AMONG THE THRONG

Elisabeth Guerrier Traductions Textes

Category: TTIP

TTIP: la clef pour un commerce plus libre ou pour l’avidité des entreprises ?

TTIP: the key to freer trade, or corporate greed?

The Guardian

 

Cet article du Guardian fait le point sur la situation des négociations du TTIP. Il privilégie évidemment la position du Royaume-Uni mais les points les plus importants de ce traité sont les mêmes pour les travailleurs de l’UE que de la Grande Bretagne.  Cette année s’annonce décisive pour la signature d’un gigantesque piège néo-libéral qui donnera aux USA une marge de manoeuvre commerciale sans précédent au dépend de règles environnementales et productrices comme des codes du travail européen. En un temps où plus que jamais doivent être privilégiés le commerce de proximité et la mise en valeur des productions de petites et moyennes entreprises, cet accord censé ouvrir le marché transatlantique est une porte sur le libre-échange envisagé sur le mode de la déréglementation et de l’empire des multinationales sur les états et les peuples. EG

 

 

Certains disent que les accords commerciaux EU/US qui pourraient être conclus cette année ouvriront les marchés et promouvront la croissance. (GB) D’autres craignent qu’ils ne baissent les salaires et promeuvent la privatisation.

 

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Des commerciaux du Chicago Mercantile Exchange : le libre-échange avec l’Europe fait partie de la stratégie de croissance d’Obama. Photograph: John Gress/REUTERS

Phillip Inman

Samedi 2 Janvier 2016  11.00 EST Modifié Samedi 2 Janvier 17.00 EST

L’huile d’olive américaine bon marché pourrait, dans quelques années figurer sur les étagères des supermarché aux côtés des variétés toscanes uniques appréciées des gastronomes anglais. Á présent, un tarif prohibitif sur les importations US  place leur prix hors de portée.

Mais un accord commercial révolutionnaire pourrait faire baisser les tarifs de 2280 euros la tonne d’huile d’olive à 46 euros pour s’adapter au coût de 46 euros que les US  appliquent su leurs importations en provenance d’Europe. Ou ces mêmes tarifs pourraient disparaître complètement. De toutes les façons, les producteurs d’olive grecs, espagnols ou italiens doivent craindre le TTIP, un accord qui tend à créer un champ identique entre eux et la production agro-industrielle massive des USA.

Les accords commerciaux ont été considérés autrefois comme la panacée pour la pauvreté mondiale. En 1990, l’Organisation mondiale du commerce (World Trade Organisation) a été créée afin d’harmoniser les régulations frontalières sur tout, des voitures aux produits pharmaceutiques et de baisser les tarifs de façon à promouvoir la libre circulation des biens et des services autour du monde.

Il demeure la crainte que, loin d’être une formule gagnante pour tous, des tarifs bas favorisent les riches et les puissant et crucifient les petits producteurs   qui lutteront pur survivre dans un environnement non protégé.

Les effets du Nafta ( North American Free Trade Agreement) signé  par les US, le Mexique et le Canada en 1993 semblent justifier cette crainte : st devenu ces dernières années une cause célèbre pour les campagnes anti-pauvreté, exaspérés par la situation critique des travailleurs mexicains. Non seulement ont-ils été soumis à des salaires bas et à des conditions de travail très dures par les entreprises américaines récemment relocalisées – et, en tant que consommateurs au pouvoir de marketing incessant de Walmart, Coca Cola et autres. Mais les bénéfices  parallèles majeurs sur la corruption demeurèrent illusoires.

Cette année, les US espèrent signer ce que beaucoup considèrent comme le successeur direct du Nafta, le TTIP. Si il obtient le feu vert du Congrès et de la Commission européenne, les accords seront un traité bilatéral entre l’Europe et les USA et, tout comme pour le Nafta avant lui, en dehors des compétences d’une Organisation mondiale du commerce dans l’impasse. Ses supporters dissent qu’il sera une amélioration sur son prédécesseur parce que ces principaux défenseurs sont un Président des Etats-Unis libéral et une Commission européenne qui se considère comme préoccupée par les travailleurs et les consommateurs.  Pourquoi, demande la Commission  28 états-membres  relativement influents, ayant des inquiétudes à l’égard du haut taux de chômage, de l’aide sociale et du changement climatique se mettraient-ils d’accord pour mettre en cause les droits des travailleurs, attaquer les services publiques ou réduire les réglementations environnementales ?  Le TTIP est aussi conçu comme un accord entre égaux qui autorisera les deux parties à promouvoir le commerce : il est dit que le salaire de base de la Grande-Bretagne pourrait augmenter de 4 à 1O livres par an, ou jusqu’à 100 livres sur dix ans.  Montant correspondant à 0.3 % d’augmentation du PIB, qui aurait fait passer la croissance attendue pour cette année de 2.4% à 2.7%.

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Une manifestation anti-TTIP à Berlin cette année.  Photographe : Wolfram Steinberg/EPA

Mais cela déclenche des peurs dans de nombreux cœurs, qui croient qu’il s’agit là d’un cheval de Troie pour les entreprises rapaces.  Celles-ci, voulant à tout prix faire baisser les coûts afin d’augmenter la valeur des actions, seront la fin des états providence confortables et de leur capacité à protéger les industries débutantes ou, dans le cas de l’acier et du charbon,  précipitant les industries dans la dure réalité de la compétition ouverte. Le TTIP a été comparé à l’abolition de la Loi sur le blé de 1846, qui a ou bien balayé les tarifs protectionnistes et appauvri des millions de travailleurs ou protégé une source vitale de nourriture et amené Karl Marx à demander :  « Qu’est ce que le libre-échange dans une société qui présente ces conditions ? » et sa réponse fût : « C’est la liberté qu’a le capitalisme d’écraser les travailleurs. » Est-ce le cas pour le TTIP ?

Ci-dessous cinq éléments fondamentaux à prendre en considération :

Santé et services publics

Á partir du moment où le TTIP est devenu part de la stratégie de croissance économique du Président Obama, les critiques ont craint  qu’il n’ait pas bien réalisé pas la volonté d’expansion des compagnies de services de santé ou qu’il ait été trop distrait pour y prendre garde. Les inquiétudes sont liées à la perspective des pays de l’EU, sous la pression de l’augmentation du coût des soins, offrant des parties majeures des clauses de santé au secteur privé. Une fois les services de santé aux mains du secteur privé, disent les critiques, les règles de fonctionnement du TTIP les empêcheront d’être remises sous le contrôle de l’état.  Depuis que ces craintes ont été formulées, les négociateurs du traité ont exclu les clauses qui auraient permis aux firmes de poursuivre les gouvernements pour la perte des contrats de services de soins et de santé à leur expiration.  Ceci permet au système de franchise du rail en Grande Bretagne ainsi que la sous-traitance des services de santé de se poursuivre  dans le cadre de contrats à durée limitées.

Mais l’industrie médico-pharmaceutique américaine, qui est la plus grosse au monde, regarde les luttes européennes pour  négocier avec les besoins d’une génération de baby-boomers  vieillissante comme mûres pour la cueillette. Pour cette seule raison, la sous-traitance de la distribution des médicaments, la fourniture d’équipements médicaux et l’offre de services de soins pourrait se révéler irrésistible.

Résolution des différends.

Une facette peu connue de tous les accords commerciaux est la forme séparée d’arbitrage commercial couverte par un accord, permettant ainsi d’éviter les cours civiles. En tant que tel le investor-state dispute settlement (ISDS) donne aux investisseurs étrangers le pouvoir de poursuivre les gouvernements qui introduiraient des législations pouvant nuire à leurs investissements. Cela a été fameusement utilisé par les compagnies du tabac pour poursuivre le gouvernement australien lorsqu’il a introduit l’emballage neutre des cigarettes. Avant et après le scandale, d’autres gouvernements ont été provoqués légalement par les entreprises préoccupées par des réformes qui leur retiraient des sources de revenus.

Au printemps 2014, le représentant des Nations unies et avocat des droits humains Alfred de Zayas  a appelé à un moratoire sur les négociations du TTIP jusqu’à ce que l’ISDS soit exclu. Il a averti que les tribunaux des cours secrètes  sensées légiférer étaient considérés  comme antidémocratique.  Leur usage d’un petit groupe de juristes spécialisés  signifie également que les arbitres présents pour le jugement sont les mêmes que ceux qui, à d’autres moments représentent les entreprises clientes.

De Zayas craint que les plus petits états ne se trouvent dans la même position que de nombreux gouvernements dans les différends commerciaux, victimes de contraintes légales énormes  et de longs délais pour les réformes de politique publique. Il est rejoint dans sa mission par des ONGs et , plus important, par des Parlementaires de Strasbourg. Comme première concession, les USA se sont mis d’accord pour que les compagnies écrans – celles qui existent uniquement par leur nom sans employés ou activité- n’ait pas le droit de poursuivre un gouvernement. Ceci afin d’éviter la réplique de l’incident australien quand le bras ukrainien de la firme de tabac Philip Morris, effectivement compagnie écran, a conduit les attaques contre l’emballage neutre.

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 La Commissaire européenne  Cecilia Malmström a proposé la création d’une cour internationale d’arbitrage des différends d’investisseurs.  Photographie : Emmanuel Dunand/Getty

De nombreux politiciens de l’Union européenne disent que cette concession était trop facile à détourner, laissant aux trusts dans une position puissante. Le négociateur en chef de l’Europe, la Commissaire suédoise Cecilia Malmström, a donc mis au point un schéma de cour internationale d’arbitrage – un forum ouvert publiquement à la place de la cour privée.  Même ses critiques ont dit que c’était un changement audacieux et qu’il allait probablement être inacceptable pour les Américains.

Washington  a répondu par une proposition d’une cour ISDS plus transparente, avec des sessions  filmées et la publication de tous les documents. Pas assez, a dit Zayas, qui a écrit récemment : « Hélas, des publications innombrables d’ISDS ont montré un biais favorable à  l’industrie qui choque les consciences. Dans la mesure où les procédures ne sont pas transparentes, les arbitres ne sont pas toujours indépendants et l’annulation de la procédure est pratiquement inutile, L’ISDS devrait être aboli  comme incompatible avec l’article 14(1) de l ‘ICCPR [International Covenant on Civil and Political Rights] qui exige que toute poursuite pénale soit décidée par des tribunaux indépendants et compétents selon l’état de droit.  Les deux parties ont encore à discuter officiellement chacune des propositions : dans le cadre des pourparlers entre les US et le Japon, et l’UE et le Canada, cette question avait à peine été mentionnée, mais elle est supposée maintenant être la plus litigieuse. »

Régulations

Michael Froman, le négociateur en chef des US, a décrit la tâche d’harmonisation des régulations comme suit : «Pendant des années les US et l’UE ont accepté leurs propres inspections des avions parce qu’il était évident qu’ils ne pourraient pas contrôler chaque avion dans leur juridiction. Nous cherchons à étendre cette pratique à d’autres domaines.»

Donc, comment Froman pourra-t-il appliquer ceci au fait que les voitures américaines seront encore équipées d’une conduite à gauche, limitant leur usage sur les routes britanniques ?

Il argumente que le coût des voitures importées, le développement et les tests peuvent malgré tout bénéficier d’une régulation harmonisée de chaque côté de l’Atlantique.  Cependant il n’y a rien que les régulateurs de l’alimentation outre-Atlantique apprécieraient moins que d’accepter que la nourriture conditionnée soit testée par des  représentants officiels de l’EU ayant échoués à identifier le scandale de la viande de cheval.   Et les régulateurs européens  ont le devoir de rejeter les aliments contenant des OGMs après des manifestations prolongées organisées par les consommateurs dans un conflit direct avec les agriculteurs US.  Washington affirme qu’elle acceptera la science quand elle s’applique aux régulations qui supportent les aliments GM acceptés par l’UE en tant que partie du TTIP, tout comme ils font partie des accords de la WTO ( Organisation mondiale du commerce).

Tarifs

Se passer de tarifs semble un processus simple compare au fait de s’attaquer à des régulations complexes. Avec le TTIP, les tarifs des marchandises et des services vont disparaître, bien qu’il soit envisagé que certains soient seulement réduits  et que d’autres mettent des années à suivre le cour de l’histoire..

Sous le Trans Pacific Partnership (TPP) récemment signé mais pas encore mis en œuvre, entre les US, le Japon, l’Australie, le Vietnam et d’autres pays de l’est asiatique, tous les produits, du porc aux véhicules, sont couverts.

Un bon exemple du temps nécessaire aux tarifs pour baisser est celui de la taxe appliqués aux véhicules japonais vendus aux US, s’élevant à 2,5%  : elle sera d’abord progressivement baissée 15 ans après que les accords aient pris effet, réduite de moitié dans 20 ans et éliminée dans 25 ans. En échange, le Japon devra, parmi d’autres choses, baisser ses tarifs sur la viande de boeuf importée  de 38.5% à 9% sur 16 ans. Un programme identique pourrait être possible avec le TTIP, avec les tarifs de l’huile d’olive baissés sur 25 ans.

Code du travail et droits des travailleurs

Les syndicats japonais ont supporté les transactions du TTP et on attend que les syndicats européens suivent le TTIP. Ils acceptent que les règles du travail soient laissées en dehors d’un accord et que leurs gouvernements puisse donc continuer  à mettre en œuvre  la législation sur le salaire minimum et d’autres mesures  de soutien sans être sanctionnés.

Mais les syndicats, où ils existent, tendent à représenter les travailleurs dans les industries prospères,  qui accueillent favorablement l’accès à de plus larges marchés. Les travailleurs de zones plus faibles de l’économie pourraient voir mis sous pression leurs emplois pour l’harmonisation des régulations, les tarifs plus bas ou simplement l’exposition à des rivaux US  dont l’éthique professionnelle dénie aux employés plus de deux semaines de congés par an.  Le TTIP est important pour le gouvernement  britannique parce que les US sont le deuxième marché pour les biens de consommation et les services après l’UE. Il est considéré comme particulièrement important pour les petites et moyennes industries, qui apprécient l’absence de barrière langagière. La grand Bretagne a aussi un surplus commercial avec les US : nous exportons plus que nous importons, ce qui aide à contrebalancer l’énorme déficit commercial du pays.   L’élan est tel derrière les pourparlers  qu’un accord pourrait être conclu à la fin de l’année et être soumis au Congrès et au Parlement européen en 2017. Mais le conflit à propos de l’ISDS et les protestations de agriculteurs pourraient  annuler les espoirs d’Obama sur les vents d’huile d’olive.

 

Traduction : Elisabeth Guerrier

 

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La cuisine des affairistes COP 21

Le livre de cuisine des multinationales

Voici la traduction d’un article très long, 27 pages de la Corporate Europe Observatory ( CEO) faisant un bilan très circonstancié des diverses préparations aux pourparlers de Paris et des acteurs réels des négociations. Le monde de la finance et de l’industrie est plus que jamais présent auprès des décideurs faisant feu de tous bois pour garder les choses en l’état voire les aggraver par des mesures technologiques entièrement farfelues et dangereuses comme le CCS. Leurs groupes de pression (6 pour ExxonMobile rien qu’à Bruxelles) préparent le terrain auprès de politiciens et travaillent à l’écoblanchiment des entreprises les plus polluantes en leur prêtant des images d’agneau  écologiste innocent.

