En même temps, les critiques de la fondation sont muets et de nombreux acteurs recevant des fonds de la fondation, dont on aurait dans d’autres circonstances attendu des critiques demeurent largement silencieux.   Cette situation est clairement une menace pour la prise de décisions démocratique mondiale. Le fait qu’une fondation privée occupe ces positions influentes est un acte d’accusation du système d’aide international et des gouvernements qui devraient demander des comptes à la BMGF. Plus encore, son effet est que les décisions politiques sont tirées vers la promotion du secteur privé et vers les intérêts des multinationales. La fondation a une influence globale trop importante. Elle est particulièrement présente dans l’agriculture globale et dans la santé où elle finance un tas de scientifiques de gouvernements, de corporations, d’ONGs et de medias, provoquant  un  effet de levier considérable à la programmation des décisions politiques. Dans le domaine de la santé, le BMGF a été le premier ou le second contributeur le plus important au budget de l’Organisation mondiale de la santé ces dernières années. La BMGF a fourni 11% du budget de l’OMS en 201. 30 ce qui est 14 fois plus que la contribution de la Grande –Bretagne. La foundation est aussi devenue la principale source de financement de la recherche sur les maladies contagieuses comme la tuberculose, la malaria et le HIV, finançant plus que l’OMS elle-même.31 La BMGF est aussi un partenaire essentiel dans plusieurs partenariats public-privé de santé influents. Du capital initial de la fondation a lancé la Global Alliance for Vaccines and Immunisation GAVI ( Alliance globale pour la vaccination et l’immunisation)  en 1999.32 dans le conseil de laquelle la fondation est présente au titre d’un des membres permanents ( avec l’OMS, l’UNICEF et la Banque mondiale) .33 La BMGF a donné 2.5 milliards au Fond global pour la lutte contre l’HIV.SIDA, la tuberculose et la malaria, dans le conseil duquel elle est aussi présente.35 Elle est aussi présente au conseil du H8, un groupe auto-proclamé de huit organisations liées à la santé ( avec l’OMS, l’UNICEF, l’UNFPA et l’UNAIDS, le Global Fund et GAVI) créé en 2007 pour faire face aux objectifs des problèmes globaux de santé à régler. 36 En plus, elle a été impliquée dans la création d’un agenda santé pour un groupe auto-proclamé du G8.37 En ce qui concerne l’agriculture, la BMGF a déjà dépensé 2 milliards, principalement dans l’Afrique sub-saharienne et l’Asie du sud.38 Elle est le cinquième plus grand donateur à l’agriculture, ayant dépensé 389 millions en 2013. Seulement l’Allemagne, le Japon, la Norvège et les US ont des programmes d’agriculture bilatéraux plus importants.39 En Afrique, elle a établi et finance l’Alliance pour la révolution verte en Afrique (Alliance for a Green Revolution in Africa (AGRA), qui est devenue sans doute le groupement le plus influent sur tout le continent (voir section 3). Avec les fonds vient l’influence. La BBC a appelé Bill Gates «  la voix privée la plus influente sur la santé mondiale ».40 The Guardian a décrit Sam Dryden, le responsable de l’agriculture à la BMGF comme  « vraisemblablement la figure la plus puissante dans le monde de l’agriculture aujourd’hui. » Aucun ministre de gouvernement, aucun banquier ou responsable de la société civile ou des entreprises n’a une telle influence avec si peu de restrictions.41 Bien sûr, la fondation a gagné accès aux plus hauts niveaux des décisions au sein des Nations unies et de plusieurs autres organisations internationales. Par exemple, la famille Gates a gagné un accès personnel considérable au sein du comité directeur de l’Organisation mondiale de la santé. En 2014, le People Health Movement a écrit à l’OMS afin de protester  contre sa dernière décision d’inviter Melinda Gates en tant qu’oratrice principale de l’Assemblée de la santé mondiale, le lieu des prises de décisions de l’OMS.  C’était la troisième fois qu’un représentant de la BMGF ou un membre de la famille était invité comme porte-parole de l’assemblée en dix ans.42  En mai 2011, le «  directeur-général de l’OMS et Bill Gates ont convenu d’une rencontre urgente sur l’éradication de la polio. »

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11 Bill Clinton, Bill Gates, Thabo Mbeki, Tony Blair, Bono and Olusegun Obasanjo at the World Economic Forum, 2005

 

La Directrice–générale le DR. Margaret Chan et Bill Gates se sont  « rencontrés  aujourd’hui avec les Ministres de la santé des pays touchés par l’épidémie de polio et les agences de développement international afin de discuter des étapes urgentes à franchir afin d’éradiquer la polio rapidement et efficacement. ». 43 Il est inconcevable de Gates puisse jouer ce rôle dans l’Organisation si sa fondation ne la finançait pas.  En février 2012, la fondation Gates a annoncé qu’elle donnait 200 millions au Fonds international pour le développement agricole (IFAD), une des trios organisations pour l’agriculture des Nations unies basées à Rome. Le jour de cette annonce, Bill Gates avait aussi été invité à parler à prendre la parole devant le conseil de l’IFAD. Dans son discours, Gates a imploré les pays d’ «  apporter la science et la technologie aux pauvres agriculteurs » pour lesquels «  la véritable expertise est liée aux compagnies du secteur privé. » Il s’agissait d’une référence aux OGM et à la biotechnologie, domaines fortement prioritaires dans la fondation (voir section 3).44 Bien sûr le  « rapport d’intentions » que la fondation Gates et l’IFAD ont signé conjointement  en appelant à  « supporter la génération de nouvelles technologies afin qu’elle crée la possibilité d’une intensification durable de l’agriculture.45 IFAD a noté que les deux organisations coordonnaient leurs investissements. Dans des domaines comme la recherche agricole.46 Un signe montrant que l’IFAD semble avoir adopté l’agenda technologique de la BMGF se trouve dans un article de Kevin Cleaver, Vice-président associé de l’iFAD qui a écrit au même moment que l’annonce du financement de Bill Gates : « La technologie est la clef. Les avancées les plus simples : des semences plus robustes, ou même de meilleures charrues ou house – peuvent faire basculer vers la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. Il nous faut simplement trouver ce qui fonctionne et ensuite le répliquer fiévreusement. » 47 © World Economic Forum/swiss-image.ch12