Comment les criminels du climat ont capturé la COP 21

Vous pourrez être pardonné de croire que les multinationales ont changé d’état d’esprit et sont devenues sérieuses à propos des débats sur le changement climatique. Parmi les nec plu ultras du menu, on trouve le choix du gaz naturel à faible émission de carbone, une taxe carbone mondialisée, « émissions zéro avant la fin du siècle, ou «  l’agriculture éco-intelligente ».  Mais pelons les relations publiques et nous trouverons une recette des affaires-comme-toujours garantie pour cuisiner la planète : du fondamentalisme de marché, des solutions technologiques chimériques et de bonnes idées discréditées et démodées revisitées sont les ingrédients parfaits pour les criminels du climat.  Mais plutôt que de renvoyer le plat, nos chefs politiques en ont demandé un second. Ces notes montrent simplement quand, où et comment les multinationales essaient de capturer l’agenda des pourparlers de la COP 21 de Paris.

Contenu

Sommaire

Introduction

Les recettes des grosses entreprises pour les Nations unies

Les ingrédients clefs : 

  • Ingrédient 1 : le court terme

« De toute évidence, le climat est important mais l’économie vient en premier  » 

  • Ingrédient 2 : Toujours plus d’énergie fossile

« N’ayez pas peur, le gaz naturel va sauver le climat »

  • Ingrédient 3 : La « main invisible du marché »

« Si nous avions au moins un prix mondialisé  du carbone, la grosse entreprise changerait son approche. »

  • Ingrédient 4 : Des réparations technologiques risqué et encore à découvrir « Nous arriverons à zéro-émissions à la fin du siècle si quelqu’un réussit à extraire de l’atmosphère ce que nous y avons mis. »
  • Ingrédient 5 : Les affaires-comme-toujours

« L’agriculture industrielle n’est pas la cause du changement climatique, elle est éco-intelligente et nous avons un plan volontaire pour la promouvoir. »

Est-ce que les multinationales ont déjà fait main basse sur la COP21 ?

Conclusion

SOMMAIRE

Peler les relations publiques révèle que le plat qui est offert n’est rien de moins qu’une catastrophe climatique. Les multinationales écrivent une recette qui garantit la cuisson de la planète.

  • On ne peut pas choisir les meilleurs ingrédients – une croissance économique maximum et une meilleure énergie fossile (le gaz naturel) doivent être inclus. Des mesures conflictuelles comme les restrictions de l’importation des énergies fossiles polluantes doivent être exclues.
  • On ne peut pas contrôler le processus de cuisson : les signaux du marché, non les régulateurs nous indiquerons la direction à suivre. 
  • C’est toujours la même vieille recette des affaires-comme-toujours mais vêtue d’un cordon vert.  —ils veulent paraître verts, mais l’agenda de l’industrie est de continuer à émettre des gaz à effets de serre et à les extraire de l’atmosphère avec de nouvelles  technologies fantasques.
  • Dans certain cas ce sont juste les restes d’hier présentés comme un nouveau repas. —avec l’agriculture industrielle redéfinie comme « éco-intelligente » par exemple.

Les solutions dépendant du marché et les réparations technologiques mises sur la table détournent l’attention des vrais coupables et repoussent l’action réelle. La plupart des chefs politiques ont été heureux de choisir des mesures qui conviennent à l’actuel modèle économique et permettent de maintenir les profits de l’entreprise néo-libérale. Nous avons besoin d’un autre livre de cuisine ! Et d’ailleurs, aussi des cuisiniers différents.

Au point où nous en sommes, il ya très peu de chances que les négociations qui sont sur le feu à Paris permettent quoi que ce soit pour le climat. Mais ce pourrait être malgré tout un tournant fondamental pour la délégitimisation du rôle destructif et dangereux des trusts criminels qui jouent actuellement un rôle dans les décisions politiques touchant le climat. Nettoyons nos cuisines, à la fois à Paris et dans nos capitales.

INTRODUCTION

Comme les discussions hivernales des Nations unies sur le climat à Paris approchent, les pressions des lobbies et des relations publiques  des plus grands criminels climatiques sont devenues hyperactives.

Lancer les chefs politiques mondiaux  dans la conférence mondiale, créer des campagnes publicitaires  luisantes, établir de nouveaux  groupes d’experts pro-industries ou embaucher d’ex-politiciens afin d’utiliser leur savoir-faire et leur lignes déjà tracées ne sont que quelques unes des tactiques  cachées dans la boîte à outil industrielle. Mais quels sont les messages qu’ils sont si empresses de répandre et que signifieront-ils pour la COP 21 ?

Y regarder de plus prêt révèle que ce qui est offert n’est rien de moins qu’une catastrophe climatique, une recette garantie pour cuisine la planète – des solutions axées sur la marché et des solutions technologiques qui cherchent à masque l’existence inchangée des modèles affairistes  des énergies polluantes responsables du changement climatique.  Malheureusement, les responsables politiques mondiaux semblent danser sur la même mélodie, incluant l’industrie toujours plus avant dans le dossier.

Cependant, pendant qu’il est peu probable que les pourparlers ne produisent quoi que ce s soit en faveur du climat, la colère publique croissant sur ce point pour de bonnes raisons pourrait marquer le début de la fin pour cette relation de copinage entre politiciens et pollueurs.

– Sommets d’affaires ( organiser et sponsoriser)

– Sponsoriser la COP 21

– Campagnes de publicité

– Lettres ouvertes

– Création de nouvelles alliances industrielles et initiatives

– Permettre aux groups de pression de faire leur travail ( associations commerciales et associations d’affaires)

– Portes tournantes : embaucher d’anciens membres des gouvernements

– Cabinet conseils des groupes de pression : accueillir les mercenaires

ENCADREMENT : événements clefs se déroulant pendant la COP 21[1]

 

date évènements Info
30 novembre  11 décembre Ouvert pour Business Hub, Le Bourget Organisé par IETA et WBCSD au sein des négociations officielles, un espace pour la mise en réseau et les documents commerciaux
1 décembre Marchés & Climat : Une révolution positive pour les compagnies ? Paris-centre Organisé par le Forum de l’Economie Positive et le KPMG, accueilli par au siège de l’UNESCO, avec le label officiel de la COP 21, pour des « leaders » comme Veolia
2- 9 décembre La Galerie des Solutions, Le Bourget Organisé avec le Secrétaire général de la COP 21 et l’organisation des employeurs français, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (parmi d’autres), c’est un espace réservé aux affaires au sein du Bourget
4-10 décembre Solutions  COP21, Grand Palais, Paris- centre (et Le Bourget 30 novembre – 11 décembre) Une exposition des entreprises organisée par le Comité 21 et le  Club France Développement Durable, sponsorisé par Engie, Renault-Nissan, Avril-Sofiproteol et d’autres
5 décembre Lima-Paris Jour d’Action Agenda, Le Bourget Une plate-forme pour que les acteurs privés présentent leurs engagements face au climat et les négociateurs de leurs lobby.
6 décembre Le futur lève les yeux, Paris-centre Une réception d’affaires uniquement sur invitation avec l’équipe B de Richard Branson (Plan B pour les affaires) afin de pousser vers le “émission zéro” (voir la boîte)
6 décembre Sommet mondial pour le climat Paris-centre Evénement annuel sponsorisé par le gouvernement de Dubaï, Alstom, Lima COP 20 et d’autres avec 400 délégués. Les entreprises sont invitées à «Afficher leurs organizations comme des leaders de la cause climatique »
7-8 décembre Forum de l’innovation durable, Le Bourget Accueilli par l’UNEP et sponsorisé par BWW, Vattenfall et BNP Paribas parmi d’autres, une opportunité  pour le monde industriel de rencontrer « les chefs politiques du monde entier »
7-8 décembre Forum Être attentifs aux industries du climat, Le Bourget Accueilli par Global compact de l’Union européenne afin d’offir à ses membres un temps de qualité avec le chef de l’UNFCCC et le Président de la COP 21 Laurent Fabius. Sponsorisé par EDF et Engie parmi d’autres.
7-10 décembre Conseil mondial des affaires pour un développement durable (WBCSD) ‘Réunion du conseil’, Paris-centre Exclusivement pour ses members qui incluent Shell, Dow Chemicals, Volkswagen, Rio Tinto
8-9 décembre Énergies de demain Paris-centre Conférence organise par le New-York Times International, en partenariat avec la  WBCSD et WeMeanBusiness, un des intervenants est le PDG de Total

Affaires et Sommet pour le climat

Il va y avoir un flot d’événements pendant la COP 21 (voir la boîte) mais le coup d’envoi a été donné en mai 2015 par le Sommet mondial des affaires sur le changement climatique à Paris, organisé par une myriade de groupes de pression y compris le WBCSD, Global Compact, la Chambre internationale de commerce, We Mean Business, le CEFIC, le Cercle de l’industrie, le MEDEF et l’association pour l’industrie chimique parmi d’autres. Il avait le total support des gouvernements français et américains. Il a été ouvert par le Président François Hollande, a compris un discours inaugural de la Ministre de l’environnement Ségolène Royale, et a été clos par le Ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, avec une vidéo d’un message du Secrétaire d’état américain  John Kerry. L’événement sur deux jours a été extrêmement bien orchestré afin de générer de la crédibilité : un grand nombre d’hommes politiques, de nombreux PDGs et des compte-rendus de presse pré-rédigés racoleurs délivrant leur message clefs. (qui étaient également dans la bouche des hommes politiques et des PDGs présents.) Le CEFIC a utilisé sa position dans l’équipe éditoriale  (un des avantages de la sponsorisation) afin d’essayer de diluer la note de briefing donnée aux conférenciers, tentant tout spécialement d’en ôter les références aux bases scientifiques  évoquant les deux degrés de réchauffement et ajoutant des avertissements afin de maintenir la compétitivité  industrielle..[i]

La recette de la grosse industrie pour les Nations unies.

La grosse industrie a fait pression afin d’être impliquée depuis que le cadre de travail de la convention sur le changement climatique des Nations unies (UNFCCC)  a été validé pour la première fois en 1992 au Sommet sur la terre de Rio au Brésil. Elle y a réussi et est maintenant fortement engage dans la détermination des ingrédients qui sont ou ne sont pas à inclure dans la recette des pourparlers de Nations unies.

Dans la perspective de l’industrie c’est important. À un niveau national, les négateurs du changement climatique prévalent parfois mais à un niveau international l’industrie avait besoin de faire preuve d’initiatives afin d’éviter les décisions politiques progressistes qui pourraient mettre un terme aux approches de la régulation des gros pollueurs et des réglementations légères. Le même modèle qui a vu les profits des entreprises monter en flèche au dépend des communautés locales, de leur environnement et du climat.

À l’aube du Sommet international de la terre en 1992 fût créé le groupe de pression international le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) «  afin d’assurer que la voix des affaires soit entendue ».[ii]  Le but était de retravailler l’image de marque des multinationales participantes , y compris Shell,  Volkswagen, BP, Monsanto, Total, Dow Chemical etc., comme part de la solution au climat plutôt que comme le problème— malgré les preuves bien documentées du contraire.[2]

Les Nations unies ont accueilli les grosses multinationales les bras grands ouverts, créant de nouveaux réseaux et de nouvelles institutions pour faciliter le processus (voir boîte).  Le résultat est ce que nous voyons aujourd’hui : des solutions au changement climatique basées sur la technologie et sur la marché qui reflètent les intérêts de ces mêmes compagnies qui, en tout premier lieu, ont le plus contribué  au changement climatique. Elles prennent la place des politiques qui pourraient  stopper leur pratiques commerciales destructives et laisser au moins 80 % de toutes les énergies fossiles dans le sol. (comme le demande la science si nous voulons limiter la montée des températures à 2°, sinon à 1°5[3]).

  • Presque 500 participants de l’industrie ont été accrédités au UNFCCC (United Nation Framework Convention on Climate Change) de la COP 15 de Copenhagen, en 2009, par l’intermédiaire du groupe de pression de l’International Trading Emissions Association (IETA). Par contraste, une des organisations de la société civile la plus importante qui participait, avec 90 membres accrédités, a vu son équipe entière évincée de la conférence pour avoir évoqué ses inquiétudes à propos de la justice climatique et les intérêts de populations les plus pauvres.
  • Les Nations Unies et la grosse entreprise – une liaison qui dire depuis des décennies
  • 1991 – Première rencontre du Business Council for Sustainable Development (BCSD)
  • 1992 – La tête du BCSD est choisie comme conseiller principal pour l’industrie et le commerce par Maurice Strong, Secrétaire général du Sommet de la terre del’ONU.
  • 1995 – Le BCSD est rebaptisé World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)
  • 1997 – Un accord est conclu sur les émissions de carbone et les compensations (voir la boîte) pour la première fois comme partie du Protocole de Kyoto au Japon, après la COP 3.
  • 1999 – Conférence de Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD),  la WBCSD, Shell, Rio Tinto, KPMG et d’autres multinationales participent à la formation de l’International Emissions Trading Association (IETA), un lobby pour les tarifications des émissions..
  • 2000 – L’UN Global Compact est créée, un programme de responsabilité sociale volontaire prévu pour intégrer les vues du commerce dans l’élaboration des politiques internationales, par exemple, le programme « prendre soin du climat », « caring for climate » poussant à attribuer  des tarifications des émissions carbones  sans prise en compte des technologies.
  • 2000 – les forêts sont officiellement inclues dans le marché du carbone comme part de la COP 6. 2002 – UN Global Compact, le WBCSD et la Chambre internationale du commerce, International Chamber of Commerce (ICC) créent l’Action commerciale pour le développement durable, Business Action for Sustainable Development  afin d’ « assurer que la voix du commerce est entendue » lors du Sommet mondial pour le développement durable » (Rio+10)
  • 2009 – La COP 15 à Copenhague a été le moment décisif pour la participation des firmes avec l’ITEA accréditant presque 500 membres pour leur participation aux négociations.
  • 2010 – à Caucun, le Président mexicain de la COP 16 invite le WBCSD et l’ ICC à organiser les « Dialogues mexicains »,  donnant aux monde des affaires un accès avancé aux négociateurs sur des sujets sensibles.
  • 2013 – « La COP 19 des trusts » à Varsovie a vu les énergies fossiles officiellement sponsoriser les pourparlers, le monde des affaires seul invite aux négociations officielles de la pré-COP et la présidence polonaise de la COP 19, organiser les sommets du charbon et du climat en parallèle. 2014 – Le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon organise son propre sommet pour le climat, offrant une plate-forme mondiale à certains des plus gros pollueurs et insistant sur le rôle du secteur privé dans la maîtrise du changement climatique.
  • 2014 – La Présidence péruvienne de la COP 20 lance l’agenda de l’action Lima-Paris (LPAA), s’organisant pour inclure officiellement le commerce dans la COP 21.
  • 2015 – La Présidence française fait du LPAA – aussi nommé “ Agenda pour des solutions” une part central des résultats de Paris, soutenant les engagements du monde des affaires en même temps que ceux officiellement négociés.

Les groupes de pression de la grande entreprise sont clairs sur le rôle que les affaires devraient jouer dans la maîtrise du changement climatique et sur ce que signifie leur rôle dans les négociations :

« [Ce] seront d’une façon prédominante le secteur industriel qui permettra la réduction des émissions dans tous les secteurs. » WBCSD World Business Council for Sustainable Development[iii]

« Si un accord global sur le changement climatique ne marche pas pour et avec l’industrie, il ne marchera pas du tout […] Nous voulons trouver une opportunité où nous ne sommes pas plus à l’intérieur de la tente qu’à ses côtés. » Peter Robinson, Chief Executive of the US Council for International Business[iv]

« Cette question est importante pour les gouvernements mais elle est beaucoup trop importante pour la laisser aux gouvernements seuls. » James Bacchus, un expert à la Chambre international du commerce. 

 Pour contrer le point de vue selon lequel le problème est bien le modèle commercial de la grande entreprise lui-même, les chefs d’entreprise sont entrain de coopter le langage des mouvements sociaux et de ceux qui combattent pour une justice climatique. Afin de faire croire qu’ils peuvent être part de la solution :

« Des changements marginaux ne sont plus assez – nous avons besoin de transformations massives à travers nos sociétés, notre politique et notre économie »  Peter Bakker, Président de WBCSD President[v]

« Ce sera un mouvement qui nous conduira là– nous sommes tous des activistes. » Président directeur général de Statoil Eldar Sætre[vi]

« Le statu quo n’est pas une option. Nous ne sommes ni optimistes ni pessimistes, nous sommes des activistes de l’industrie et du commerce. » Jean-Pascal Tricoire, Président directeur général de Schneider Electric et de Global Compact France[vii]

Le Président de la république française et hôte de la COP 21 précise comme suit :

«  La Révolution française est née à Paris et elle a change la destine du monde. Nous avons besoin d’être certains que dans deux cents ans nous pourrons dire que la révolution climatique s’est passée à Paris, faisons-la. » François Hollande, Président de la république française[viii]

Paris est déjà entrain de montrer toutes les marques des signes d’amour de la grosse entreprise, de l’agenda official de LPAA/ Agenda pour des solutions l’UNESCO et l’UNEP accueillant toutes deux les conférences de l’entreprise à la fois pendant et avant la COP.

Le Secrétariat de l’UNFCCC  a aussi été fonctionnel en accueillant les gros pollueurs au sein des négociations, dirigées par sa secrétaire de l’exécutif Christiana Figueres.  Tout en parlant au sommet du charbon et du climat de la COP 19—malgré une opposition massive de la société civile—elle est aussi un membre régulier de l’exposition annuelle sur le carbone de l’IETA. Elle a récemment publiquement attaqué ceux qui clament que les énergies fossiles ne font pas partie de la solution, leur disant d’ « arrêter de rendre les compagnies pétrolières et gazières démoniaques. ».[ix] Elle est vraisemblablement plus sympathique aux intérêts des trusts que la plupart, ayant été la « Conseillère principale pour le changement climatique » pour la compagnie privée la plus importante d’Amérique latine ENDESA Latinoamérica, avant qu’elle n’obtienne son poste actuel. [x]

En bref, l’ONU—particulièrement l’UNFCCC—a tire le tapis rouge même pour les plus sales des compagnies,  autorisant leurs fausses solutions et leur modèle commercial cassé à être considéré comme une partie essentielle des solutions supposées pour le changement climatique. Hoda Baraka, le manager de la communication chez 350.org, résume ainsi les contradictions : « Quand vous essayez de brûler la table, vous ne méritez pas de vous y asseoir .»[xi] Malheureusement, nous pouvons nous attendre à ce que le tapis rouge soit aussi déroulé à Paris.

Ingrédients essentiels

Ingrédient 1 : Le court terme

« De toute évidence la question du climat est importante mais l’économie est prioritaire »

 Argument commercial majeur : l’action pour le climat est importante mais elle ne doit pas compromettre la croissance économique.

 Qui le met en avant : BusinessEurope, la Table ronde des industriels européens ( ERT) ainsi que la plupart des associations commerciales de l’industrie lourde, plus audibles depuis que la crise économique  a commencé, profitant de la concentration renouvelée sur la croissance et sur l’industrie.

 Exemple : quand l’UE préparait ses objectifs climatiques pour 2030, l’ERT, un lobby inter-sectoriel européen très influent, qui inclut les PDGs ArcelorMittal, BASF, BMW, E.ON, Repsol et Shell, ont eu leur dîner privé annuel avec le Président de la république française François Hollande, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président de la Commission européenne d’alors, José Manuel Barroso. Ils ont insisté sur le fait que «  toute politique climatique ou énergétique doit être adaptée afin de s’assurer que le but d’une croissance des parts de l’industrie de 20 % soit atteint d’ici 2020. »[xii] Les ministres du Conseil de la compétitivité ont aussi insisté sur le «  besoin d’un approche plus équilibrée entre l’industrie européenne, l’énergie et la politique climatique ». Cette ligne de pensée est alarmante, parce que l’« équilibre » de l’industrie et des politiques climatiques signifie clairement que les objectifs pour le changement climatique doivent être réduits si nécessaire.[xiii]

 

Avec BusinessEurope faisant aussi pression avec le même message aussitôt que possible, ce n’est pas surprenant que le cadre à venir de l’UE pour le climat et l’énergie de 2030 inclue la compétitivité de l’industrie lourde comme un de ses buts. À un niveau européen, la Chambre de commerce internationale a fait des bruits similaires, écrivant dans le Financial Times que toute mesure devrait être «  prudemment conçue afin de promouvoir un champs d’action à un niveau global  pour le commerce et de rendre possible un avenir consacré à la croissance et au commerce ». [xiv]

 Ce que cela signifie pour le monde réel : ceci est l’exemple ultime de court terme au nom des intérêts des investisseurs.  Des solutions effectives à la crise climatique mondiale à long terme devraient être mises en suspens si elles sont supposées pour les personnes en exercice entraîner quelle que perte à court terme que ce soit.  —les objectifs climatiques seront amoindris par peur de leur impact sur l’industrie. En pratique ceci signifie que lorsque les politiques climatiques sont introduites, l’industrie lourde est souvent exemptée, ou bien largement dédommagée si elle menace de déménager dans un autre pays à cause du coût des nouvelles mesures en faveur du climat ( si et quand cela se produit vraiment, ceci est connu sous le nom de «  fuite carbone » (voir boîte) . Ça a été le cas en Europe et aux USA, qui clament leur ambition dans les limites de ce qui est politiquement possible (c’est à dire sans ambition).[xv]

L’insistance à mettre l’économie en premier (ou la version actuelle du les affaires-comme-toujours) a aussi été utilisée comme argument pour le remplacement de régulations strictes par des schémas volontaires comme l’Alliance globale pour une agriculture intelligente, Global Alliance for Climate Smart Agriculture (voir le chapitre) et des approches orientées vers le marché comme le commerce d’émissions. Elle peut aussi s’observer dans l’actuelle négociation pour le libre échange entre les USA et l’UE, ou TTIP, qui est prévue pour être un désastre climatique.[xvi] Par-dessus tout, cette approche est  sensée compromettre le climat et repousser la transition énergétique vers les économies à bas niveau d’émission.

 Où cela se passera-t-il à Paris : pendant la COP21, attendez-vous à voir des ambitions limitées de la part des pays où l’action climatique menace l’industrie lourde, en particulier l’extraction des énergies fossiles. Pendant ce temps, la poussée pour étendre la marché du carbone continue (voir chapitre sur le tarif global du carbone) et toute politique finale aura a rendre des comptes sur son impact sur la marché économique mondial, qu’on sera pardonné de considérer comme beaucoup plus important que les questions climatiques. L’Agenda Lima-Paris/ Agenda pour des solutions, est aussi prévu comme une façon de montrer au monde – à travers le monde des affaires et les engagements – que l’action climatique « représente une opportunité économique pour tous les pays, sans tenir compte de leur niveau de développement . », la réduisant à rien d’autre qu’une simple transaction économique.[xvii]

Un argument est que les politiques fortes en matière de climat poussent la production intensive d’énergie à se délocaliser dans des zones avec des politiques climatiques moins strictes et donc que les émissions de carbone ne sont pas réduites, elles se contentent de fuir ailleurs, accompagnée par les emplois qui leur sont associés. Cependant, de multiples études ont montré que la politique climatique est un facteur marginal dans la décision de délocalisation et que l’industrie lourde a commencé à quitter l’Europe bien avant l’introduction des politiques climatiques. [xviii] En fait, des politiques climatiques plus ambitieuses créent de nouveaux emplois mais dans de nouveaux secteurs à faible degré d’émissions plutôt que dans les industries polluantes qui font pression contre eux.

 

[BOÎTE À OUTIL DU LOBBYISTE]

 Sponsorisation des pourparlers : quelques unes des industries françaises les plus polluantes, y compris les compagnies aériennes (Air France), les géants du nucléaire et du charbon (EDF), les services publiques de (Engie – anciennement GDF Suez) et les banques finançant le charbon (BNP Paribas) font partie des sponsors des pourparlers de Paris. Il n’y a sans doute pas de meilleures plateformes que la plateforme officielle, bien que de sponsoriser des événements officiels, comme Solutions COP 21, est aussi une stratégie d’écoblanchiment très populaire.

 Ingrédient 2 : plus d’énergie fossile 

« Ne craignez rien, le gaz naturel va sauver le climat » 

Argument commercial majeur : le gaz naturel – à la fois naturel ou issu de la fracturation hydraulique – est la nouvelle solution pour l’énergie propre, selon l’industrie des énergies fossiles parce qu’il dégage la moitié des émissions du charbon lorsqu’on le brûle. Ils prétendent qu’il peut être la transition vers le future avec l’énergie du vent, l’énergie solaire et celle des vagues ou qu’il peut être une partie fiable de l’énergie mixte. 

Qui le met en avant : en premier lieu l’industrie du pétrole et du gaz mais cet argument est répercuté dans le monde des affaires.  

Suez (maintenant nommé ‘Engie’) ont même lancé « un appel aux armes contre le charbon» lors de la conférence, afin de rafraîchir leur image d’ami de la terre (et leurs résultats).[xix] Le même mois, le pétrole d’Europe  et les pontes du gaz écrivaient une lettre ouverte à la chef de l’UNFCCC Christiana Figueres et au Président de la COP 21 François Hollande—et en écrivaient une autre dans le Financial Times—soulignant leur sérieux dans la lutte contre le réchauffement climatique et le « rôle essentiel que le gaz naturel peut jouer ». Au Sommet du commerce et du climat Business and Climate Summit de mai, où Statoil était soutenu par le Ministre norvégien pour l’Europe  qui affirma «  le gaz naturel est le meilleur ami du recyclable ».[xx]Exemple : pendant la conférence mondiale sur le gaz de juin à Paris, les cadres de l’énergie sale se sont alignés pour dire que le charbon faisait partie de l’histoire et que le gaz était le combustible dont le future avait besoin. Exxon Mobil a affirmé que c’était « la seule source d’énergie qui réduise d’une façon significative les émissions et que envisager la fracturation hydraulique permettrait le développement économique  tout en étant une énergie peu polluante. »[xxi] Total et GDF.

Les efforts en coulisse ont aussi été essentiels : Total ainsi que d’autres compagnies pétrolières ont infiltré les associations commerciales de l’énergie éolienne et solaire à Bruxelles de façon à ce qu’ils promeuvent également le gaz naturel, tout en réduisant la mesure de leur ambition pour l’énergie éolienne..[xxii] Aux US, l’industrie du gaz est allée jusqu’à financer secrètement une grosse ONG environnementale qui a mené avec succès une campagne contre de nouvelles centrales à charbon.[xxiii] Plus récemment, l’industrie a activement embauché des anciens membres du gouvernement (la stratégie expérimentée et performante des portes tournantes – voir la boîte), avec Cheniere Energy, la première compagnie à avoir reçu du Président Obama un permis d’exportation de gaz naturel liquide (LNG), embauchant la députée pour l’énergie et le changement climatique, Heather Zichal, seulement quelques mois après qu’elle ait quitté son poste en Octobre 2013.[xxiv]

Ce que cela signifie dans le monde réel : tout en ayant à la combustion des émissions moindres le processus d’extraction – en particulier la fracturation hydraulique- peut être pire pour le climat que le charbon ou le pétrole à cause des fuites de méthane, un gaz 80 fois plus nocif pour le réchauffement climatique  que le CO2 sur une période de 20 ans.[xxv] L’extraction de cette énergie fossile a aussi un impact désastreux sur l’environnement local et sur les habitants. La promotion du gaz signifie aussi que moins d’attention est portée au développement et à la mise en route de technologies vraiment plus respectueuses du climat comme l’éolien, le solaire, le marémoteur.

Derrière tous les pourparlers pro-climat se tient une dure réalité affairiste : passer au gaz naturel, particulièrement au gaz de schiste, assure aux compagnies pétrolières et gazières de demeurer sur leur siège de leaders et sécurise leur avenir dans un monde centre sur la maîtrise du réchauffement climatique. Elles ont déjà l’expertise et les infrastructures, quand toutes les grandes compagnies pétrolières—Shell, Total, BP, Chevron, Exxon—font des investissements significatifs dans ce qu’ils considèrent comme un marché futur incroyablement lucratif. Si ells réussissent, cela pourrait signifier l’expansion massive de la fracturation hydraulique en dehors des USA, quelque chose qui a jusque-là n’a pas pu se matérialiser, partiellement à cause de l’opposition publique dans de nombreux pays ?[xxvi]

Fracturation ou non, il est clair que le gaz n’est pas une solution, puisqu’il est aussi une énergie fossile libératrice de carbone et que son extraction mène également à la libération du méthane souterrain dans l’atmosphère.  Cependant des plans sont en route pour de nouvelles infrastructures qui engageront cette énergie fossile pour plus de cinquante ans. Selon l’Agence international de l’énergie, International Energy Agency, ceci repoussera l’investissement dans les énergies renouvelables.[xxvii]  L’image du gaz propre est également utilisée pour justifier la poussée en faveur du gaz naturel dans les pourparlers US UE—Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)—avec l’UE voulant désespérément importer du gaz de schiste bon marché des USA.[xxviii] L’historienne du climat,  Naomi Oreskes est brutale : la

Où cela se passera-t-il à Paris : tout le monde, à part l’industrie du charbon dans le secteur des énergies fossiles va pousser le gaz lors des événements publiques et de haut-niveau à travers Paris et dans les négociations, les US a déjà dit que le gaz comptait comme une énergie propre. Attendons-nous à la voir figurer au sein des engagements officiels de nombreux pays et à être sur la liste des financements choisis pour le climat. Cependant le public n’a pas été aussi aisément convaincu que les politiciens, tout particulièrement en ce qui concerne la fracturation, aussi la résistance peut-elle aussi attendue dans la rue.

[BOÎTE À OUTIL DU LOBBYISTE]

 Campagne de publicité :  gagner la bataille médiatique et donner l’impression que vous avez le public de votre côté est une des clefs pour convaincre les décideurs que vous êtes à la bonne place et il n’y a rien de mieux qu’une action relation publique pro-climat de haut vol pour vous mener là, quelle que puisse être la réalité.  Dans sa champagne de 50 millions de dollars  « Nous sommes d’accord », Chevron a placardé les gares en Europe avec des affiches d’individus tenant des signes avec lesquels Chevron se dit d’accord tels que « le gaz de schiste doit être bon pour tout le monde. »[4] Ne mentionnons pas la pollution actuelle cause par leurs activités de fracturation où les poursuites qu’ils doivent subir en Équateur pour nettoyer leur marée noire ! Shell est maintenant impliqué dans des activités similaires avec des vidéos promouvant le gaz naturel comme le compagnon fiable des énergies renouvelables.  [PHOTO – de la campagne de publicité en ligne de Chevron]

Ingrédient 3 : « la main invisible du marché » 

« S’il y avait un prix global du carbone, les multinationales changeraient leurs méthodes »

Argument commercial majeur : l’industrie  argumente qu’avec un prix global pour le carbonesignifiant que les compagnies doivent payer pour chaque tonne de CO2 émise—le monde des affaires s’éloignerait des investissements dans les énergies polluantes pour s’orienter vers les émissions faibles en suivant le chemin le moins coûteux possible. Le prix du carbone pourrait être décidé via une taxe par tonne, ou le marché pourrait être autorisé à en déterminer le prix.  (voir la boîte). 

Qui le met en avant : le monde des affaires, les leaders mondiaux, les institutions financiers internationales—en bref, tous ceux qui ont quelque chose à perdre à se retirer de l’économie néo-libérale actuelle. 