C’est une vision plutôt bizarre du développement agricole et simpliste d’une façon inquiétante de la part d’une agence internationale phare. Si la solution était simplement d’inventer de nouvelles technologies et de les transmette aux fermiers, la faim dans le monde aurait été éradiquée depuis longtemps. à la tête. Une autre organisation internationale sur laquelle la BMGF semble aussi exercer une forte influence est le Groupe consultatif pour la recherche agronomique Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR), un consortium de 15 centres de recherche qui est le groupe le plus influent pour la recherché dans les pays en voie de développement. Le CGIAR Fund se décrit lui-même comme : « le plus grand moyen public de financement des recherches menées pour affronter les challenges de sécurité alimentaire du 21 ième siècle. ».48 La BMGF a été le donateur le plus important du CGIAR fund (après la Grande –Bretagne et les USA) contribuant à 13% de son budget total.50 Avec les financements vient l’influence, encore. Les ressources du CGIAR sont gérées par le CGIAR find council,  au conseil d’administration duquel siègent les Gates, la seule organisation privée à avoir ce droit.  Le Conseil détermine les priorités pour l’usage des fonds et finance des experts scientifiques qui conseillent tous les donateurs.51 En mars2012, la rencontre du Fund Council s’est déroulée à la Fondation Gates à Seattle. Bill Gates a parlé de la nécessité de doubler ou tripler la productivité agricole en Afrique et en Asie et a dit que «  c’était parfaitement envisageable si le système utilise les dernières avancées scientifiques, y compris la biotechnologie agricole. ».52 Beaucoup de centres de recherche du consortium de la CGIAR, dont certains sont directement appuyés par la BMGF ont déjà des programmes actifs de recherche dans les OGMs.53 La fondation incline les politiques de santé publique vers ses propres intérêts, légitimant le rôle que les compagnies pharmaceutiques multinationales jouent dans la partenariat public-privé lourdement promu par la BMGF, avec certains de ses propres projets et investissements.( se reporter à la section 2) . Ceci provoque le renforcement de leur rôle dans les décisions touchant la santé publique et les politiques de santé.  Le Global Fund pour la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et la Malaria, financé par la BMGF et l’Alliance du GAVI, qui sont des partenariats public-privé ont des liens très serrés avec l’industrie pharmaceutique. Merck est actuellement présent au conseil de Global Fund54 pendant que les membres du conseil de GAVI incluent toujours des compagnies de l’International Federation of Pharmaceutical manufactureurs, qui compte GlaxoSmithKline, Merck, Novartis, et Pfizer, parmi d’autres55. Global Health Watch note que l’influence du secteur privé sur le  Global Fund’s Board est importante d’une façon disproportionnée. is.56 La question du tariff des vaccins a illustré pendant longtemps le rôle dominant de compagnies privées au sein de la GAVI Alliance . Son association avec l’industrie pharmaceutique a été longtemps critique. L’Adbvance Market Commintment, par lequel des donateurs investissent des fonds afin de garantir le prix des vaccins une fois qu’ils ont été développés, afin de donner aux fabricants l’envie d’investir dans la recherche et le développement – a longtemps été considérée comme une façon de subventionner les compagnies pharmaceutiques avec des aides publiques.57 GAVI est essentiellement critiquée pour le surcoût des vaccins et les ONGs ont longtemps fait pression afin qu’ils baissent leurs prix. Oxfam a appelé toutes les compagnies pharmaceutiques à se retirer du conseil de  la GAVI parce qu’il était trop clair qu’il s’agissait de conflits d’intérêt.58 Au-delà de la GAVI, l’ONG Médecins sans frontières (MSF) trouve que la propriété intellectuelle sur les vaccins permet à un petit groupe de compagnies pharmaceutiques de provoquer la flambée des prix. Elle signale que le coût d’une vaccination complète pour un enfant est 68 fois plus élevé qu’il l’était il y a une dizaine d’année. « Principalement parce que une poignée de gros lobbies industriels chargent abusivement les donateurs et les pays en voie de développement pour une vaccination qui leur rapport déjà des milliards de dollars dans les pays développés. » 59 Est à noter tout particulièrement le vaccin du pneumocoque – le plus gros tueur d’enfants en dessous de huit ans dans les pays en voie de développement.60 GlaxoSmithKline and Pfizer – qui en sont les seuls producteurs – ont fait plus de 19 milliards de bénéfices depuis son arrivée sur le marché en 2009.61 MSF demande à ces compagnies de baisser le prix de ses vaccins à 5 dollars par enfant alors qu’il est actuellement aux alentours de 60 dollars. Mais Bill Gates a personnellement refusé ces demandes de MSF en disant que de baisser les prix amènerait uniquement les compagnies pharmaceutiques à refuser de travailler sur le sauvetage des vies dans les pays en voire de développement. 62

 

Conference on vaccines and immunizationLe businessman américain Bill Gates parle lors d’une conférence ayant pour thème “Toucher chaque enfant” organisée par l’Alliance globale pour la vaccination et l’immunisation ( GAVI) à Berlin en Allemagne le 25 Janvier 2015. Parmi les membres de l’Alliance, on trouve des membres de gouvernements, des fabricants de vaccins, des OGNs. Photo by: Bernd von Jutrczenka/picture-alliance/dpa/AP Images

Établir le (mauvais) agenda. L’absence de comptes à rendre de la BMGF et sa prise de décisions personnalisée (voir plus bas) lui fait favoriser les organisations privées et promouvoir son propre agenda. Le soutien considérable de la fondation à la OMS par exemple, est lié aux projets qu’elle veut voir finances, plus qu’à ceux proposes par l’assemblée de l’OMS.  63 L’influence de la BMGF dans les décisions concernant l’agenda de la santé est critique dans la mesure où les ONGs et les universités qui ne s’alignent pas peuvent se faire marginaliser et les problèmes de santé que la fondation ne considère pas comme importants peuvent être négligés. Comme le déclare l’expert de la santé de l’University College de Londres, David McCoy,  « C’est cohérent parce que la façon dont les problèmes de santé des populations pauvres sont définis et  traités en priorité est cruciale dans la construction d’une réponse efficace. » 64 La dominance de Gates dans les agendas de la recherche est aussi un sujet d’inquiétude. Depuis 2008, le responsable de la recherche sur la malaria de l’OMS  Aarata Kochi, accuse la BMGF dans une lettre à son responsable de « supprimer la diversité d’opinion scientifique, affirmant que ses prises de décisions étaient un processus interne clos, et pour autant qu’on puisse le constater, n’ayant aucun compte à rendre à quiconque qu’à elle-même. » Il dit que la domination croissante de la fondation sur la recherche sur la malaria risqué d’étouffer une diversité de vues au sein des scientifiques et d’anéantir le rôle de l’agence pour la santé dans les prises de décisions. Beaucoup des scientifiques experts de la malaria sont «  enfermés dans un cartel »   avec leur financements liés à ceux de ceux appartenant au groupe » et puisque « chacun a un intérêt direct à sauvegarder le travail des autres. » écrit Kochi, obtenir des points de vue indépendants dans les propositions est devenu  « de plus en plus difficile ». 65 Il y a eu d’autres critiques sur l’agenda de la BMGF biaisant les priorités de santé. En 2009, des éditeurs et d’autres experts de santé écrivant pour le journal médical Le Lancet ont souligné un certain nombre de critiques sérieuses portant sue la fondation. La fondation a été reconnue comme accordant la plupart de ses subventions aux organisations des pays à hauts revenus, exacerbant donc  l’inégalité de la recherche et les infrastructures de développement entre les pays riches et les pays pauvres. Elle donne priorité au financement de la malaria et de l’VIH/ SIDA, tout en négligeant presque complètement les fonds alloués pour les maladies chroniques non transmissibles. Les articles du Lancet   notent que pendant que la BMGF a donné un fort élan  au financement global de la santé, «  les subventions octroyées par la fondation ne reflètent pas le fardeau de la maladie subit par ceux qui vivent dans la plus extrême pauvreté » Les subventions pour la recherche sur la pneumonie, la diarrhée et la sous-alimentation maternelle et infantile – qui cause 75% des décès chez les enfants- étaient relativement peu financés par la BMGF. Face à ces maladies, la clef n’est pas de nouveaux vaccins largement promus par la fondation mais des mesures de prévention effectives qui sont déjà parfaitement connues, comme l’allaitement au sein et les traitements, y compris les antibiotiques contre la pneumonie, la thérapie par réhydratation orale, et le zinc contre la diarrhée.66 Les éditeurs du Lancet ont conclu en notant les inquiétudes de «  nombreux scientifiques qui ont travaillé depuis longtemps dans les secteurs à revenus faibles «  « de voir les programmes de santé largement compromis par les financements importants de la BMGF ». Par exemple, une concentration sur la malaria dans des zones où d’autres maladies causent plus de pertes humaines crée des motivations perverses chez les politiciens, les décideurs et les travailleurs de la santé. «  Dans certains pays, les ressources matérielles de la fondation sont perdues ou détournées des besoins les plus urgents. ». 67 Depuis 2009, la BMGF semble intensifier les programmes liés à la pneumonie et à la nutrition infantile par exemple. Cependant, elle a toujours une orientation sans comparaison sur les vaccins. Un des problèmes sur la concentration importante de la BMGF sur les vaccins est que cela détourne du reste, de plus urgent priorités de santé comme celle de construire des systèmes publics de santé plus résistants. Cependant, en mai 2011, Bill Gates a déclaré lors de l’assemblée de l’OMS «  Tout comme nous réfléchissons à la façon de déployer nos ressources plus efficacement, une intervention se détache : les vaccins. Aujourd’hui, je souhaiterais parler de  la façon dont vous pouvez fournir le leadership d’une décade qui sera celle de la vaccination. ».68