Exemple : de nombreuses plateformes ont été créées spécialement pour promouvoir la question ou en ont embrassé la cause, y compris la campagne  « Se préoccuper du climat », Caring for Climate  organisée par Global Compact, l’UNEP, l’UNFCCC, et la Banque mondiale de la coalition pour le prix du carbone World Bank’s Carbon Pricing Leadership Coalition. Deux mois avant la COP 21, les chefs d’états d’Allemagne, de France, d’Éthiopie, du Chili de Philippines et du Mexique ont lancé un appel pour la taxe carbone. Le Sommet du commerce et du climat de Paris, Business and Climate Summit—organisé par les plus grands lobbies de multinationales  (voir la boîte)—a fait d’elle un de ses trois messages clef. Porte-paroles après porte-paroles ont répété son importance, avec le PDG de Statoil, Eldar Sætre affirmant qu’elle était la « seule mesure efficace » pour venir à bout du changement climatique. Les pontes du pétrole et du gaz européens ont aussi publiquement offert leur aide au UNFCCC afin qu’il établisse un prix mondial du carbone. 

Qu’est-ce que cela signifie pour le monde réel : la pression pour une taxe carbone mondiale est en fait une bataille prolongée sur qui doit être responsable des mesures pour le climat : le monde des affaires (qui veut être capable de choisir les options les moins onéreuses basées sur la taxe carbone) ou les gouvernements (qui devraient introduire des décisions politiques suivant les meilleurs intérêts de la société).

Le commerce argumente que la baisse des émissions devrait leur être laissé plutôt que d’être une cible gouvernementale, et ainsi ils pourront utiliser la taxe carbone afin d’évaluer quelle décision politique est la moins coûteuse. Mais cette préoccupation étroite sur le carbone signifie que les soucis ou les bénéfices sociaux, environnementaux et plus largement économiques qui s’inscrivent dans les décisions politiques gouvernementales sont ignorés. Si ils sont laissés à la décision du monde des affaires par l’intermédiaire du prix du charbon, alors le pouvoir des gouvernements d’introduire des politiques et des objectifs sur des énergies comme le vent, le soleil où les marées, sur l’efficacité énergétique, sur des standards technologiques minimums et le bannissement pur et simple des énergies fossiles est affaibli d’une façon significative, comme l’UE l’a récemment expérimenté.

Dans l’UE, la confiance dans une taxe carbone créée par le Modèle d’échange des émissions Emissions Trading Scheme (EUETS) ayant échoué (voir la boîte) se sont vues attaquées les mesures politiques les plus efficaces, comme étant «  trop lourdes », inutiles, ou comme une distorsion du marché.  Et le marché—le meilleur mécanisme d’obtention d’un prix (voir la boîte)—est également très  sensible au lobby de l’industrie ( c’est vraisemblablement une autre raison pour la popularité de la taxe carbone).

Un indice de prix est aussi aveugle à la technologie, se centrant sur le seul coût de la réduction du carbone. ExxonMobil est convaincu que « nous devrions  autoriser le marché, pas les régulateurs, à déterminer quelles technologies sont les plus adaptées aux besoins du consommateur » Mais le «  marché » est invisible, ce sont ceux qui réduisent les émissions—les pollueurs eux-mêmes—qui vont choisir quelle technologie douteuse ou expérimentale convient le mieux à leurs intérêts et protégera vraisemblablement le mieux leur existence. Les exemples incluent la capture du carbone et son stockage (CCS – voir la boîte), le gaz de schist et l’énergie nucléaire. Bien sûr, le WBCSD a dit explicitement que nous devons cesser de confondre les technologies à faible émission et les énergies renouvelables.[xxx]

Mises à part les difficultés techniques pour permettre d’établir un prix mondial pour le carbone (est-ce que ça peut être fait à un niveau planétaire ? ou à travers divers schémas régionaux divers mais en relation ? via une taxe ou un marché ?) reste la question de savoir si le prix doit être assez élevé pendant  assez longtemps pour transformer le système énergétique.

Par exemple, dans l’UE, il est actuellement à 8€ la tonne mais l’ancien chef de l’UNFCCC  Yvo de Boer propose 150€ par tonne de CO2. Exxon dit qu’ils ont un prix interne pour le carbone de 60-80 US$ [xxxi] et malgré tout ils sont encore en train d’investir gaiement dans les énergies fossiles, il semble donc que si ce prix interne existe vraiment, il ne fonctionne pas.

Étant donné le fait que les gouvernements sont actuellement en train de démontrer un manque clair d’ambition collective eu égard à la maîtrise du changement climatique, une taxe carbone qui est trop basse ne fera que faciliter le glissement souhaité du charbon au gaz, plutôt que de déclencher un mouvement total hors des énergies fossiles. Et ce mouvement pourrait ne pas être déclenché même si le prix est élevé : David Hone de Shell a dit « qu’il attendait un prix élevé pour  stimuler l’investissement dans le CCS ( Carbon capture and storage) et qu’il s’agissait de la technologie du future. »[xxxii] En d’autres termes, l’usage continu des énergies fossiles et des technologies associées.

En réalité, la plupart des expérience de taxation jusqu’ici—comme l’ETS de l’UE ou le mécanisme de développement propre Clean Development Mechanism de l’UNFCCC’s (voir la boîte)—n’ont pas marché à cause du refus de l’industrie de les utiliser, exigeant des compensations pour couvrir le coût du paiement de la taxe carbone (voir la boîte fuite carbone) ou en utilisant des failles légales afin d’éviter d’avoir à réduire leurs émissions.

Où cela se passera-t-il à Paris ? : la plupart des pays doivent inclure la taxe carbone dans leurs propositions d’actions pour le climat (officiellement appelées Contributions volontaires déterminées nationalement Intended Nationally Determined Contributions, or INDCs), mais le Niger seul a intégré l’appel pour une taxe ( à 50€ la tonne) .[xxxiii] Cependant, l’idée a le support du haut-niveau, y compris celui du Président français François Hollande, la Chancelière Angela Merkel et  à la fois le Secrétaire des Nations Unies, Ban Ki-moon et la secrétaire de l’exécutif de l’UNFCCC  Christiana Figueres. Mais bien qu’il lui soit fait référence d’un bout à l’autre des deux semaines, n’attendons pas que Paris deliver un prix mondial pour le carbone.

[Créer une taxe carbone]

Taxe carbone : elle détermine un prix fixe pour chaque tonne de carbone

Marché du carbone : il détermine un plafond pour les émissions de CO2 et attribue des permis aux pollueurs en fonction de ce plafond.  Le marché décide ensuite combien vaut chaque permis en fonction de la demande—en d’autres termes les pollueurs trouveront-ils plus onéreux de réduire leurs émissions ou d’acheter les permis d’autres compagnies plus propres ? Ceux qui trouvent meilleur marché de réduire leurs émissions peuvent vendre leurs permis épargnés à ceux qui trouvent trop cher de réduire les émissions.

Tout ceci paraît correct sur le papier mais les choses sont complètement différentes dans le monde réel. Démarrer par des impôts est notoirement impopulaire dans l’industrie et au niveau des gouvernements. Le Président du lobby européen de la chimie European Chemicals Lobby, CEFIC, a même dit que les marchés du carbone sont plus stables qu’une taxe carbone. Le PDG du conglomérat espagnol des énergies renouvelables, Acciona, est d’accord avec cet argument, disant que « c’est parce qu’il est plus loin des décisions politiques. ». [xxxiv]

Des groupes de pression internationaux comme l’ICC ou le WBCSD ont poussé pour un marché mondial du carbone depuis longtemps, mais un œil sur les  ETS ( Emission trading Sheme, permis de polluer) de l’UE (voir boîte) devrait server d’avertissement : l’industrie lourde cherchant à obtenir plus de permis a montré que les pollueurs ont trouvé des compensations avec les impôts des contribuables pour avoir eu à affronter une perte de compétitivité mais les émissions domestiques ont continué à croître parce que le système n’est pas assez astreignant.

Le plan de compensation carbone, le Clean Development Mechanism, de l’UE a aussi été un désastre à la fois pour le climat et pour les droits humains, sans aucune réduction des émissions.[xxxv] Cependant le mythe d’un marché du carbone « co-efficace « est toujours vivant».

Leçon sur le  prix mondial du carbone par l’Emissions Trading Scheme (EUETS) de l’UE

Le marché carbone de l’UE : plus de trous que dans le gruyère !

Le marché carbone régional de l’UE et le produit phare de la politique climatique l’ETS UE, sont venus au jour après un débat sur les mérites relatifs de la taxe carbone et du marché carbone (voir boîte). L’industrie gagna la bataille en faveur d’un marché carbone, qui fût considéré comme étant plus favorable aux affaires (puisque les taxes sont imposées par les gouvernements) .

Cependant malgré cette victoire, il est vite apparu clairement, lors de la phase de mise eu point, que le nouveau marché était si sensible aux lobbies de l’industrie que des failles permettaient aux pollueurs d’éviter de réduire leurs émissions domestiques tout en demandant des milliards d’euros au contribuable pour compenser l’impact sur la compétitivité. Ces indemnités semblent être étendues de 2020 à 2030, en dépit des promesses de la Commission de les arrêter.[xxxvi] Le prix du carbone qui en résulte a été si bas—à cause du manque de demandes de permis, puisque les pollueurs en recevaient gratuitement—ce n’est pas pertinent.

D’autres politiques compromettantes

Le capital politique investi dans l’ETS de l’UE signifie aussi qu’il a le monopole des discussions sur la politique climatique et ferme les débats sur d’autres formes de mesures de réduction d’émissions plus efficaces. Plus dommageable encore, l’ETS a en fait affaibli les politiques climatiques existantes, comme l’efficacité énergétique ou les émissions industrielles. C’est à cause de la peur qu’elles puissent être trop efficaces sur les réductions de cO2 et abaisse la demande pour les permis de polluer  – et par conséquent le prix du carbone – même davantage.[xxxvii]

[La BOÎTE À OUTILS DES LOBBIES]

Lettre ouverte : pourquoi garder secrète la correspondance avec les leaders mondiaux quand il suffit de la publier dans un journal pour amplifier votre message ?  Ceci explique pourquoi les compagnies les plus importantes du pétrole et du gaz on donné leur lettre adressée à la responsable de l’UNFCCC, Christiana Figueres, soulignant leur «  solution » climatique dans le Financial Times tout en en adressant une autre au journal, que Figures a accueilli et a invité à travailler avec elle. C’est une tactique commune, employée aussi par la coalition affairiste la B-Team, de prévoir l’agenda et de forcer la réponse officielle.

Les sommets des multinationales : il y a eu un nombre de sommets pour le climat sans précédent dans la préparation de la COP 21 et plus sont prévus durant la COP.  Ceux-ci sont organisés et sponsorisés par les grosses compagnies et par leurs groups de pression, avec des porte-paroles comprenant des leaders mondiaux influents. Y participer peut coûter des milliers d’euros  mais les sponsoriser peut en coûter des centaines de milliers.[xxxviii] Mais ils doivent en valoir la peine, parce qu’il semble ne pas manqué de sponsors. Ils fournissent une plateforme centrale pour amplifier le message de l’industrie tout en obtenant des achats de la part de gouvernements et de porte-paroles de l’EU. Le Président François Hollande a annoncé son support à une taxe carbone mondiale pendant son discours d’ouverture du Sommet commerce et climat [Business and Climate Summit].  La Présidence de la COP 21 a ajouté plus de légitimité à de nombreux événements en offrant un « label » officiel, un logo à poser sur le matériel promotionnel.

Ingrédient 4 : des réparations techniques risquées mais encore à découvrir

« Pour atteindre zéro-net émissions pendant ce siècle, si quelqu’un aspirait hors de l’atmosphère ce qu’on y dépose »

Argument commercial majeur :  plutôt que de réduire les émissions à zéro, zéro-net signifie que certaines émissions peuvent continuer à être produites mais peuvent être compensées par l’extraction des émissions de l’atmosphère ( émissions négatives). Le but suggéré est d’atteindre  zéro-net émissions et les  dates butoir se situent entre 2050 et la fin du siècle.

Qui le met en avant : les coalitions affairistes comme la B-Team de Richard Branson et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD); des scientifiques et des chercheurs en institut lourdement investis dans les émissions négatives, le Panel intergouvernemental sur le changement climatique  (IPCC).

 Exemple : le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a fait de l’« objectif zéro-net émissions dans le courant du 21ième siècle » leur première demande aux gouvernements en amont de la COP21,[xxxix] comme d’assurer que ce serait une demande majeure du Sommet Business & Climate de Paris. Également, la B-Team a deux fois cette année appelé les leaders politiques et commerciaux à se fixer sur « zéro-net pour 2050 » et de ne pas l’inclure dans les résultats de la COP21.[xl]

 Ce que cela signifie pour le monde réel : Christiana Figueres dit qu’être d’accord sur le « zéro-net émissions » ou le zéro émissions à Paris sera un succès[xli] mais insérer le terme «net» a de sérieuses implications ( et est plutôt trompeur), selon Shell, aller vers le zéro-net les autorisera à continuer de brûler des énergies fossiles pour le reste du siècle,[xlii] équilibré par l’aspiration du CO2 de l’atmosphère en d’autres lieux. Clairement Shell a des intérêts dans cette version du zéro émissions.

Cependant les techniques et technologies exigées incluent des plantations massives d’arbres, la croissance de plus de carburant végétal et le stockage encore non testé du carbone dans les sols (biochar)[xliii] et même la capture et le stockage bioénergétiques du carbone (BECCS), [Bioenergy with Carbon Capture and Storage] qui est suppose générer de l’énergie à partir de la combustion de la biomasse tout en capturant et en stockant le CO2 émis dans le sol. (voir la boîte).

Toutes ces options pourraient conduire à la confiscation de terres, à la montée des prix alimentaires et à des abus sur les droits humains. Biochar et la  BECCs sont aussi non testés et donc hautement expérimentaux, coûteux et vont avoir vraisemblablement de graves conséquences sociales et environnementales. En plus, ces technologies farfelues sont loin de se montrer populaires. L’absence complète de financement de recherche publique ou privée dans le BECCS montre qu’il ne s’agit rien d’autre qu’une stratégie de report pour devancer toute action sensée. Les scientifiques eux-mêmes dissent le BECCS est une distraction «infondée» et ²«dangereuse»[xliv] (voir la boîte). Les scénarios de l’IPCC lui-même pour ces réductions d’émissions ( encore exprimées dans les termes d’«émissions négatives» et même d’«émissions nettes négatives» nécessitent n’importe où entre 500 millions et 6 milliards d’hectares de terre pour rester en dessous de 2°—une quantité phénoménale, étant donné que c’est quatre fois la quantité de terre utilisée actuellement par la production globale de céréales et deux fois la masse de terre d’Afrique.[xlv]

Le mot «net» pose aussi d’autres questions délicates. Par exemple, quels secteurs sont autorisés à continuer d’émettre, et dans quels pays ? Et quelle terre va-t-elle être utilisée pour créer l’équilibre ? Les expériences jusque-là[xlvi] montrent que ce sont les plus vulnérables  dans le Sud qui perdent leur terre et leurs moyens de subsistance pendant que les multinationales du nord profitent de la pollution.

 Ajouter «net» évite aussi d’avoir à faire face à la réalité : c’est notre modèle économique qui doit changer si nous voulons stopper le changement climatique. Des propositions comme celles du BECCS sont des distractions qui évite de faire ce changement,[xlvii] et laisse les gros pollueurs e n’en faire qu’à leur guise. Nous devons ramener les émissions à zéro, laisser le pétrole dans le sol, and tout de même ôter les émissions de l’atmosphère par une approche agro-écologique, la gestion communautaire des forêts et la restauration de l’habitat.

 Où cela se passera-t-il à Paris : le «zéro émissions» peut se trouver dans tout le texte de négociation de l’UNFCCC.[xlviii] Il sera promu lors de tous les événements de la grosse entreprise, en particulier pendant les quatre jours de rencontre du WBCSD. Mais une connaissance accrue de ce que le  « zéro-net» signifie vraiment devrait engendrer de la résistance à Paris.

 [IPCC : le pragmatisme politique signifie des réparations technologiques dangereuses, pas de changement du système]

Le Panel intergouvernemental pour le changement climatique (IPCC), qui rassemble et synthétise la littérature scientifique a présenté son premier rapport en 1990 (FAR). Depuis lors le monde  a accepté que les émissions d’origine humaine sont à l’origine du changement climatique et ce que les conséquences seront, mais les émissions ont continué malgré tout. Le manque de volonté de s’éloigner du modèle économique actuel a mis une pression considérable sur l’IPCC afin qu’il vienne avec un scenario qui prenne en compte les 2°C et supporte malgré tout la croissance économique. [xlix]

Le 5ième rapport (AR5), publié en 2014 en est le produit, créant des modèles climatiques qui sont « politiquement pragmatiques». Il montre aux responsables politiques qu’une voie vers les 2° est encore possible – même avec la croissance économique– bien qu’ils n’aient pas suivi les recommandations antérieures comme celle de faire culminer les émissions en 2015. Les modélistes disent maintenant que les émissions peuvent continuer à monter jusqu’en 2030, mais avec des réductions d’émissions drastiques ensuite, allant vers les émissions négatives dans la seconde moitié du siècle. Si les politiciens suivent ce plan, nous serons dans une CSS de grande envergure avec à la fois les énergies fossiles et les bioénergies, une recette pour le désastre, étant donné que les technologies farfelues ne se matérialiseront vraisemblablement jamais.  (voir la boîte CSS). Mais dans le même temps, les affaires comme toujours et les 2° de réchauffement vises ne sont pas contradictoires  avec le «nous avons encore le temps»

Beaucoup de ceux qui modélisent l’avenir – des économistes plutôt que des scientifiques   –sont proches de l’approche pro-croissance afin d’éviter de perdre des fonds dans la recherche et l’accès politique alors que leur influence au sein de l’IPCC a encore augmenté. Cependant les climatologues prennent maintenant leurs distances par rapport à ces projections, dénonçant les assomptions sous-jacentes comme irréalistes. C’est une étape importante et a besoin d’être amplifié avec des scientifiques disant clairement et honnêtement que les actuelles projections de l’IPCC ne sont pas compatibles avec les 2°, sans parler des 1°5 quand les politiciens et les pollueurs continuent à les utiliser et à utiliser l’IPCC afin de légitimer leur «  politique pragmatique ».

[La capture et le stockage du carbone [Carbon Capture and Storage] et la bioénergie de la capture et du stockage du carbone [Bio-energy Carbon Capture and Storage]

La capture et le stockage du carbone, Carbon capture and storage (CCS) est, en théorie, supposée capturer le CO2 des centrales d’énergies fossiles (ou d’autre CO2 issu des équipements de production de béton ou d’acier) et le stocker en permanence dans le sous-sol.  Cependant, c’est un dispositif technologique hautement expérimental et très onéreux et même ses propres supporters qu’il ne sera pas viable commercialement avant 2030– et alors seulement avec un financement publique massif. Savoir si le CO2 restera dans le sous-sol est aussi une grande question.[l]

Pendant ce temps, cependant, les centrales à charbon sont construites avec un «dispositif-CSS» avec le prétexte que la technologie va mûrir. Jusqu’alors, le CO2 continuera à être émis sans frein. C’est pourquoi promouvoir la possibilité du CCS, qui peut fort bine se ramener à rien, est une autre façon de nous enfermer encore dans l’usage des énergies fossiles pour plusieurs décennies.

 La capture et stockage bioénergétique du carbone [Bioenergy carbon capture and storage] (BECCS) présente tous les problèmes associés avec la CCS traditionnelle plus quelques autres.  Plutôt que de brûler les énergies fossiles, les centrales sont censées brûler la biomasse carboniquement neutre.  Comme les plantes absorbent le CO2 de l’atmosphère en croissant, les brûler est théoriquement carboniquement neutre, relâchant le carbone absorbé dans l’atmosphère. Aussi stocker les émissions dans le sous-sol plutôt que de leur permettre d’entrer dans l’atmosphère devrait théoriquement conduire à des émissions négatives. Cependant la «bioénergie » quand elle est utilisée sur une grande échelle  est loin d’être carboniquement neutre. La demande pour la biomasse et le combustible bio conduit à la déforestation  et aux problèmes de terres  – sans évoquer les pertes dans la biodiversité, les confiscations de terres et les  attaques aux droits humains associés.[li] Ajoutons à ceci les incertitudes quant à la technologie CCS et ses coûts prohibitifs à toutes les étapes du processus—qui sont encore plus élevé pour la biomasse que pour les centrales à charbon—et le BECCS prend plus l’aspect d’un éléphant blanc que d’un remède miracle.

La capture et le stockage du carbone [Carbon capture and storage]—que ce soit avec les énergies fossiles ou avec la biomasse—n’est pas une solution réaliste et ne devrait pas être traité comme telle par les politiciens, les hommes d’affaires et les scientifiques. C’est une distraction mortifère de l’urgent besoin de couper les émissions.

[LA BOÎTE  À OUTILS DES LOBBIES]

 Former des alliances nouvelles : une façon efficace de passer à l’offensive pour les gros pollueurs, est de mettre au point des propositions qui ne compromettent pas leur modèle commercial mais donnent l’apparence d’être engagés et préventifs.

Bien que Virgin Airline de Richard Branson ait faille misérablement à ses engagements précédents[lii], il a regroupé et rassemblé la B-Team afin de montrer que les affaires sont sérieuses quand il s’agit de stopper le changement climatique.  Les plus grandes firmes pétrolières européennes  ont pris une approche identique en mettant au point l’Initiative pétrole et gaz pour le climat  [Oil and Gas Climate Initiative], un panel d’experts, là pour proposer des solutions pro-fossile qui puissent contrer la pression montante.[liii]

Shell a aussi rejoint BHP Billiton, RWE, l’Institut Grantham de Nicholas Stern et la Fondation de nations unies ainsi que d’autres afin de monter la Commission pour la transition énergétique [Energy Transition Commission] afin d’ « aider la politique énergétique et l’élaboration des décisions ».[liv]

[LA BOÎTE  À OUTILS DES LOBBIES]

 Laissons ça aux lobbies : les groupes de pression incluent les associations commerciales, comme EUROGAS, EURELECTRIC ou les lobbies de la chimie comme CEFIC ainsi que des groups intersectoriels comme  le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD), l’International Chamber of Commerce (ICC) et  BusinessEurope.

Ils sont les clefs du lobbying au niveau européen et international, organisant de multiples conférences et sommets, des campagnes d’écoblanchiment ainsi que l’accès à tout ce qui se passe d’important derrière les portes fermées avec les décideurs.

A Bruxelles, l’ Association de la fabrication automobile [European Automobile Manufacturers Association] (ACEA)—dont le Président actuel, issu de Renault Nissan, est un des sponsors de la COP21 — a lute en permanence contre des normes de pollution automobile plus strictes en ajournant les nouvelles procédures de test au nom de ses membres— y compris Volkswagen, qui présidait aussi le groupe.[lv]

[LA BOÎTE  À OUTILS DES LOBBIES]

Ingrédient 5 : Les affaires comme d’habitude

 « l’agriculture industrielle n’est pas la cause du changement climatique, elle est éco-intelligente – et nous avons un schéma volontaire pour la promouvoir»

 Argument majeur : selon l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies, UN Food and Agricultural Organization (FAO), l’agriculture éco-intelligente devrait « sérieusement améliorer la production agricole et les revenus », « s’adapter et montrer de la résilience face au changement climatique », et « réduire ou suspendre les émissions de gaz à effets de serre.»[lvi]

 Qui le met en avant : l’Alliance mondiale pour une agriculture éco-intelligente [Global Alliance on Climate Smart Agriculture] (GACSA), y compris la FAO (qui l’accueille) ; la Banque mondiale ; l’industrie du commerce alimentaire (dont McDonalds, Unilever et Nestlé) ; l’industrie des semences (Syngenta, Monsanto) ; 21 gouvernements (dont la France, le Mexique, les US et les Pays-Bas) ; et quelques ONG et organisations d’agriculteurs—avec, d’une façon plus importante l’industrie des engrais (qui représente 60% des membres du secteur privé de GACSA)

 Exemple : la GACSA a  été créée lors du sommet sur le climat organise par Ban Ki-moon en Septembre 2014, avec Walmart, McDonald’s et la Compagnie Kellogg, tous impliqué dans l’usage de l’alimentation «  éco-intelligente» dans leurs chaînes. Le vice-président de Yara Initiatives globales, stratégies et développement commercial [Global Initiatives, Strategy and Business Development], Sean de Cleene, dit que « 2015 et 1016 seront les années où nous passerons de la construction d’un mouvement mondial à l’action sur le terrain » et le concept clef est l’agriculture éco-intelligente, un domaine où Yara a des produits et du savoir. [lvii] Le géant norvégien de l’engrais , appartenant à 40 % au gouvernement norvégien et à un fond de pension national voit l’agriculture éco-intelligente comme une « intensification durable » en utilisant les engrais synthétiques, qui dit-il, réduisent la déforestation.[lviii]  D’un autre côté, Syngenta and Monsanto considèrent que l’agriculture éco-intelligente utilise des semences génétiquement modifiées (GM) tolérantes  aux herbicides toxiques (qu’ils fabriquent, comme par hasard), sur la base de la suppression des mauvaises herbes sans que les sols soient labourés  pour les contrôler., et donc gardant le CO2 dans le sol. ( non prouvé scientifiquement et non spécifique aux céréales GM).[lix]

 Ce que cela signifie pour le monde réel :  la très médiatisée GACSA a fait la promesse de «protéger 500 millions de fermiers contre le changement climatique tout en augmentant la productivité agricole et en réduisant les émissions carbones. »[lx] mais le manque de définition ou de critères de l’« éco-intelligence » la transforme en véhicule pour les mêmes compagnies que celles qui créent la déforestation, la disparition de la bio-diversité , le pillage des terres à travers le fermage intensif et les semences GM pour pousser leur modèle commercial—maintenant inclus dans la marque de « l’éco-intelligence» GRAIN le décrit comme « essentiellement un relookage de la Révolution verte.»[lxi]

 Les engrais synthétiques sont un des produits les plus consommateurs d’énergie fossile à créer et à utilise, ce qui explique pourquoi Yara et d’autres font pression durement pour la fracturation hydraulique en Europe  —donc, pas vraiment éco-intelligent.

De même les agriculteurs travaillant à petite échelle sont d’accord pour dire que les semences GM érodent la diversité des semences, ce qui est crucial pour l’adaptation au climat, et que donc, elles ne sont pas très éco-intelligentes non plus. En fait, les compagnies de la biotechnologie comme Syngenta and Monsanto essaient de privatiser et de contrôler le marché des semences tout en criminalisant les fermiers pour leur pratique vitale de préservation des semences, disant qu’on leur vole une propriété intellectuelle. [lxii]

Les multinationales poussant leurs fausses solutions essaient également de faire croire que leurs projets sont à considérer pour une compensation carbone.  C’est-à-dire qu’elles seraient candidates pour le financement des pollueurs  qui veulent payer quelqu’un d’autre pour qu’il baisse ses émissions à leur place.  (voir le chapitre sur le prix mondial du carbone).  Ceci en dépit des expériences passées des compensations carbone qui ont conduit à des confiscations de terres et à des abus de droits humains tout en manquant à faire baisser les émissions, tout cela aussi bien au Sud qu’au Nord.[lxiii] Cette pratique a été rejetée par le mouvement mondial des fermiers  La Via Campesina, qui a refusé de joindre la GACSA.[lxiv] Les multinationales veulent aussi que les projets de la GACSA soient candidats pour le financement international devant aider les pays à s’adapter au changement climatique — ce qui signifie que le financement du climat pourrait aller directement dans les poches de certains des plus grands criminels climatiques.

 Où cela se passera-t-il à Paris : des centaines de groupe de la société civile ont appelé l’ UNFCCC à rejeter l’agriculture éco-intelligente,[lxv] la cataloguant “de plate-forme influençant les décisions politiques pour les délinquant environnementaux les pires.[lxvi] Mais la GACSA la veut dans ses négociations.

Les pays qui ont signé jusqu’ici auront à confirmer leur support officiel, il faut donc s’attendre à des communiqués. On le verra probablement figurer dans les communiqués de l’agenda Lima-Paris «Lima-Paris Action Agenda/Agenda for Solutions ». Le Forum du paysage global [The Global Landscapes Forum] et la conférence d’un jour [one day’s] Climate-Kic [lxvii] se concentreront également sur ce thème. Mais si nous sommes sérieux sur le fait de rafraîchir la planète en changeant les systèmes de production et de consommation, alors l’agriculture paysanne est la seule solution réelle.

 [L’industrie agro-alimentaire : le nouveau pétrole ?[lxviii]]

L’industrie des engrais synthétiques a été appelée par GRAIN : « l’industrie pétrolière du monde alimentaire.»[lxix]  Ils représentent la plus large source d’émissions dues à l’exploitation agricole et reposent sur des énergies fossiles bon marché et sur les affaires comme d’habitude. Un de leur pire représentant est la firme norvégienne Yara, le plus gros producteur d’engrais au nitrogène, qui coordonne également le lobby du gaz de schiste en Europe. Yara et ses compagnons d’industrie a consommé la majorité du gaz de schiste produit aux USA[lxx] et veulent un accès identique au gaz bon marché d’Europe.[lxxi]

Produire des engrais synthétiques, en particulier le nitrogène exige d’énormes quantités d’énergies fossiles, responsables de 162% des gaz à effet de serre. Mais ceci n’est qu’une fraction des émissions totales comparées à son application dans les sols et que du NO2 est libéré.  Ce gaz est 300 fois plus puissant comme gaz à effet de serre que le CO2. De nouvelles recherches montrent qu’en 2015 seulement, les engrais synthétiques à eux seuls généreront plus de gaz à effet de serre que toutes les voitures et les camions sur la route des USA.[lxxii]

Yara et d’autres ont créé un nombre de groups de pression de chaque côtés de l’Atlantique afin de s’assurer que leur modèle commercial est considéré comme une « solution» climatique. Yara a été nominé pour l’Award des Pinocchio du climat 2015 dans la catégorie écoblanchiment pour avoir utilisé la Global Alliance for Climate Smart Agriculture afin de promouvoir l’usage des engrais comme une solution mondiale au climat.[lxxiii]

 [LA BOÎTE  À OUTILS DES LOBBIES]

 Les cabinets-conseil des lobbies : les cabinets-conseil des lobbies sont les tueurs à gage du monde de l’entreprise. Pour la somme adéquate ( beaucoup d’argent), ils vont reconstruire votre réputation endommagée, vous assurer l’accès aux politiciens, injecter des histoires dans les médias et même créer des groupes de citoyens, comme ça a été le cas avec les pro-fracturation Coalition citoyenne pour une énergie responsable [Responsible Energy Citizens Coalition].[lxxiv]

Selon de Registre de la transparence de l’UE, Yara a trois cabinets-conseil différents travaillant pour lui, alors que ExxonMobil en a six sur Bruxelles, partie d’une dépense totale de 4 millions d’euros en 2014.[lxxv] Un nouveau rapport de CEO, qui sera publié pendant la COP 21, donnera plus de détails sur ces transactions dégoûtantes.