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Cependant pourquoi les vaccins devraient-ils s’affirmer comme un besoin critique entre tous. Selon Bill Gates, «  Les vaccins sont une technologie extrêmement élégante. Ils ne sont pas chers, sont facile à délivrer, et ils ont fait leurs preuves pour protéger les enfants contre les maladies. À Microsoft, nous rêvons de technologies qui soient à la fois si puissantes et si simples » Il semble que la fondation applique la même logique à la santé mondiale qu’elle l’a fait pour construire un empire électronique. Gates a terminé son discours en appelant tous les pays à suivre son choix concernant la vaccination.  «  Pays donateurs,  vous devez augmenter vos investissements dans les vaccins et l’immunisation même si vous devez affronter des crises budgétaires… Tous les 193 états membres, vous devez faire de la vaccination le point central de votre système de santé. ».69 La BMGF a été largement critiquée pour sa priorisation de la technologie, en particulier les vaccins et les médicaments, comme solutions de développement. La recherche sur de nouveaux médicaments et de nouveaux vaccins a été la seule destination des fonds de la BMGF, à concurrence d’un tiers de tous les fonds alloués entre 1998 et 2007 par exemple.70 Beaucoup de ce centration est positive – par l’intermédaire de la GAVI par exemple, l’usage des vaccins contre l’hépatite B et l’HIB ( grippe) ont été largement répandus.71 Mais comme Steven Buchsbaum, Directeur de la découverte et des sciences transnationales à la BMGF le note dans une citation en 2015 , la transition de l’intérêt envers la technologie  à l’intérêt envers la distribution «  n’a pas été plus développé au sein de la Fondation. ».72 L’intense centration sur les vaccins risque de détourner la politique mondiale de la santé de ses autres priorités. La professeure de santé publique de l’Université de Toronto,  Anne-Emmanuelle Birn a écrit en 2005 que la BMGF « avait conçu la santé d’une façon limitée, comme le simple produit d’interventions technologiques, en la dissociant des contextes économiques, sociaux et politiques. » .73 Selon expert de la santé, David McCoy, « plutôt que de considérer la mort de centaines de milliers d’enfants à cause d’une infection au rotavirus comme une question clinique qui nécessite une réponse par la vaccination, une meilleure approche aurait pu être de le considérer comme un problème de santé publique qui nécessitait des interventions sociale, économiques ou politiques afin d’assurer l’accès universel à l’eau potable et aux installations sanitaires. ».74 Au sein des zones vises par la BMGF, comme la recherche sur la malaria, certains spécialistes critiquent également la fondation pour son absence de prise en compte dans ses programmes des demandes locales et des besoins. Par exemple, Global Health Watch note que le schéma d’action de la BMGF  Grand Challenge traite les maladies à transmission vectorielle comme la malaria comme beaucoup trop statiques, privilégiant les vaccins et le schéma de modification génétique, ce qui néglige le fait que l’éradication de la malaria en Europe a été le résultat du drainage des marécages et d’une amélioration des équipements sanitaires, associés avec un développement économique à grande échelle.75 Contournement des systèmes de santé. La centration de la plupart des projets de la BMGF à l’effet de contourner les systèmes de santé publique. Devi Sridhar,  un spécialiste de la santé à l’Université de Oxford a averti du fait que les interventions philanthropiques  « orientent littéralement les programmes de santé publique vers les questions qui inquiètent le plus les donateurs fortunes – questions qui ne sont pas nécessairement les premières priorités des personnes des pays bénéficiaires. » 76 Les projets de la BMGF sont souvent des projets finances verticalement orientés vers des maladies spécifiques ou des problèmes de santé, contournant largement les programmes de santé existant déjà. Le Global Fund, qui est soutenu par la BMGF, dit que l’essentiel de ses financements se concentre sur des maladies spécifiques et que seulement 10% des 25 milliards qui ont été déboursés depuis 2002 est allé vers le renforcement des systèmes de santé existants.77 L’échec à investir d’une manière adéquate afin de construire des systèmes de santé et les pressions des donneurs vers d’autres priorités peuvent avoir des conséquences tragiques. En septembre 2014, Margaret Chan, la Directrice générale de l’OMS a dit au New York Times dans une interview à propos de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’ouest, «  Mon budget est fortement caractérisé par ce que j’appelle les intérêts des donateurs. » Chan a ajouté : « Quand il  se passe un événement nous avons de l’argent. Puis, après ça, l’argent cesse d’affluer et vous devez terminer les contrats de toutes les équipes embauchées pour répondre sur place.  Je n’aime pas tous ces hauts et ces bas. Quand il n’y a pas de guerre à mener, ces équipes pourraient aider les pays à construire leurs mesures d’anticipations, à construire des réponses systémiques. Tout comme dans une équipe de pompiers. Quand il n’y a pas de feu, vous aidez le pays à construire ses capacités. ».78 L’insinuation, dans les remarques de Chan est que l’OMS dont le plus gros donateur est la BMGF, est incapable de répondre adéquatement à Ebola et à d’autres épidémies parce que les intérêts des donateurs les empêchent de construire des systèmes de santé adaptés dans les pays en voie de développement. Plus de ressources doivent aller aux infrastructures de santé comme la formation des personnels de santé, l’approvisionnement correct en médicaments ou le développement des systèmes de prévention des déclenchements d’épidémies. C’est pourquoi l’approche spécifique de la maladie a été critique par plusieurs experts de la santé. Stephen Gillam, consultant en santé publique écrit dans le British medical Journal que « les initiatives globales s’attaquant aux maladies prioritaires comme le SIDA, la tuberculose et la malaria peuvent compromettre des services plus élargis de service de santé à travers la duplication des efforts, la distorsion des plans et des budgets de santé nationale  en particulier par le détournement d’équipes peu entraînées. ».79 David Evans, directeur du Département des systèmes de santé à l’OMS a aussi averti que l’argent étranger allait principalement aux laboratoires et aux cliniques qui soignent une seule maladie, plutôt que de fournir des services de santé de base et que les effets néfastes de ces aides étrangères sur les systèmes de santé empirent quand les donateurs se concentrent sur les résultats.80 L’étude de 2009 du Lancet montre que seulement 1.4 % des fonds alloués par la Fondation sont allés au secteur public entre 1998 et 2007. Depuis lors, les dons de la BMGF ont continués à être offerts aux organisations privées préférées, notablement aux ONS s qui, bien qu’e faisant du bon travail, peuvent contribuer à exacerber la fragmentation d’une politique de santé que les gouvernements peuvent trouver difficile à coordonner et à aligner avec les priorités nationales. Une autre conséquence de cette approche est la fuite des cerveaux dans la mesure où le secteur public peut perdre des employés qui fassent le choix des ONGs mieux payées.81

 

Suite Samedi 28 Mai

 

Traduction Elisabeth  Guerrier

La Fondation Gates est-elle une force positive ?

Le texte qui suit est le fruit d’un long travail d’expertise  et d’enquêtes extrêmement pointues menées par Global Justice  Now touchant les secteurs d’intervention de l’empire Gates. Nous y apprenons, sur plus de soixante-dix pages qui seront publiées par thèmes, la force d’intervention de la Fondation Gates dans les affaires publiques du monde et en particulier celles des pays en voie de développement où elle pratique des opérations de promotion de ses valeurs et, comme tout dans ce système de l’ultra-libéralisme qu’elle défend, de ses intérêt, au détriment de la conscience politique et de l’action des peuples auxquels elle impose ses choix et de leurs gouvernements, trop démunis pour résister à des propositions de solutions massives importées pour combler les failles juridiques ou pratiques de leur fonctionnement. Est-il normal, dans un contexte de démocratie, de voir livrés au bon vouloir d’un seul homme et de ses subalternes les choix touchant les années à venir de millions d’individus ? Est-il concevable que la dimension caritative et toute sa constitution subjective soit plus puissante que la dimension politique et les rouages de délégations qu’elle implique ? Le poids financier et décisionnel de Gates et des acolytes des bio-technologies et de l’empire pharmaceutique qu’il soutient est plus lourd que celui de nations entières ? Ce simple fait n’est -il pas le signe d’un dysfonctionnement structurel majeur ? E.G

 

La Fondation Gates est-elle une force positive ?