[LA BOÎTE  À OUTILS DES LOBBIES]

Les portes tournantes : Embaucher d’ex-politiciens  est un moyen consacré utilisé par les lobbies des grandes entreprises pour avoir accès au processus législatif, parce que ces individus très recherché apportent avec eux l’expertise et les contacts personnels qu’ils ont construits. Dans les bureaux publics, leur permettant d’ouvrir les portes autrement restées fermées. Les cabinets-conseil éditent même des comptes rendus de presse après avoir embauché un ex-politicien haut fonctionnaire afin que de potentiels clients soient avertis.  Mais des rôles moindres ont aussi de l’importance : l’ex-commissaire de l’environnement de l’UE, Janez Potočnik, par exemple, est récemment devenu membre du Forum européen pour l’avenir de l’agriculture  [European Forum for the Future of Agriculture] une création de l’organisation des propriétaires terriens européens  et l’une des plus grosses compagnies de pesticides au monde, Syngenta, qui est aussi un memebre de la GACSA.[lxxvi]

Est-ce que les affairistes ont déjà fait main basse sur la COP21 ?

 Les leaders mondiaux se sont alignés pour proclamer l’économie actrice clef dans la maîtrise du changement climatique, participant à leurs conférences et créant de nouvelles plateformes pour leurs investissements. Donc, est-ce que les affaires ont mis main basse sur la COP21 ?

Il semble que oui.  Les résultats de Paris ne peuvent pas être obtenus à cause des positions prises par les pays les plus responsables du changement climatique avant même qu’ils ne viennent à Paris et les relations intimes qu’ils entretiennent avec l’industrie sale à un niveau national . La COP21 est un symptôme de cela, cuisinée à l’avance par les pollueurs travaillant main dans la main avec les plus riches et les plus puissants gouvernements. La main mise des multinationales représentées par les négociations en cours pour le Transatlantic et le Transpacific trade (respectivement TTP et TTIP) n’en est qu’une preuve supplémentaire.[lxxvii]

Ce qui sortira des salles de négociations parisiennes peut ne pas être à la hauteur du climat mais en dehors d’elles, les efforts pour ôter la peau de relations publiques des trusts et exposer les varies raisons derrière l’échec de Paris pourraient avoir un impact plus fort, mettant en cause ces relations de copinage entre pollueurs et décideurs. Aucune COP ne va fournir d’action sensée sans un changement fondamental d’approche.

Mais cela s’est produit avant. Par exemple, l’Organisation mondiale de la [World Health Organisation] (WHO) a réalisé que rien ne pourrait jamais avoir d’influence sur la consommation de tabac si elle avait à négocier avec le lobby du tabac qui était incompatible avec les intérêts de la santé publique.  Aussi introduirent-ils un mur entre les officiels de la santé publique et les industriels du tabac, officiellement appelé Article 5.3 sous la Convention pour le contrôle du tabac [United Nations Framework Convention] (UNFCTC).  (tous les pays qui la signe – y compris la Commission européenne et d’autres états membres sauf les US– doivent y souscrire à un niveau national.

L’impact sur le monde réel de l’industrie des énergies fossiles et des criminels du climat est bien pire et beaucoup d’organisations font campagnes pour que les gros pollueurs soient éjectés tous hors des décisions politiques.  —au niveau de l’UE comme au niveau national.[lxxviii] Si Paris est un moment clef vers la délégitimisation de cette relation entre monde politique et monde des affaires, cela fera plus pour sauver le climat qu’aucun document officiel qui sortira de la COP21.

Conclusion

Regardons au-delà de l’emprise tentaculaire et des outils multiples du lobbying. Pelons les relations publiques et les slogans à l’image progressive.  Ce qui reste est une recette pour cuisiner la planète, tous les ingrédients nécessaires pour resservir les affaires comme d’habitude, gardant les mêmes multinationales  qui ont profité de la destruction du climat assis en premières loges.

  • Depuis la crise économique on nous dit que la croissance est plus importante que le salut du climat, en dépit des preuves que les actions effectives sur la climat— comme la mise aux normes des maisons ou l’encouragement de la décentralisation des énergies renouvelables —peuvent avoir un effet étendu sur l’économie, et des bénéfices sociaux et environnementaux.
  • Les compagnies gazières et pétrolières, qui ont bien sûr investi lourdement dans les énergies fossiles essaient de nous convaincre que mettre à la poubelle ces sources d’énergie est une mauvaise idée, en dépit du fait qu’elles sont un cause essentielle au changement climatique.
  • On nous dit qu’établir un prix carbone mondial et le laisser au marché est la meilleure option—en dépit de l’expérience qui nous a montré que le marché n’est pas à la hauteur du défi et que ce qui est nécessaire c’est moins de marché et plus de démocratie.
  • On nous presse de jouer avec les délais dans les réductions d’émissions jusqu’en 2030, sur la base qu’il puisse y avoir, d’ici là, une technologie hautement expérimentale et coûteuse qui puisse extraire les émissions de CO2 de l’atmosphère, même si ces technologies sont susceptibles de conduire à des confiscations de terres sans précédent.
  • Nous devrions aussi accepter le réemballage de l’industrie agricole— qui est responsable d’au moins la moitié des émissions mondiales—comme étant respectueuse du climat parce que des alternatives efficaces et centre sur les personnes, l’agriculture agro-écologique est une menace pour l’agriculture biotechnologique.

Tout ceci ne devrait  pas être une surprise si protéger les nantis est la première motivation. Mais les gouvernements devraient-ils les écouter ?

Selon le fondateur, directeur de l’Institut de Postdam et conseiller du gouvernement allemand et du Pape Francis, Hans Joachim Schellnhuber, les compagnies pétrolières et gazières « doivent imploser » si nous voulons éviter un désastre climatique.[lxxix] Cependant la responsable des pourparlers d l’UE, Christiana Figueres, a dit que nous devions « cesser de les diaboliser ».[lxxx]

Vraiment ? Si nous transformons notre système énergétique et économique, alors ceux qui ont consacré leurs intérêts dans son absence de changement ne devraient  être autorisés nulle part aux tables des négociations ou même dans les couloirs du pouvoir.  Nous n’inviterions pas les compagnies du tabac à avoir du poids dans des décisions de santé publique, alors pourquoi serait-ce différent pour le climat ?

De vraies solutions existent et sont pratiquées au sein des communautés autour du monde—de l’énergie possédée localement et renouvelable à l’entretien des forêts à l’agriculture paysanne écologique.  Pourquoi donc les criminels du climat et leurs groupes de pression ont-ils un accès privilégié aux décideurs alors que tous les autres restent sur la ligne de touche ?

Paris peut être un moment important pour dire « non» à l’agenda des affaires et aux fausses solutions qu’il propose ! Et « Oui» aux solutions communautaires qui sont déjà entrain de rafraîchir la planète et défier le statu quo.

Paris doit être un moment où ce message sera véhiculé fortement et clairement, permettant de construire des fondations toutes neuves en 2016 et au-delà.

 

[1] Pour trouver plus de détails et voir les mises à jour : http://www.wemeanbusinesscoalition.org/events

[2]              Pour plus d’informations, voir, par exemple, les Pinocchio Awards 2015, http://www.pinocchio-awards.org/

[3]          McGlade and Ekins, (2015) ‘La distribution géographique des energies fossils inutilisées lors d’une limitation du réchauffement climatique à 2°C. Nature, 517: 187-190, http://www.nature.com/nature/journal/v517/n7533/full/nature14016.html

[4]          http://www.chevron.com/weagree/

[i]       Business Green, 15 May 2015, Industry lobbyists ‘trying to undermine’ Paris Climate Summit, http://www.businessgreen.com/bg/analysis/2408354/industry-lobbyists-trying-to-undermine-paris-climate-summit

[ii]      WBCSD website, accessed 7 November 2015, http://www.wbcsd.org/about/history.aspx

[iii]     WBCSD, ‘WBCSD Perspective on the 2015 Climate Change Agreement’, September 2014, http://www.wbcsd.org/Pages/eNews/eNewsDetails.aspx?ID=16324&NoSearchContextKey=true

iv Quoted in article by Pilita Clark, December 2014, ‘Business Calls for Greater Say in Climate Talks’, Financial Times, covered in http://corporateeurope.org/blog/business-wants-seat-climate-negotiating-table

vi Speaking at the Business & Climate Summit, Paris, 20 May 2015

viiSpeaking at the Business & Climate Summit, Paris, 20 May 2015

viii Speaking at the Business & Climate Summit, Paris, 20 May 2015

[ix]     Climate Home, May 2015, ‘Stop demonising oil and gas companies, says UN climate chief’, http://www.climatechangenews.com/2015/05/26/stop-demonising-oil-and-gas-companies-says-un-climate-chief/

[x]      Christiana Figueres CV, http://www.figueresonline.com/CFO_English_Long.pdf

[xi]     Hoda Barak, quoted in a 350.org press release, ‘53,000+ Call on UNFCCC to Ban Fossil Fuel Corporations from the Climate Talks’, http://350.org/press-release/53000-call-on-unfccc-to-ban-fossil-fuel-corporations-from-the-climate-talks/

[xii]    Press statement by Leif Johansson, 19 February, ERT, http://corporateeurope.org/sites/default/files/2014_february_-_ert_meeting_with_hollande_merkel_barroso_-_press_statement_by_leif_johansson.pdf

[xiii]   CEO (2014), The ‘Permanent Liaison: how ERT and BusinessEurope set the agenda for the EU Summit, http://corporateeurope.org/fr/node/1762

[xiv]   John Danilovich, Secretary-General of the ICC, writing in the Financial Times, June 2015, ‘Climate policy embraces a range of approaches’ http://www.ft.com/intl/cms/s/0/22d0949a-0975-11e5-b643-00144feabdc0.html#axzz3plRUcoCA

xv Arthur Neslen, January 2014, ‘EU Sets out to ‘walk now, sprint later’ 2030 clean energy vision, Euractiv, http://www.euractiv.com/energy/eu-sets-walk-sprint-2030-clean-e-news-532960

xvi CEO (2015), TTIP: A box of tricks for corporate climate criminals, http://corporateeurope.org/international-trade/2015/10/ttip-box-tricks-corporate-climate-criminals

[xvii]  Press Factsheet, 27 March 2015, The Agenda of Solutions or the Lima-Paris Action Plan, http://www.cop21.gouv.fr/en/file/611/download?token=DtOIUeWy

[xix]   Upstream, June 2015, ‘French giants in call to arms against coal’, http://www.wgc2015.org/wp-content/uploads/2015/06/WGC_Day2.pdf

[xx]    Vidar Helgesen, Norwegian Minister for Europe, speaking at the Business and Climate Summit in Paris, 20 May 2015

xxi  Karel Beckman, June 2015, ‘Going for gas: the risky strategy of the world’s largest gas companies’, EnergyPost, http://www.energypost.eu/betting-farm-natural-gas-risky-strategy-worlds-largest-companies/

[xxii]  The Guardian, Fossil fuel firms accused of renewable lobby takeover to push gas, January 2015, http://www.theguardian.com/environment/2015/jan/22/fossil-fuel-firms-accused-renewable-lobby-takeover-push-gas

[xxiii] New York Time, Answering for Taking a Driller’s Cash, February 2013, http://www.nytimes.com/2012/02/14/science/earth/after-disclosure-of-sierra-clubs-gifts-from-gas-driller-a-roiling-debate.html

[xxiv] Public Report and DesmogBlog, (2014), Natural Gas Exports: Washington’s Revolving Door Fuels Climate Threat, http://www.desmogblog.com/sites/beta.desmogblog.com/files/Natural%20Gas%20Exports-%20Washington’s%20Revolving%20Door%20Fuels%20Climate%20Threat.pdf

[xxv]  Howarth, R. W. (2014) ‘A bridge to nowhere: methane emissions and the greenhouse gas footprint of natural gas’, Energy Science & Engineering, 2(2), pp. 47-60 http://onlinelibrary.wiley.com/store/10.1002/ese3.35/asset/ese335.pdf?v=1&t=idrfizbt&s=6750d5df961747c4584557e7d89d66c87ff5114e

[xxvi] Karel Beckman, June 2015, ‘Going for gas: the risky strategy of the world’s largest gas companies’, EnergyPost, http://www.energypost.eu/betting-farm-natural-gas-risky-strategy-worlds-largest-companies/

[xxvii]        Fatih Birol, chief economist for the IEA, quoted in The Guardian, May 2012, ‘Golden age of gas’ threatens renewable energy, IEA warns, http://www.theguardian.com/environment/2012/may/29/gas-boom-renewables-agency-warns

[xxviii]       Leaked trade documents, September 2013, Non Paper – Raw Materials and Energy, http://big.assets.huffingtonpost.com/TTIPNonPaper.pdf

[xxix] Naomi Oreskes (August 2014) ‘Wishful thinking about natural gas: why fossil fuels can’t solve the problems created by fossil fuels‘, Energy Post, http://www.energypost.eu/wishful-thinking-natural-gas-fossil-fuels-cant-solve-problems-created-fossil-fuels/

[xxx]  Philippe Joubert, Senior Advisor to the WBCSD, speaking at the Business & Climate Summit, Paris, 20 May 2015

[xxxi]Carbon Disclosure Project (2014) Global Corporate Use of Carbon Pricing – Disclosure to Investors,

https://www.cdp.net/CDPResults/global-price-on-carbon-report-2014.pdf

[xxxii]David Hone, Shell Climate Change Advisor, speaking at the international conference ‘Towards a Global Carbon Market – Prospects for Emissions Trading’, hosted by the German Ministry of Environment, 11-12 April 2013

xxxiv INDC Tracker, hosted by Carbon Pulse, http://carbon-pulse.com/indcs/

[xxxiv]       José Manuel Entrecanales Domecq, CEO of Acciona, speaking at the Business & Climate Summit, Paris, 21 May 2015

[xxxv]        Gar Lipow, November 2011, ‘CDM Still a Miserable Failure’, Grist, http://grist.org/article/2011-11-14-cdm-still-a-miserable-failure/

[xxxv]       The top corporate package at Solutions COP21 is €250,000, according to a pdf brochure which has since been taken  offline

[xxxix]       WBCSD Perspective on the 2015 Climate Change Agreement, WBCSD website, accessed 27 October 2015, http://www.wbcsd.org/Pages/EDocument/EDocumentDetails.aspx?ID=16324&NoSearchContextKey=true

[xl]     Sustainable Brands, September 2015, ‘Climate Week: B Team Reminding Business, World Leaders of Undeniable #BusinessCase for Net Zero’, http://www.sustainablebrands.com/news_and_views/brand_innovation/sustainable_brands/climate_week_b_team_reminding_business_world_lead

[xli]    UNFCCC, press release, July 2015, Figueres welcomes scientists’ call for long term climate direction, http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/leading-scientists-call-for-long-term-climate-vision/

[xlii]   Shell, (2013), New Lens Scenarios: A shift in perspective for a world in transition, http://s01.static-shell.com/content/dam/shell-new/local/corporate/Scenarios/Downloads/Scenarios_newdoc.pdf  and David Hone, Climate Change Advisor for Shell, June 2015, Four Demands for Paris, http://blogs.shell.com/climatechange/2015/06/fourdemands/

[xliii]  Biofuelwatch, (2011) Biochar: A Critical Review of Science and Policy, http://www.biofuelwatch.org.uk/wp-content/uploads/Biochar-Report3.pdf