Janvier 2016

Recherches et rédaction : Mark Curtis www.curtisresearch.org

Remerciements à : Heidi Chow, Mathilde Dahl, Nick Dearden, Aisha Dodwell, Paul Eagle, Dan Iles, Polly Jones, Marsha Mcpherson-Joseph

 

Introduction 6 1.

Influence sur la politique mondiale. 10 2.

Promotion des intérêts des trusts 20 3.

Soutien de l’agriculture industrielle 26 4.

Encouragement de la privatisation 34 5.

Nécessité d’un regard indépendant Vaccination et politique de santé 38.

Recommandations 42.

Références 44.

 

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Chaque mois de janvier, Bill Gates présente sa vision d’un monde meilleur et du rôle que la fondation Bill et Melinda Gates peut jouer dans cette perspective dans une lettre annuelle adressée à nous tous.  Avec un budget de  43.5 milliards de dollars, la fondation est le plus important organisme caritatif du monde. Elle est sans doute l’acteur le plus influent sur des questions comme la santé ou l’agriculture mondiales et distribue plus d’aide pour la santé que tout autre gouvernement. Cette influence a gagné à la Bill et Melinda Gates Fondation une place dans le rapport régulier sur les aides au Sud effectué par l’OCDE. Mais ça n’a pas été accompagné des habituels compte-rendu et analyses publiques menées dans le cadre des aides publiques allouées par les gouvernements. A présent, la fondation n’est tenue que de présenter au gouvernement américain ses données financières et ses programmes ne sont pas l’objet d’une évaluation publique indépendante. Global Justice Now a fait ses preuves en forçant le gouvernement britannique à rendre des comptes sur la façon dont ses aides étaient dépensées afin d’assurer qu’elles touchaient les gens qui en avaient réellement besoin et faisaient une différence à long terme sur les niveaux de pauvreté et d’inégalité. En 1994, nous avons amené le gouvernement devant les tribunaux, et gagné à propos d’un barrage hydroélectrique en Malaisie, échangé contre la vente d’armement britannique pour 1 milliard de livres sterling au gouvernement malaisien, argumentant que cela n’allait pas s’effectuer au bénéfice du people malaisien.

Aujourd’hui nous sommes en campagne afin d’arrêter les aides finançant la privatisation du réseau électrique nigérian et la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition [New Alliance for Food Security and Nutrition] parce que aucun de ces deux programmes ne réduit effectivement la pauvreté et l’inégalité dans les pays du Sud. D’autant que les programmes d’aide du Royaume uni  rendent de plus en plus prioritaires les intérêts des entreprises privées au lieu de s’attaquer aux racines de l’inégalité et de la pauvreté. Bien que les affaires  jouent un rôle de plus en plus grand dans le développement international une étude récente des relations entre les affaires et le Département du développement international de Grande Bretagne [Department for International Development (DFID)] la Commission indépendante sur l’impact des aides, [Independent Commission for Aid Impact] est extrêmement critique  sur son échec à être bénéfique aux peuples vivant dans la pauvreté. Le Gated Development démontre que la tendance à impliquer le monde des affaires dans la lutte contre la pauvreté et l’inégalité est centrale aux priorités et aux financements de la Fondation Bill et Melinda Gates.

Nous argumentons en disant qu’il ne s’agit pas du tout d’une stratégie charitable neutre mais qu’au contraire, c’est un engagement idéologique à promouvoir les décisions politiques néolibérales et la globalisation des corporations. Le monde des affaires bénéficie directement, en particulier dans le secteur de la santé et de l’agriculture, des résultats des activités de la fondation, malgré les preuves évidentes que les solutions affairistes ne sont pas les plus efficaces. Pour la fondation, en particulier, il existe une centration délibérée sur les solutions technologiques à la pauvreté. Bien que la technologie puisse jouer un rôle face à la pauvreté et à l’inégalité, les solutions à long terme nécessitent une justice économique et sociale. Ce ne peut pas être offert par des  donations sous la forme de graines résistantes au changement climatique ou de smartphones bon marché mais doit porter sur des changements systémiques, sociaux, économiques et politiques. Questions qui ne sont pas présentées comme les priorités de la fondation.  Ce qui est peut-être le plus étonnant à propos de la fondation Gates, c’est que malgré sa stratégie agressivement corporatiste et son extraordinaire influence au sein des gouvernements, des universitaires et des medias, elle ne fait l’objet d’aucune démarche critique.  Global Justice Now s’inquiète de l’omnipotence de l’influence de la fondation Gates dans le développement international qui amène certains acteurs, qui auraient dans un autre contexte émis des critiques à l’égard de ses choix et de ses pratiques, à être incapables de parler d’une façon indépendante, sous la pression de ses dons et de son patronage.

Independent Commission for Aid Impact, Business in Development 2015

Plus spécifiquement nous demandons à l’OCDE d’entreprendre une analyse et une évaluation internationales indépendantes de la Fondation Bill et Melinda Gates, et l’International Development Select Committee de conduire une enquête sur les relations entre le DFID et la fondation ainsi que sur l’impact et l’efficacité de toutes les activités qui lui sont jointes quant aux questions de la pauvreté et de l’inégalité. Dans une période où les gouvernements sont sous la pression du public pour réduire leurs aides, et où des fondations philanthropiques comme celle des Gates sont plus influentes que jamais nous devons nous assurer que les efforts mondiaux pour faire face à la pauvreté et à l’inégalité sont efficaces, basés sur les perspectives à long terme et  durables Le monde des affaires ne peut pas être la réponse à la pauvreté et à l’inégalité parce que la recherché sans limite du profit est incompatible avec la sécurisation de la justice économique et sociale pour tous.

Polly Jones Responsable de campagne  et de politique :

Introduction  «  Ils s’attellent sérieusement  et très sentimentalement à la tâche de remédier aux affres de la pauvreté mais leurs remèdes ne soignent pas la maladie, ils la prolongent. Le but le plus adéquat est d’essayer de reconstruire la société sur des bases telles que la pauvreté soit impossible. » Oscar Wilde sur la philanthropie.1

Pendant les vingt dernières années, Bill Gates a été la personne la plus riche sur  terre avec la déclaration d’une fortune personnelle de 79.2 milliards de dollars.2 Son organisation caritative, la Fondation Bill et Melinda Gates (BMGF) est la plus importante au monde, avec une dotation de 43.5 milliards. La BMGF finance de nombreux projets et organisations dans le domaine du développement international et a été largement saluée pour avoir injecté de la vigueur et de l’argent dans les domaines des débats publics et de la recherche. Dire que la fondation Gates est devenue un acteur important dans le développement international serait un euphémisme. Lorsqu’il s’agit de la santé mondiale et des politiques agricoles, deux de ses secteurs privilégiés, la BMGF est devenue vraisemblablement l’acteur le plus influent du monde. Il est aussi probable que Bill Gates, qui a régulièrement accès aux leaders mondiaux et est le financeur personnel de centaines d’universités, d’organisations internationales, d’ONGs et de médias, soit devenu la voix la plus influente dans le développement international. Un examen plus  attentif de la fondation Gates est délicat dans la mesure où son influence est vaste, bien sûr plus vaste que celles de beaucoup  de gouvernement donneurs. La fondation fournit plus d’aide à la santé mondiale que n’importe quel pays et est le 5ième donateur à l’agriculture dans les pays en voie de développement. En 2013, seulement 11 pays avaient dépensé plus en aides que la fondation en faisant le 12ième plus important donateur. La fondation Gates est devenue un plus grand donateur que des pays comme la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Irlande et l’Italie.3 Mais l’influence mondiale de plus en plus importante de la fondation Gates n’est sujette à aucun contrôle démocratique. Contrairement aux gouvernements, qui sont officiellement redevables à leurs électeurs, la BMGF est une fondation américaine privée et demeure hors de portée du corps électoral (sauf à propos des déclarations fiscales). Pire encore, le BMGF semble avoir acheté le silence des universitaires, des ONGs et des médias qui pourraient autrement être supposés critiquer certains aspects du travail de la fondation. 7

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 Davos, 2015

 

Ce ne serait pas si  terrible si les programmes de la fondation étaient véritablement centrés sur ses buts affichés d’amélioration  de la santé à un niveau mondial et de l’éradication de la pauvreté et de la faim.4 Mais ce rapport pointe que l’influence très en vue de la BMGF est de plus en plus problématique. Bien sûr les évidences suggèrent que les programmes de la BMGF sont – par-dessus tout- néfastes à la promotion d’une politique de développement et de justice collective. On vend au monde le mythe que la philanthropie privée recèle de nombreuses solutions à ses problèmes, quand, en fait-elle pousse le monde dans des mauvaises directions nombreuses. La fondation est autorisée à parler trop fort et de trop nombreux acteurs du développement international s’alignent derrière les priorités mal choisies de la fondation. L’analyse des programmes de la BMGF montre que la fondation, dont le comité directeur est composé majoritairement par les corporations américaines, promeut les intérêts des multinationales au détriment de la justice économique et sociale. Sa stratégie est d’approfondir – et a l’intention d’approfondir – les rôles des compagnies multinationales dans les domaines de la santé mondiale et de l’agriculture tout spécialement, même si ces compagnies sont responsables    pour une grande part de la pauvreté et de l’injustice qui écrasent déjà les pays du Sud.  Bien sûr, la plupart de l’argent que la fondation a à dépenser provient des compagnies les plus importantes et les plus controversées, c’est pourquoi l’actuel travail de la BMGF dépend d’une façon significative des bénéfices de l’actuelle Amérique des corporations, détail qu’il n’est pas aisé d’adapter à d’authentiques progrès dans la justice sociale et économique dans les pays du Sud.  De plus, la fondation est devenue le leader mondial de la recherché dans les modifications génétiques (GM) des semences et finance des organisations qui appuient les céréales génétiquement modifiées à travers l’Afrique ainsi que le changement national des législations sur la question, ceci en faisant face fréquemment à une opposition considérable. Elle est aussi leader dans l’incitation à l’augmentation de l’usage des produits chimiques par les agriculteurs africains et promeut la privatisation de la production des semences qui bénéficiera principalement à l’agro-industrie européenne et américaine. Ces priorités sont un défi direct aux mouvements de plus en plus populaires en soutien à la souveraineté alimentaire et à l’éco-agriculture en Afrique.   En plus, la fondation utilise également ses fonds fin de promouvoir la privatisation de plus en plus importante des services de santé dans les pays en voie de développement. Le programme de la BMGF n’est pas une stratégie charitable neutre pour laquelle le monde devrait se montrer reconnaissant qu’un homme riche veuille dépenser son l’argent pour de bonnes causes. L’analyse des programme de la fondation montre qu’elle a un agenda – c’est une stratégie idéologique spécifique qui promeut les choix politiques néolibéraux, la globalisation des entreprises, la technologie qu’elle amène ainsi qu’une vision dépassée depuis longtemps de la centralisation  de l’ ”aide” à apporter aux  “pauvres”. Le système d’aide official manqué à demander des comptes à la fondation Gates sur ses activités. Bien sûr les donateurs officiels croient en l’agenda, partiellement parce que beaucoup d’entre eux- surtout en Grande-Bretagne et aux US – partagent l’agenda idéologique de la BMGF et partiellement parce que la fondation  injecte de nouveaux fonds dans des domaines où les donateurs réduisent les leurs. Mais à travers l’Afrique, et dans d’autres parties des pays du Sud, des gens demandent non des aides de la BMGF mais la promotion de leurs droits et de la justice. Cela prendrait en charge les varies causes de leur manque de ressources et de pouvoir – y compris le pouvoir excessif des multinationales, le drainage de la richesse à travers des politiques fiscales injustes et des paradis fiscaux, des systèmes politiques inertes et le changement climatique.  – projets politiques qui sont ou bien largement ou bien complètement exclus de l’agenda de la BFGF.8

La richesse de Bill Gates : est-ce celle qu’il donne ? La richesse personnelle de Bill Gates est de 78.9 milliards, elle est 3O millions de fois plus importante que la richesse moyenne des adultes les plus démunis de la planète..10 Gates  est en fait plus riche que 45 pays de l’Afrique sub-saharienne. Seules trois pays sur tout le continent on un PIB plus élevé que les avoirs personnels de Gates.11 Il y a quelque chose qui ne va pas lorsqu’un individu est autorisé à accumuler une telle fortune quand des milliards d’autres vivent dans la pauvreté. Gates es t le bénéficiaire d’un système économique global qui a permis à 1% de la population mondiale de posséder presque la moitié ( 48%) des richesse mondiales quand la moitié la plus pauvre ( 3.5 milliards) ne possède pas plus que les 80 personnes les plus riches au monde.12 En dépit de l’impression que Bill Gates abandonne sa fortune à la charité, elle est sans cesse en augmentation. Selon Forbes, la fortune personnelle de Gates a augmenté de 56 milliards en 2011 à 78.9 milliards en 2015 – une croissance de 23 milliards en quatre ans, à peu près la même quantité d’argent que la BMGF lui a coûté depuis sa création.13 En janvier 2014, the Guardian rapportait quelles actions de Microsoft avaient subi une augmentation de 15.8 milliards en 2013.14. La même année, la BMGF recevait la somme de 3. 6 milliards. 15 milliards conservés. Nous ne voulons pas suggérer que Bill Gates n’est pas sincère dans son désir d’aider les pauvres et les pays en voie de développement. Ni que certains des projets de la BMGF ne sont pas positifs, beaucoup le sont. Un éditorial de 2009 paru dans le journal médical The Lancet loue la BMGF pour avoir donné  «  Une impulsion massive au financement de la santé mondiale.»

La fondation a sollicité le monde pour qu’il pense grand et qu’il soit plus ambitieux dans le domaine de l’aide aux pays en voie de développement. La Fondation a amené un dynamisme renouvelé, de la crédibilité, de l’attractivité à la santé mondiale (en tant que cause). » 9 Beaucoup d’autres projets finances par la BMGF sont également importants, dont certaines ONG, certaines politiques universitaires et travaux de promotion qui n’auraient pas eu d’écho à cause d’un manqué d financement. Cependant ces projets considérés séparément masquent l’image générale. Dans ce qui suit, nous soulevons les questions des financements de la BMGF qui deviennent de plus en plus problématiques. Nous croyons que ces questions sont sérieuses et qu’il est temps que la BMGF soit soumise au contrôle démocratique et à la surveillance publique et que son influence soit remise en cause. La fondation Gates a dépensé 3.9 milliards en subventions en 2014 et a dépensé 23.9 milliards depuis sa création en 2000.5 Son aide fonctionne dans plus de 100 pays .6 et les listes de subvention sur son site web sont de 6210 entre 2010 2014.7 La BMGF se présente ainsi : «  Guidée par la conviction que toutes les vies ont une égale valeur, la Bill & Melinda Gates Foundation travaille à aider les individus à mener des vies saines et productives. Dans les pays en voie de développement, elle se concentre sur l’amélioration de la santé et l’opportunité de sortir de la faim et de l’extrême pauvreté. Aux USA, elle cherche à s’assurer que tous – spécialement ceux ayant le moins de ressources- puissent avoir accès  aux opportunités dont ils ont besoin pour réussir à l’école et dans la vie..8

 

 

Conference on vaccines and immunization
Le businessman américain Bill Gates parle lors d’une conférence ayant pour thème” Toucher chaque enfant” organisée par l’Alliance globale pour la vaccintation et l’immunisation ( GAVI) à Berlin en Allemagne le 25 Janvier 2015. Parmi les membres de l’Alliance, on trouve des memebres de gouvernements, des fabricants de vaccins, des OGNs. Photo by: Bernd von Jutrczenka/picture-alliance/dpa/AP Images