[xliv]  Fuss et al. (2014) ‘Betting on Negative Emissions’, Nature Climate Change, 4, pp. 850-853

[xlv]   Action Aid (2015) Caught in the Net: How ‘net zero emissions’ will delay real climate action and drive land grabs, http://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/caught_in_the_net_actionaid.pdf

[xlvi]  For more information, see the Carbon Trade Watch website, for example, Double Jeopardy: Carbon Offsets and Human Rights Abuses, September 2009, http://www.carbontradewatch.org/multimedia/video/carbon-connection/double-jeopardy-carbon-offsets-and-human-rights-abuses.html

[xlvii] Carbon Brief, February 2015, The 15 options for net-zero emissions in the Paris climate text, http://www.carbonbrief.org/briefing-the-15-options-for-net-zero-emissions-in-the-paris-climate-text/

[xlviii]        AD HOC WORKING GROUP ON THE DURBAN PLATFORM FOR ENHANCED ACTION, Version of 23 October 2015@23:30hrs, Draft agreement and draft decision on workstreams 1 and 2 of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action, available at http://unfccc.int/files/bodies/application/pdf/ws1and2@2330.pdf

[xlix]          Oliver Gedin, (2015), ‘Ensuring the Quality of Scientific Climate Policy Advice’, SWP Comments, 30, Stiftung Wissenschaft und Politik http://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/comments/2015C30_gdn.pdf

[l]       Out of the three large-scale injection projects, scientists have confirmed significant unexpected fractures in two of those geological formations, with one scheme abandoned because the pressure from CO2 injections had made the formation unstable. Biofuelwatch (2012) BECCS: Climate saviour or dangerous hype?, http://www.biofuelwatch.org.uk/wp-content/uploads/BECCS-report.pdf

[li]      Biofuelwatch (2012) BECCS: Climate saviour or dangerous hype?, http://www.biofuelwatch.org.uk/wp-content/uploads/BECCS-report.pdf

[lii]     Naomi Klein, The Guardian, September 2014, The hypocrisy behind the big business climate change battle, http://www.theguardian.com/environment/2014/sep/13/greenwashing-sticky-business-naomi-klein

[liii]    http://www.oilandgasclimateinitiative.com/

[liv]    http://www.energy-transitions.org/

[lv]     CEO, (2015), Power of Car Industry Lobby Makes Scandal Inevitable, http://corporateeurope.org/power-lobbies/2015/09/power-car-industry-lobby-makes-scandal-inevitable  

[lvi]    FAO, ‘About Climate Smart Agriculture’, accessed 28 October 2015, http://www.fao.org/climatechange/climatesmart/en/

[lvii]   Yara, March 2015, ‘Pushing climate smart agriculture’, http://yara.com/media/news_archive/pushing_climate_smart_agriculture.aspx

[lviii]  Yara, March 2015, ‘Pushing Climate Smart Agriculture’, http://yara.com/media/news_archive/pushing_climate_smart_agriculture.aspx

[lix]    CGIAR, (2013), Climate-smart agriculture success stories from farming communities around the world, https://ccafs.cgiar.org/fr/node/47008#.VgEIEX1dckk 

[lx]     Climate Summit 2014, ‘Climate Summit Launches Efforts Towards Food Security for 9 Billion People by 2050’, press release, September 2014, http://www.un.org/climatechange/summit/wp-content/uploads/sites/2/2014/05/AGRICULTURE-PR.pdf

[lxi]    GRAIN, (2014), Food Sovereignty: 5 steps to cool the planet and feed its people, https://www.grain.org/article/entries/5102-food-sovereignty-5-steps-to-cool-the-planet-and-feed-its-people

[lxii]   La Via Campesina and GRAIN, (2015), Seed laws that criminalise farmers, Resistance and Fightback, http://viacampesina.org/en/images/stories/pdf/2015-Seed%20laws%20booklet%20EN.pdf

[lxiii]  For more information, see the Carbon Trade Watch website, for example, Double Jeopardy: Carbon Offsets and Human Rights Abuses, September 2009, http://www.carbontradewatch.org/multimedia/video/carbon-connection/double-jeopardy-carbon-offsets-and-human-rights-abuses.html

[lxiv]  La Via Campesina, ‘Don’t turn farmers into ‘climate smart’ carbon traders!, press release, November 2013, http://viacampesina.org/en/index.php/actions-and-events-mainmenu-26/-climate-change-and-agrofuels-mainmenu-75/1515-climate-summit-don-t-turn-farmers-into-climate-smart-carbon-traders

[lxv]   Civil society statement, september 2015, ‘Don’t be Fooled! Civil society says no to “climate smart agriculture” and urges decision-makers to support agroecology’, http://www.climatesmartagconcerns.info/cop21-statement.html

[lxvi]  Open Letter from Civil Society on the Global Alliance for Climate-Smart Agriculture, July 2014, http://www.climatesmartagconcerns.info/open-letter.html

[lxvii] Journey to Paris: Climate Smart Agriculture at COP21, 9 December, organised by Climate-Kic, http://www.climate-kic.org/events/journey-to-paris-climate-smart-agriculture-at-cop21/

[lxviii]        For a full overview of Yara’s activities and the role of the fertiliser industry see GRAIN (2015), The Exxons of Agriculture, https://www.grain.org/article/entries/5270-the-exxons-of-agriculture

[lxix]  GRAIN (2015), The Exxons of Agriculture, https://www.grain.org/article/entries/5270-the-exxons-of-agriculture

[lxx]   US Energy Information Administration, July 2015, ‘New methanol and fertilizer plants to increase already-growing industrial natural gas use,’ http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=22272&src=email

[lxxi]  For a full overview of Yara’s activities and the role of the fertiliser industry see GRAIN (2015), The Exxons of Agriculture, https://www.grain.org/article/entries/5270-the-exxons-of-agriculture

[lxxii] GRAIN (2015), The Exxons of Agriculture, https://www.grain.org/article/entries/5270-the-exxons-of-agriculture

[lxxiii]        For more information see http://www.pinocchio-awards.org/

[lxxiv]        CEO (2012), Citizens coalition or industry front group? Covert lobbying for shale gas enters European Parliament, http://corporateeurope.org/climate-and-energy/2012/11/citizens-coalition-or-industry-frontgroup-covert-lobby-shale-gas-enters

[lxxv] Yara employs LOGOS Public Affairs, EPPA, and The Brussels Office; ExxonMobil employs Burson Masteller, G Plus, Interel European Affairs, Fleishman-Hillard, Landmarks, Edelmam; information extracted from Lobbyfacts.eu on 8 November 2015, http://lobbyfacts.eu/

[lxxvi]        CEO (2015), The Revolving Doors Spin Again, http://corporateeurope.org/revolving-doors/2015/10/revolving-doors-spin-again#Potočnik

[lxxvii]       CEO (2015), Dirty Hands on Dirty Deals, http://corporateeurope.org/sites/default/files/dirtydeals_small.pdf

[lxxviii]      For more information, see http://kickbigpollutersout.org/

[lxxix]        Hans Joachim Schellnhuber, quoted in the Guardian, July 2015, ‘Fossil fuel industry must ‘implode’ to avoid climate disaster, says top scientist’, http://www.theguardian.com/environment/2015/jul/10/fossil-fuel-industry-must-implode-to-avoid-climate-disaster-says-top-scientist

 

[lxxx] Climate Home, May 2015, ‘Stop demonising oil and gas companies, says UN climate chief’, http://www.climatechangenews.com/2015/05/26/stop-demonising-oil-and-gas-companies-says-un-climate-chief/

Pourquoi le mensonge est-il si acceptable lorsqu’il s’agit de promouvoir les accords commerciaux ?

 

 Il est toujours intéressant de lire les mêmes critiques sur ce marché de dupe qu’est le TTIP adressées de l’autre côté de l’Océan.  Il faut savoir que l’article du Washington Post cité par Baker évoque la montée du mouvement d’extrême droite en Europe suite aux élections et prône une vigilance accrue des USA chargés, encore, de veiller à la bonne marche du processus démocratique tout en appuyant sans aucune réserve l’accord du TTIP qui serait la solution miracle aux mouvements insalubres que connait l’Europe. Il est également bon de ne pas oublier que la crise qu’elle traverse vient d’une gestion absolument vandalisée des droits des grands trusts financiers, s’origine donc, une fois de plus, aux USA et que toutes les voix pouvant dénoncer  le scandale d’accords commerciaux là pour rendre les pouvoirs du néo-libéralisme barbare encore plus grands sont toujours les bienvenues. E.G

Why Is It So Acceptable to Lie to Promote Trade Deals?

 

by Dean Baker

Common DreamsTTIPLe marché transatlantique est avant tout l’imposition de nouvelles régulations sur les deux continents, dont quelques-unes pourront être des améliorations mais dont beaucoup ne seront qu’au service des intérêts des grandes compagnies qui participent à ces négociations.

 Il n’est pas de bon ton d’utiliser le mot  “m……e” , ici à Washington, mais il est difficile de ne pas être un peu plus que dégoûté par la fréquence avec laquelle les pactes commerciaux sont vendus comme les gros moteurs de la création d’emploi et de la croissance économique, quand il est absolument clair qu’ils ne le seront pas. Le dernier coupable dans ce domaine est  Bruce Ackerman, un Professeur de droit de l’université de Yale.

Dans un article  du Washington Post Ackerman en appelle au Président Obama pour pousser l’accord du Traité TTIP ( Transatlantic Trade and Investement Parnership) qu’il décrit comme ” l’ouverture d’un chemin pour la création d’emploi pour les travailleurs sur les deux continents ” Vraiment, quelle preuve le Professeur Ackerman donne-t-il de ses assertions ?

Les projections les plus largement citées  en ce qui concerne l’impact du TTIP sur la croissance proviennent du Center for Economic Policy Research de Londres ( pas de connexion avec mon propre CEPR)  qui montre que le pacte pourrait mener à une augmentation du PIB de 0, 4 % aux USA quand ses effets se seront pleinement sentir en 2027, et de 0,5% pour l’Union Européenne.  L’analyse dit explicitement que cela ne mènera pas à plus d’emplois puisque les modèles sont des modèles du plein emploi. Cela peut conduire à des salaires quelque peu plus élevés  mais ce n’est pas une façon de donner des emplois à ceux qui en sont privés. D’autant plus que la discussion note que lors de l’ajustement des économies à la transition, certains emplois pourront être supprimés.

Sous-entendre qu’un marché qui permet une croissance du PIB de 0,4 à 0, 5 %  en 13 ans signifie « une opportunité de création d’emplois pour les travailleurs sur les deux continents «  est tout simplement malhonnête. La légère augmentation de la croissance annuelle est de l’ordre de 0, 03 %. Bonne chance pour trouver ce renseignement dans les données.

D’autant qu’il y a des raisons de craindre que les effets de la croissance ne se produisent dans la direction opposée. Le modèle utilisé par le CEPR de Londres  ne prend pas en compte les impacts négatifs sur la croissance comme la hausse des prix des médicaments et d’autres marchandises qui pourront être rendus plus onéreux à cause de l’augmentation des patentes et de la protection des droits d’auteur découlant du traité.

Ce sera probablement un frein à la croissance. Les économistes tendent à apprécier les patentes et les droits d’auteur (probablement parce que leurs amis et leur famille en profitent) mais cela ne change pas le fait qu’ils mènent à des distorsions du marché et ont un coût économique majeur. Si le prix des médicaments augmente de 1000% parce que nous imposons des protections aux patentes plus fortes et plus longues, cela a le même effet sur le marché que si nous imposons une augmentation de tarif de 1000% sur les médicaments eux-mêmes.

Le marché est stupide, il ne réalise pas que l’augmentation des prix est provoquée par une politique supportée par les économistes contrairement à une autre politique à laquelle ils s’opposent. Il répond de la même façon dans les deux cas.   Alors que comme résultat de la transaction, nous  ne savons pas de quel montant va être l’augmentation des patentes et des protections qui leur sont liées,  mais il ne fait aucun doute qu’elles vont augmenter et que cela ralentira la croissance d’une façon qui n’est pas prise en compte dans l’analyse du CEPR.  (Oui, des prix plus élevés stimulent l’innovation.  Si vous trouvez des preuves que ça finira  par apporter un véritable progrès à l’économie, vous obtenez un prix Nobel et des quantités énormes de fric par l’industrie pharmaceutique)

Réduire les barrières commerciales peur mener à une amélioration de la croissance économique et à des gains pour les travailleurs et les consommateurs, cependant les barrières entre les USA et l’Europe sont déjà très faibles dans presque tous les cas. Ceci signifie que les gains potentiels à venir sont très limités. Ce marché consiste tout d’abord à imposer de nouvelles règles sur les deux continents, dont certaines seront des améliorations mais dont la plupart seront destinées à servir les intérêts des corporations qui sont impliquées dans les négociations. Ils espèrent accomplir à travers cet accord sur le  «  marché »  ce qui peut ne pas être possible à travers un véritable processus démocratique. Et ils n’hésiteront pas à vendre la saloperie qui s’effectue en coulisse comme créatrice d’emplois.

© 2014 Center for Economic & Policy Research

Dean Baker is the co-director of the Center for Economic and Policy Research (CEPR). He is the author of The Conservative Nanny State: How the Wealthy Use the Government to Stay Rich and Get Richer and the more recently published Plunder and Blunder: The Rise and Fall of The Bubble Economy. He also has a blog, “Beat the Press,” where he discusses the media’s coverage of economic issues.

 

Les accusations de De Gucht, des ONGs et des syndicats après l’encerclement des manifestants par la police.

manif

 

Article de EurActiv sur la répression de la manifestation anti TAFTA à Bruxelles. La violence est à l’image du gouffre entre les citoyens et les décideurs, à l’image de leurs craintes aussi peut-être.

Les accusations de De Gucht, des ONGs et des syndicats après l’encerclement des manifestants par la police.

Les ONGs et les syndicats ont répondu aujourd’hui ( 19 Mai) aux accusations selon lesquelles ils répandaient des mensonges dans les médias sur Le TTIP, quand il apparait que la police bruxelloise a utilisé des cordons de sécurité et des canons à eau controversés sur les manifestants qui se trouvaient à l’extérieur du Sommet du Marché Européen (European Business Summit)
Des centaines de manifestants anti-TTIP, y compris des membres du parti de verts du Parlement, ont été encerclés pendant plusieurs heures par des policiers des brigades anti-émeutes en tenue de sécurité avant d’être arrêtés en masse à la sortie du Palais Egmont à Bruxelles, avec le recours à un mécanisme légal connu sous le nom de « arrestations administratives » L’arrestation administrative permet de maintenir jusqu’à 12 heures des groupes de personnes en garde à vue sans charge .

Lire : Hundreds of protesters arrested in Brussels as business leaders debate ‘maintaining citizen’s trust’

Peu après qu’environ 250 manifestants ait été arrêtés Jeudi, le Commissaire Européen Karel De Gucht et l’Ambassadeur des USA en Europe Anthony Gardner ont accusé certains manifestants de répandre des mensonges lors d’une rencontre au sommet portant sur le TTIP, un accord de libre-échange entre l’EU et les USA. Un des exemples cités a été que les USA sont supposés vendre des poulets lavés au chlore aux Européens.
Cette semaine, les négociateurs de l’EU et des US se rencontrent à Washington DC pour le cinquième round des négociations. Ils projettent de se mettre de conclure un accord à la fin de l’année prochaine.