9 Microsoft et l’évasion fiscale.

La richesse de Bill Gates vient en premier lieu de Microsoft, la compagnie informatique de software qu’il a fondé avec Paul Allen en 1975. En 2008, Gates a arrêté de travailler à plein temps pour Microsoft afin de se concentrer sur sa fondation. 16  Cependant, Gates est resté le président du conseil jusqu’à Février 2014, continue d’être présent dans l’équipe de directeurs de Microsoft et reste un conseiller sur le développement des projets essentiels.17 Bien sûr, Gates passe maintenant un tiers de son temps à Microsoft.18 Il possède à peu près 4.5 % de la compagnie et en est encore l’actionnaire principal.19 Un conseiller fiscal éminent de Grande Bretagne, le comptable Richard Murphy a nommé Microsoft « un merveilleux exercice de prévision fiscale. ».20 Bien sûr de nombreuses histoires d’évasions fiscales ont été rapportées depuis 2005.21 En Août 2014, par exemple, il a été rapporté que Microsoft était assise sur presque 29.6 milliards qu’elle  devait aux impôts américains si elle rapatriait les 92.9 milliards d’avoirs qu’elle avait délocalisés. Un sénateur nord-américain a trouvé en 2012 que la compagnie  utilisait les filiales offshores afin de réduire d’une façon substantielle ses impôts, décrivant Microsoft comme une «  toile complexe d’entités offshores reliées afin de faciliter les ventes internationales et de réduire les impositions aux US et à l’étranger. » Le rapport note qu’en dépit du fait que la compagnie mène la plupart de ses recherches sur le sol américain et générant du crédit d’impôt US, les droits à la propriété intellectuelle étaient largement localisés dans des paradis fiscaux. Ce qui signifie que «  Microsoft a été capable de faire passer Presque 21 milliards offshore (sur une période de trios ans) soit presque la moitié des revenus de ses ventes au détail, économisant jusqu’à 4.5 milliards en impôts sur les ventes de marchandises aux USA soit juste plus de 4 millions en impôts  chaque jour. » .22 Les 4.5 milliards perdus pour la trésorerie US chaque année sont plus importants que les dépenses annuelles totales de la BMGF.  D’autant plus que la valeur de Microsoft en tant que compagnie a indubitablement été accrue par son planning fiscal, c’est-à-dire que beaucoup de la philanthropie de Gates a été payée par le Ministère des finances, et donc par les contribuables américains.23 En Grande-Bretagne, une enquête du Sunday Times a trouvé que le circuit des paiements en ligne pour les ventes de l’opérateur Windows 8 évitait la taxe britannique sur les entreprises de 1.7 milliards jusqu’à concurrence de  revenus chaque année.24 Richard Murphy estime la perte en impôts sur les sociétés de plus de 103 millions de livres sterling en fonction de ces revenus.25 Il est fort probable que le tout soit plus important que les sommes dépensées par la BMGF sur les organisations britanniques. 26 Apple et General Electric sont les deux seules entreprises américaines qui ont plus de fonds offshore  que Microsoft, selon les données rassemblées par Citizens for Tax Justice. L’usage par Microsoft des filiales offshores a explosé ces dernières années, et la quantité de gains de Microsoft ayant bascules offshore a crû de 516 % depuis 2008, selon ses données transmises à l’US Security et à l’Exchange Commission.  27 Il est connu que Gates ne voit aucun mal à l’élaboration de stratégies d’évitements fiscaux complexes tout en disant aux nations comment dépenser leurs revenus et défendre les stratégies fiscales de Microsoft.28  Plus encore, Microsoft fait partie d’un lobby qui veut réduire les freins à l’évasion fiscale.  En janvier 2015, par exemple, des groupes de lobbies représentant l’industrie technologique US comme Microsoft, Apple et Google «  ont lancé une attaque en règle sur les plans mondiaux pour réduire les structures commerciales artificielles utilisées pour éviter la fiscalisation. ». En réponse au programme de réforme fiscale décidé par le G20, les lobbyistes ont condamné les projets criblés «  de défauts fondamentaux » et ont dit que certaines parties «  devaient être rejetées ». Ils ont dit que les réformes proposées allaient trop loin, serait trop coûteuses et ne conduirait qu’à la confusion et aux disputes.29

 

 

 

Suite de l’enquête samedi 21 Mai

 

 

Traduction Elisabeth Guerrier

Dans les “ centres d’ajustement” des couloirs de la mort californiens des hommes condamnés attendent dans des cellules d’isolement.

 Il semble difficile d’évoquer les conditions de vie de détenus condamnés à la peine capitale sans questionner les fondements de cette sentence, à plus forte raison dans un contexte où tout un système judiciaire, comme c’est le cas en Californie semble de plus en plus mal à l’aise avec l’exécution de la peine de mort et confie à la force d’inertie institutionnelle le soin de s’organiser autour des formes d’incarcérations des condamnés.
Mais si les conditions de détentions de nombreux occupants du Centre d’ajustement (Adjustment Center) dépendant de la prison d’état de Saint Quentin Californie posent la question d’une forme de triple peine, qui à la sentence de mort ajoute celle de la perpétuité, et celle de l’isolement, certains détenus restant dans ces cellules d’isolement jusqu’à plus de dix ans d’affilée sans voir leur condamnation revue, et celle de la mise à mort comme acte de justice, elle pose égelement une autre question.

Il s’agit ici de la question de la violence légitime, celle exercée par le pouvoir et par le système pénal qu’il applique. C’est cette violence même qui autorise la mise à mort, les conditions de détention d’une brutalité presque impensable au nom d’une justice dont on peine à concevoir la finalité en dehors d’une forme d’esprit de vengeance sociétale où la collectivité aurait à charge de punir le coupable sur le même mode que le crime commis. C’est la logique vengeresse qui prévaut dans le contexte de la peine de mort et qui fait preuve d’un niveau d’élaboration de l’ordre publique de type tribal ou clanique. En effet, comment peut-on dans un contexte de république démocratique, imaginer que la justice puisse être assimilée à une forme de violence répressive  du droit commun en appliquant les mêmes mises en actes qui ont amené le condamné à être jugé. C’est dans le contexte des peines de mort qui se transmuent en isolement à vie, la même question.

D’une certaine façon, on mise dans un contexte démocratique sur une forme de justice s’exerçant en dehors des critères de vengeance même non revendiquée comme telle et considérant tous ses citoyens, innocents ou criminels comme devant mériter sa protection au nom d’une humanité partagée et commune à tous, coupable ou non. Dans ce débat interminable entre bien et mal, entre rédemption et condamnation, le système judiciaire est  et sera toujours un système de l’à-peu-près et en tant que tel, il se doit de mettre dans ses arguments son devoir de distance par rapport à cette même violence qu’il est en mesure de s’octroyer comme un droit et par rapport aux moyens de cette violence comme éminemment historiques, donc arbitraires et précaires. On évoquera la notion développée par Max Weber* d’éthique de la conviction opposée à l’éthique de la responsabilité. Condamner n’importe quel individu et ce quel qu’ait pu être son crime à vivre dans des conditions pouvant être définies comme inhumaines, c’est privilégier l’éthique de la conviction, qui occulte l’importance des moyens pour atteindre une fin, ici la vengeance sociale et l’éradication du mal. Or dans un système démocratique ou le politique se doit avant tout de s’exercer sur les choix de ces mêmes moyens sachant que les fins sont toujours illusoires et reconduites infiniment, c’est l’éthique de la responsabilité qui se doit d’être prise en compte, responsabilité qui fait de chaque détenu un élément de la société civile dont l’institution a la charge. Lui infliger, dans un arbitraire complet, les conditions les plus inhumaines de survie, c’est une façon de mettre ces mêmes conditions comme étalons pour la collectivité dans son ensemble, qui héberge à la fois la norme et l’anormal et doit traiter cette marginalité non comme un déchet mais comme une part d’elle-même. EG

 

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Le détenu Douglas Clark, essaie de raconter son histoire au reporters visitant le Centre d’ajustement de la prison de Saint Quentin.

 

Dans les “ centres d’ajustement” des couloirs de la mort californiens des hommes condamnés attendent dans des cellules d’isolement.

In California Death Row’s “Adjustment Center,” Condemned Men Wait in Solitary Confinement

Par Alyssa StrykerSolitary Watch | Report

 Cette histoire a été publiée tout d’abord dans  Solitary Watch.

«  Quand nous avons été condamnés à mort, » écrit Carlos M. Argueta rote Carlos M. Argueta d’un couloir de la mort californien, nous n’avons pas été condamnés à être mal traités, humiliés, discriminés, torturés psychologiquement et maintenus dans des donjons en isolement jusqu’à notre exécution. À aucun moment le juge n’a dit que cela devait faire partie de sa décision. Il parlait de la vie dans le centre d’ajustement de la prison d’état de Saint Quentin, une “prison dans la prison »  avec un nom digne d’une fiction dystopique.

Le Centre d’ajustement est à l’épicentre du système des couloirs de la mort californiens que l’Atlantic à récemment   appellé   « simultanément le manipulateur le plus et le moins déterminant de la peine de mort ». Bien que l’état inflige continuellement des peines de mort – il y avait 749 personnes  attendant leur exécution en juillet dernier, presque deux fois autant que le nombre dans l’état suivant.  Presque personne n’est exécuté – La Californie n’a infligé que six exécutions depuis le début du 21ième siècle, et aucune depuis    2006. En mars de cette année, le LA Times rapportait que les couloirs de la mort à St Quentin – le lieu où vivent tous les condamnés de Californie – était littéralement   comble.

Le Centre d’ajustement, la plus dure des trois unités de St. Quentin est sévère    en comparaison  d’autres unités se ségrégation du système pénitentiaire californien et des couloirs de la mort d’autes états. Et les délais particulièrement longs d’application des sentances signifient que ces conditions peuvent durer des dizaines d’années.

Le  temps moyen  passé dans les couloirs de la mort en Californie était de 16. 1 années en 2013. Et, à la fin de 2014, , à peu près 78 %  de la population masculine des couloirs de la mort  avait été là pour dix ans et plus. Evoquant les  délais excessifs, en 2008, la Commission californienne pour une administration juste du système pénal ( the California Commission on the Fair Administration of Justice déclarait que le système de la peine de mort de cet état  «  dysfonctionnait »  Et en 2014, dans une decision qui déclarait le système anticonstitutionnel ( la décision a été annulée  pour un défaut de procédure en Novembre) le juge fédéral Cormac J. Carney déclarait qu’en Californie «  la peine de mort attentivement et délibérément choisie par les jurés a été calmement transformée en ce qu’aucun jury ou législateur ne pourrait imposer : la prison à perpétuité avec la perspective d’une possibilité d’exécution éloignée ».

Un recours collectif devant les tribunaux  depose en Juin 2015, Lopez vs Brown, offre un rare regard sur la vie quotidienne des personnes vivant das les Centres d’ajustement. Ses six plaignants, — Bobby Lopez, Marco Topete, John Myles, Richardo Roldan, John Gonzales, et Ronaldo Medrano Ayala – allèguent que leurs conditions de détention dans le Centre d’ajustement violent le Huitième amendement touchant la prohibition de traitements cruels ou inhabituels et la clause de processus de recours du 14ième amendement. Ces hommes sont dans le Centre d’ajustement depuis des périodes allant de trois à vingt-six ans. Certains n’ont reçu qu’une signification disciplinaire pendant toute cette période parce qu’ils avaient participé à une grève de la faim non-violente.

Ces hommes et leurs compagnons du Centre d’ajustement passent entre 20 et 24 heures par jour, souvent pendant des années – à l’intérieur de cellules d’environ 1.82 / 2.78 mètres, plus petite qu’une place de parking standard. Il n’y a pas de lumière naturelle ni de circulation d’air, les températures dans les cellules fluctuent de très chaudes à très froides. Les lits consistent en des matelas très fins sur un support de métal ou de béton. Il n’y a pas de chaise ou de bureau dans les cellules.

Selon la plainte, , «  Quand ils écrivent une lettre à leurs proches, Roldan s’agenouille sur ses chaussures de douche et utilise sa couchette comme une table. Ayala amènage un siége avec les boîtes de rangement dans lesquelles il garde ses affaires. Gonzales et Topete s’assoent sur une couverture sur le sol de leur cellule et écrivent sur leurs lits. Pour Topete, qui a des douleurs lombaires chroniques, s’asseoir dans cette position devient insupportable après 15 minutes. Comme résultat, il ne peut écrire que par brefs moments. »

Ceux qui vivent dans le Centre d’ajustement sont continuellement immergés  dans le bruit.  . Le claquement des grilles de sécurité et des portes de cellules, qui font écho à travers l’unité, accentués par les hauts plafonds et les cellules de métal. Les résidents qui crient sans arrêt, frappant ou hurlant ou bien dans des tentatives désespérées de communiqué les uns avec les autres ou comme réponse primaire à leurs conditions de vie insupportables. Le tapage continue vingt-quatre heures sur vingt-quatre, le manque de sommeil chronique est un des effets secondaires sévères physiques ou mentaux du confinement à long terme dans les Centre d’ajustement.

L’accès à des soins de n’importe quelle sorte est très limité, et dans de nombreux cas, inexistant. Quand un détenu fait la demande d’un rendez-vous médical, cela peut prendre si longtemps avant de se matérialiser que dans un lettre à Solitary Watch, un détenu raille : «  Le temps que vous voyiez un docteur ou la grippe est passée ou c’est vous qui y êtes passé. »

Des examens de santé mentale, quasi ils se produisent jamais sont souvent menés à travers une porte de cellule à portée d’oreille des gardiens et des autres détenus. Comme des informations sensibles sur la santé peuvent être facilement être utilisées contre eux-mêmes par les gardes ou les codétenus, il est impossible aux résidents du centre d’ajustement d’être honnêtes sur leur état de santé mentale et donc de pouvoir recevoir le traitement approprié.

Le même homme, cité plus haut commente : « J’ignore l’étendue des dommages psychiques mais je sais que plus de personnes sont mortes dans les couloirs de la mort de Saint Quentin à cause du suicide que des exécutions. » Bien  sûr,   le taux de suicides  dans les couloirs de la mort est à peu près dix fois celui de la population normale et plusieurs fois plus important que dans la population des autres prisons.

La Californie est l’un des quelques états  qui maintient les gens ségrégués pour appartenance à des gangs sans aucune prise en compte des leurs comportements au sein de la prison.  Comme résultat, un individu qui n’a jamais violé les règles de la détention peut finir dans le Centre d’ajustement pour suspicion d’appartenance actuelle ou ancienne à un gang. Il n’existe pas de procédure pour revoir ces affiliations et des individus peuvent être maintenus pendant des années dans ce centre sur des preuves peu convaincantes. Certains individus sont supposés appartenir à un gang simplement à cause de leur origine ethnique ou de la région où ils ont grandi.

Techniquement,  les résidents du Centre d’ajustement  ont droit à ce que leur placement soit revu tous les 90 jours mais un transfert au bloc est ou à la Ségrégation nord, les deux autres unités de couloir de la mort de St Quentin en résultent rarement.  Sans aucune possibilité de contredire l’affiliation à un gang qui n’a jamais été prouvée en premier lieu la détention continue est presque une certitude.

 

 

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La Californie a le plus grand nombre de détenus dans les couloirs de la mort  – 747 – passant une moyenne de 17.9 années derrière les barreaux.  

D’autres résidents ont été placés dans le Centre d’ajustement pour des infractions à la discipline commises quand ils étaient dans l’une des deux autres unités des couloirs de la mort. Pour ces hommes également, il est très compliqué de se faire transférer même après de longues périodes de comportements adéquats.

Les résidents du Centre d’ajustement ne sont autorisés à s’engager dans aucune activité éducative, récréative ou technique ou professionnelle. Ils ne peuvent quitter leurs cellules que pour  cinq raisons :

  • Les sorties dans la cour, au plus trios fois par semaine de trois heures chacune.
  • Les douches, au plus trios fois par semaine
  • Les visites médicales
  • Les rares visites, qui se passent derrière une vitre en Plexiglas avec un système d’interphone de médiocre qualité.
  • Des visites à la bibliothèque de droit qui peuvent prendre plusieurs mois à être obtenues.

Avant et après tout mouvement dans l’unité, les hommes sont  soumis à une fouille corporelle de routine , souvent en face de co-détenus et des gardes du Centre d’ajustement, même si ils ne sont entrés en contact avec personne pendant leur temps hors cellule.

Un fois dans la cour, les détenus ont accès à de petites cours ouvertes ou à des cages de marche (à peine deux fois plus grandes que les cellules), avec quelques balles et éventuellement des barres de traction. Bien que le temps de cour soit une des rares opportunités pour les détenus d’échanger entre eux, les prisonniers rapportent que toute interaction peut être perçue par les gardes comme une «  activité de gang » et utilisée pour justifier leur maintien dans le Centre d’ajustement – des détenus choisissent donc de ne pas échanger.

Dans un lettre à Solitary Watch, un des détenus du Centre d’ajustement se lamente sur l’apparente immuabilité du status quo : «  Ce qui se passe aujourd’hui et demain dans l’isolement est la même chose qui s’est passée il y a une dizaine ou une quinzaine d’années. En fait, vous allez pouvoir trouver les mêmes prisonniers ici dans le même isolement cellulaire, soumis aux mêmes conditions inhumaines. ».

Les  détenus du Centre d’ajustement – en dépit de conditions extrêmement restrictives – en 2011 et en 2013 ont joint les prisonniers lors d’une grève de la faim pacifique dans tout l’état. Non seulement le Département de correction et de réhabilitation de Californie ( California Department of Corrections and Rehabilitation (CDCR)) a-t-il ignoré les  demandes  raisonnables des grévistes, comme l’accès à des activités récréatives, la capacité à communiquer avec leurs familles plus largement, des révisions pertinentes de leurs détentions au centre d’ajustement mais il a officiellement considéré la participation à la grève comme une transgression et l’a utilisé à titre disciplinaire pour maintenir les participants dans le centre d’ajustement.

Dans les “ centres d’ajustement” des couloirs de la mort californiens des hommes condamnés attendent dans des cellules d’isolement.

Dans une lettre à  Solitary Watch, un détenu du Centre d’ajustement exprime son refus de discuter d’autres formes d’activisme non-violent pour les mêmes raisons : des actes pacifiques de protestation, dit-il sont : «réinterprétés comme une menace à la sécurité » et «  redéfinis dans le code local comme des « violation de la règle ».

La grève eut, cependant, l’avantage de porter l’attention sur les conditions de détentions dans le système carcéral californien et d’exposer certaines failles dans son système d’isolement. Lors des dernières années, plusieurs poursuites ont attaqué l’usage de l’isolement dans et hors des couloirs de la mort, y compris la plainte Lopez v. Brown.

 

Josue Torres-RubioEn Août 2015,  cette photo de Josue Torres-Rubio, de Wapato, Washington., a été prise. Il est détenu avec accusation de vol, vol avec effraction et possession d’un véhicule volé. Il pose pour cette photo à l’intérieur de se cellule d’isolement au Centre de redressement de Washington ( Washington Corrections Center,) à Sheltion, Wash.  Pour des dizaines de prisonnier dans ces locaux, 23 heures chaque jour sont passée seul dans une cellule minuscule, avec une heure pour marcher ou courir, également seul dans un pi-ce de récréation avec de hauts murs de béton et un toit en métal grinçant. Dans les semaines à venir, quelques prisonniers auront la possibilité d’utiliser leur heure dehors pour regarder les couchers de soleil, les montagnes ou des scènes sous marines en vidéo, avec l’espoir que les détenus seront plus calmes, montrant moins d’explosions  ou d’interactions violentes  (AP Photo/Ted S. Warren) *

 

 

Emily Rose Johns, qui travaille sur le dossier Lopez  avec le cabinet Siegel & Yee, a confié à Solitary Watch qu’ils en sont à une des premières étapes des pourparlers avvec le CDCR. Elle ajoute que ces pourparlers ont lieu dans l’ombre du cas Ashker v. Brown, un cas analogue qui  a été enregistré en Septembre par le CDCR. Bien que le dossier Ashker n’ait pas d’effet direct sur les détenus du centre d’ajustement, il a des implications significatives pour les litiges et le travail législatif de réforme des conditions de détentions dans les couloirs de la mort californiens.

 

Ashker  était une action de recours collectif devant les tribunaux  intentée par le Centre de droit constitutionnel Center for Constitutional Rights (CCR) au nom de ceux qui ont passé une dizaine d’années ou plus en cellule d’ isolement dans l’unité de sécurité, Security Housing Unit (SHU)  de la prion d’état californienne de la baie des pélicans. Comme Lopez, Ashker soutient   que l’isolement à long terme viole le Huitième amendement portant sur l’interdiction des punitions cruelles ou inhabituelles et que le manque de révision sensée des placements en SHU viole les droit à des reconsidérations faites en bonne et due forme. Le Centre d’ajustement n’est pas techniquement soumis à des poursuites judiciaires – il n’est pas   spécifiquement classé  comme un  SHU – mais les conditions montées par Ashker sont extrêmement semblables à celles du Centre d’ajustement, y compris les critères d’appartenance à des gangs non basés sur des preuves.

L’accord d’Ashker transformera un système “basé sur le statut” pour le placement en cellule d’isolement en un système “basé sur le comportement”. Les personnes ne seront placées en SHU uniquement si elles ont commises des violations identifiables des règles du SHU, comme la violence, la possession d’armes, ou les tentatives d’évasion et pas seulement pour des accusations d’appartenance à des gangs.

Cet accord limitera aussi d’une façon significative le temps de séjour en cellule d’isolement. CCR note qu’en mettant au point le   Ashker, « La Californie a reconnu implicitement les dégâts subis par les prisonniers maintenus longtemps en cellule d’isolement » L’avocat de CCR,  Alexis Agathocleous, parlant à Solitary Watch, note que le CDRC a «  reconnu que d’autres options sont envisageables » en dehors du confinement à long terme pour gérer les comportements en prison. Les personnes impliquées dans le cas Lopez pourront se référer au Ashker pour comprendre ce que le CDCR souhaite mettre sur la table.

 

EmilyRose Johns note, cependant, qu’il y a des obstacles à la négociation d’un accord pour les détenus des couloirs de la mort avec lesquels le Ashker n’avait pas eu à se débattre, y compris des contextes de régulation différents et certainement des stigmates encore plus lourds. Les discussions sur les accords pourraient se poursuivre pendant des mois, voire des années. Si ces discussions échouent et si le cas est soumis aux tribunaux, il s’écoulera certainement des années avant qu’un jugement soit prononcé. Pendant ce temps, la vie – telle qu’elle est- continuera pour les hommes du Centre d’ajustement. Avec des exécutions apparemment reportées indéfiniment, les conditions de vie si sévères des individus dans les couloirs de la mort, supposées temporaires, deviennent de plus en plus permanentes.

 

 

Pour les plaignants nommés dans le Lopez, cependant, les choses seront légèrement différentes. Comme conséquence des poursuites judiciaires, note Johns, ils ont tous été transférés hors du Centre d’ajustement dans le Block Est offrant des conditions un peu moins astreignantes. Leurs exécutions ne semblent nulle part en vue.

Solitary Watch, édité par James Ridgeway et Jean Casella, cherche à devenir le premier centre des sources d’information sur l’isolement cellulaire – un bureau central, un centre de ressources et une communauté en ligne. En plus de la couverture des événements comme ils sont mis à jour, il fournit un lieu où les détenus maintenus en cellule d’isolement peuvent publier leurs histoires.

 

ALYSSA STRYKER

Alyssa Stryker est une assistante sociale pour l’Association des libertés civiles de Colombie britannique (British Columbia Civil Liberties Association) et une reporter pour Solitary Watch.

*Max Weber  Le savant et le politique 

* Cette photo et son commentaire ne font pas partie de l’article initial de Solitary Watch. Il s’agit d’un document sur les conditions de vie dans la prison de Washington, hors du contexte des couloirs de la mort. La question des conditions de détentions et des cellules d’isolement est pourtant à considérer également dans la perspective du sens de l’incarcération dans ces conditions

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