 

Lire : EU-US clash over financial services in TTIP

 

De Gucht a dit : “Vous avez les campagnes orchestrées par les médias sociaux, les groupes utilisant les médias sociaux et un nombre d’ONGs répandant parfois, je dirais, de complets mensonges, comme par exemple, la viande aux hormones. “ Ceci a été récupéré, disons par la Gauche. Pas par toute la Gauche, mais par une partie de la gauche dans le spectre politique, par les Verts, et aussi par un certains nombres de groupes d’extrême-gauche, qui considère le TTIP comme un sujet à discuter lors des élections européennes et à battre lors de ces élections.”
L’ Ambassadeur Gardner a aussi critiqué les manifestants, il a dit : “ Il y a un vide dans l’information, ce vide est en train de se faire combler de plus en plus par les réseaux sociaux […] Je vous parie une chose, c’est que les manifestants n’étaient pas dehors avec un panneau où est inscrit « Je vais avoir du travail » mais il auraient dû l’être.

 

Secret et Transparence

Olivier Hoedeman, chercheur et coordinateur de la Campagne du Corporate Europe Observatory, un groupe de pression, a été un des manifestants arrêtés. Les crtiques du TTIP croient qu’il mènera à une baisse des standards européens dans des domaines comme la nourriture et le changement climatique a-t- il dit.

Hoedeman a ajouté “Les manifestants ne croient pas que le TTIP soit la solution pour la création d’emplois.  Diaboliser de cette manière les personnes qui montrent une réelle inquiétude est très irrespectueux.”
Felipe Van Keirsblick, le secrétaire du syndicat belge pour les employés, le CNE-CNG, faisait partie de la coalition d’agriculteurs, d’étudiants, d’ONGs et de syndicats qui manifestaient. Il a dit que les négociations sur le TTIP devraient être plus transparentes et a questionné les chiffres de la Commission qui prévoient une augmentation de 4% du PIB.
Il a dit : “ Les commentaires de De Gucht sur les réseaux sociaux montrent à quel point il est mal à l’aise et se sent dans l’inconfort avec un véritable débat public sur ces accords commerciaux. Je pense qu’ils ne devraient pas dire que nous sommes des menteurs, tout spécialement parce qu’ils ont constamment refusé de parler avec nous en public.”
Van Keirsblick a précisé que son organisation avait demandé des rendez-vous au bureau de De Gucht mais que celui-ci a toujours refusé de nous rencontrer.
“Le niveau de secret dans les négociations sur le TTIP est sans précédent. ” a-t-il ajouté.
La Commission a dit que les négociations sur le TTIP sont parmi les accords commerciaux les plus transparents qui aient existé.

 

Cordons de sécurité
Les manifestants ont été retenus par le cordon de sécurité pendant deux heures avant leur arrestation, forcés de s’asseoir sur le sol et menottés avec des menottes en plastique. A 12.heures 30 environ, ils ont été emmenés en bus à la prison dans le quartier de Etterbeek. Le dernier manifestant a été libéré sans inculpation à 18 heures. La manifestation a commencé à 8 heures.
Les militants ont affirmé que plusieurs manifestants avaient été blessés et bombardé au canon à eau. EurActiv a tenté de contacter la police bruxelloise mais n’a pas encore reçu de réponse.
Le cordon de sécurité est le nom donné à une technique policière lorsqu’un groupe de personnes est entouré par des policiers et empêchés de bouger hors d’un petit périmètre. C’est une technique qui a souvent été critiquée en Europe et au canada, tout simplement parce que des passants sont souvent capturés par le cordon. En Mars 2012, le cordon de sécurité a été déclaré hors la loi par la Cour Européenne des Droits de l’Homme après une poursuite pénale suivant son usage par la Police Métropolitaine de Londres en 2001. Van Keirsblick a dit que les protestations étaient non violentes mais a admis que la police les avait informé que toute tentative de bloquer l’entrée du Palais était illégal. Après qu’une tentative de blocage de l’entrée ait été interrompue par une ligne d’environ 50 policiers, à peu près 100 manifestants se sont replies vers la place de départ, à l’extérieur du Palais de Justice.
Il a dit : “Alors qu’ils se repliaient, une seconde ligne d’officiers de police leur a bloqué le passage. Ils ont été encerclés par une centaine de policiers. Il y avait des familles parmi le groupe, des gens sans expérience activiste.”

Hoedeman dit qu’au moins un passant non impliqué d ns la manifestation avait été pris dans le cordon de sécurité. Une autre source a confié à EurActiv que quatre personnes avaient été arrêtées. “Juste avant que les bus arrivent pour nous emmener en prison, la police qui nous entourait a mis des cagoules, on ne pouvait voir que leurs yeux- et leurs casques, a expliqué Hoedeman. “ C’était intimidant, spécialement dans le contexte d’une manifestation pacifique.”
“Ils ont menotté tout le monde avec des menottes en plastique dans le dos. Quand ils sont arrivés à la prison, il ya avait à peu près 40 à 50 personnes dans les cellules.”
Des arrestations supplémentaires se sont déroulées en dehors du cordon de sécurité quand des manifestants ont réagi avec colère à l’arrivée des bus de police. Les organisateurs de la manifestation projettent maintenant de porter plainte officiellement et d’organiser une semaine d’action.

Pascoe Sabido, de Corporate Europe Observatory, dit “La façon dont des manifestants pacifiques ont été traités est atroce. Mais cela ne doit pas nous détourner des raisons initiales pour lesquelles nous étions dans la rue. La poursuite de l’austérité qui va venir de accords commerciaux entre l’EU et les USA va seulement rendre les citoyens et les producteurs européens plus pauvres, en moins bonne santé, et dans une précarité plus grande et nous conduire plus profondément dans le désastre. Ce ne sont pas les attitudes de la police qui doivent changer, c’est le système politique entier.”

 

Traduction : Elisabeth Guerrier

 

CEO Le Député Européen qui devint lobbyist

 

Article de CEO sur les liens plus qu’intimes entre les lobbies et les Députés du Parlement Européen. Cette institution a non seulement dégradé l’image de l’Europe au point de rendre des millions de citoyens sceptiques sur sa nécessité mais elle est par son fonctionnement quasi mafieux et ses liens permanents avec les lobbies les plus puissants de la planète une véritable honte pour ce qui se doit d’être appelé le Politique. Nous voulons une Europe unie, nous la vouons au nom des centaines de millions de morts qui en font le lit et à qui nous devons respect et entreprise. mais ce n’est pas l’Europe des Barons, toujours les mêmes que nous voulons, ceux qui s’engraissaient quand le peuple était exterminé sous leurs yeux, les Goulash Barons en 14.18, les Crowny capitalists, les mêmes, l’anti-démocratie a la peau dure. E.G

 

Le Député Européen qui devint un lobbyiste

March 31st 2014 Revolving doors

 

Comme nous approchons des élections européennes de la fin Mai, beaucoup de membres du parlement Européen commencent à envisager leur future carrière, soit parce qu’ils ont décidé de se retirer ou parce qu’ils craignent de perdre leur siège. Si l’expérience de la fin du mandant précédent de 2009 se répète, beaucoup d’entre eux vont être contactés par des firmes de lobbying ou par des groupes industriels espérant les allécher avec les portes tournantes : la voie qui mène du Parlement Européen aux cercles des lobbies est un chemin bien tracé.

 

De Député Européen à lobbyiste.

 

Karin Riis-Jørgensen a été Députée Européenne pendant quinze ans au cours desquels elle a siégé au comité du marché intérieur et à la protection des consommateurs entre autres. Rapidement après qu’elle ait quitté le parlement en 2009, elle est  devenue conseillère principale à la firme de lobbying  Kreab Gavin Anderson. Kreab cabinet de consultation  de lobbying avec un chiffre d’affaire annuel de près de quatre million d’euros. Ses clients en 2012 (l’année la plus récente  pour laquelle des informations soient disponibles sur le  EU Transparency Register) et qui inclut : Google, EDF, UBS, Goldman Sachs and Scania.

 

Un des clients de Riis-Jørgensen  à Kreab est Swedish Match, la compagnie de tabac controversée qui fût en 2012 le principal acteur du scandale de Dalligate. Le 16 Mars 2011 et le 6 Mars 2012 Riis –Jørgensen, avec le directeur des relations publiques de Swedish Match a rencontré les représentants du Secrétariat Général de la Commission Européenne afin de discuter de l’examen des directives sur les produits du tabac.

Riis-Jørgensen a confié   à CEO : « J’utilise maintenant mon expérience pour conseiller Kreab et quelques-uns de leurs clients sur la façon de créer un dialogue avec les décideurs de l’UE ». Quand elle a été interrogée sur son travail en tant que lobbyiste et sur les conflits d’intérêt potentiels  dus à son passé de Député du Parlement Européen,  Riis-Jørgensen dit :

« J’ai un rôle indépendant en tant que conseillère principale et je peux choisir où et quand je souhaite être impliquée. Je n’ai pas eu à être confrontée à quoi que ce soit pouvant suggérer un conflit d’intérêt dans ma fonction de Conseillère Principale chez Kreab »

Sa réponse complète peut être lue Her full response can be read ici.

Riis-Jørgensen est également la fondatrice et la présidente (bénévole) de la European Privacy Association  (EPA), un groupe de lobbying installé à Bruxelles qui défend les intérêts de grandes corporations  de IT (information technologique)  dans la bataille actuelle des lobbies autour des nouvelles règles européennes sur les données touchant la protection de la vie privée. L’ EPA est largement considérée comme un “groupe de tête” de  contre-information pour les multinationales  du numérique qui fait pression contre des règles fortes de protection des données privées, bien que le EPA démente cette accusation.

 

Quel est le problème ?

 

En dépit de la défense de Riis-Jørgensen, Corporate Europe Observatory (CEO) est inquiet à propos des risques de conflits d’intérêts  lorsque les Députés du Parlement Européen travaillent comme consultant des lobbies. Bien sûr les députes sont, dans leur nature même, des animaux politiques. Ils ne sont pas des officiels de l’UE dont on peut attendre sans ambiguïté qu’ils soient neutres et indépendants, nous ne devrions donc pas être surpris lorsqu’ils quittent leur bureau de les voir suivre leurs intérêts personnels.

Néanmoins, les Députés du parlement Européen reçoivent beaucoup d’informations, dont certaines ne sont pas accessibles au public, et ils ont des filets étendus de contacts politiques à travers les institutions européennes. Ils apportent également le prestige et la capacité à ouvrir des portes pour leurs clients. Ils développent aussi une richesse énorme de savoir interne sur la façon dont le « système » fonctionne et ils acquièrent tout cela lors de leur séjour dans la fonction publique.  Qu’ils utilisent ensuite tout ceci au bénéfice de clients de multinationales ou d’employeurs laisse, au mieux, un goût  amer dans la bouche, et, au pire, le risque de possibles conflits d’intérêts.

En tant qu’anciens Députés du Parlement Européen, leur accès de toujours au laisser-passer du Parlement Européen leur permet d’aller et venir comme ils l’entendent sans aucun contrôle qui vérifie si ils abusent du système en l’utilisant au profit des lobbies. Une autre possibilité pourrait être que les Députés lors de leur mandat puissent  accorder à leurs amis des grandes sociétés des faveurs, avec l’espoir de pouvoir s’assurer ainsi un emploi lucratif ultérieurement.  Il n’existe aucune preuve que des députés européens mentionnés là aient pu faire ça mais c’est une autre raison pour lesquelles nous devons nous soucier des députés passant par les portes tournantes.

 

 

Les Députés du Parlement Européen devenus lobbyistes de la finance.

 

Un autre cas de député du Parlement Européen ayant utilisé les portes tournantes est l’Anglais  John Purvis qui,  pendant ses quinze ans dans le corps législatif a été aussi vice-président du Comité des affaires économiques et monétaires   du Parlement Européen, où il travaillait apparemment en tant que rapporteur ou «  ombre » sur « tous les principaux services de législation financière ». Pendant son mandat, Purvis a été critiqué pour ses intérêts externes et les possibles conflits d’intérêt. Il était (et reste à l’heure actuelle)  un directeur de la Belgrave Capital Management qui se décrit elle-même comme «  un management d’investissement siégeant à Londres »

Après avoir quitté le Parlement Européen en 2009, John Purvis a rejoint le cabinet DN, un cabinet de consultation siégeant à Bruxelles, en tant que conseiller principal.

Comme partie de ses fonctions, il est président de  Financial Future  qui est un lobby de l’industrie financière.  Le conseil d’administration de Financial Future comprend plusieurs autres personnes qui ont aussi utilize les portes tournantes bruxelloises,  dont Eddy Wymeersch et un autre ancien Député du Parlement Européen,  Piia-Noora Kauppi.  Selon le EU Transparency Register, Financial Future  a rapporté entre 100,000 et 150,000 euros  de chiffre d’affaire pour le cabinet DN en 2013.

La Députée finlandaise Piia-Noora Kauppi  également centrée sur le travail du comité des affaires économique et monétaire, plus précisément sur la législation des marchés financiers, pendant ses neuf ans de présence au. Elle a été la rapporteuse de nombreux  dossiers législatifs ayant trait aux banques et était également la présidente du Forum des Services Financiers du Parlement Européen, fondé par l’industrie financière. Le résultat est son “’investissement Wall Street Journal rapporte que actif dans le dialogue entre les institutions européennes et les pourvoyeurs de services financiers” .

 

En 2005, le Kauppi, pendant qu’elle travaillait sur des nouvelles directives européennes touchant le blanchiment d’argent a “soumis de amendements qui empruntaient mot-pour-mot auEuropean Banking Industry Committee” qui est un groupe important de lobby de l’industrie. A l’époque, elle a reconnu avoir reçu l’aide de EBIC pour la rédaction de son amendement, disant :  “ Je ne me souviens pas ce qui provident de EBIC et ce qui a d’autres sources”.

Kauppi a démissionné de son poste de député à la fin de 2008 pour devenir directrice générale de la  Federation of Finnish Financial Services (FFI)  qui représente les banques, les assurances, les sociétés de crédit, les opérateurs boursiers, les sociétés de gestion et les employeurs financiers exerçant en Finlande.

Lorsqu’elle a pris ses fonctions à la FFI,  Kauppi a dit :

“J’ai beaucoup aimé travailler avec les affaires financières du Parlement Européen. Maintenant, dans ma nouvelle position, je peux faire usage de l’expérience gagnée au niveau législatif européen sur les marchés financiers. Le secteur financier va jouer un rôle de plus en plus important sur le marché interne dans l’avenir.”

En Décembre 2008, Kauppi  s’est vue attribuer le prix du “ Pire Conflit d’Intérêt” dans le cadre du “Prix du Pire Lobby”, organisé par des ONGs,  dont CEO.

Kauppi a confié à CEO qu’ “Il n’y avait pas d’empiètement de ses actuelles missions avec son travail passé en tant que Députée” et qu’elle n’avait pas envisagé la possibilité de conflits d’intérêt. Sa réponse complète peut être lue ici.

 

Et les portes continuent à tourner…

 

Ce ne sont pas que les Députés du centre-droit qui passent par les portes tournantes. Le centre-gauche a aussi sa part de Députés-devenus-consultants. Gary Titley est l’ancien chef du groupe du parti travailliste au Parlement Européen et Député à son quatrième mandant. Il a été membre de nombreux comités et également le vice-président du groupe socialiste responsable pour l’élargissement de l’Union Européenne. Lorsqu’il a rejoint le lobby  Hume Brophy  en Janvier 2010 en tant que conseiller principal, le directeur associé John Hume a dit:

“Nous sommes ravis que Gary joigne notre équipe. Il apporte une grande expérience législative à Hume Brophy et des points de vue essentiels pour nos clients. Gary est parfaitement à la mesure d’une expansion de notre clientèle. Il travaillera en priorité sur des questions touchant l’UE. ”

Un autre ancien député membre du parti travailliste   Glyn Ford a lui aussi utilise les portes tournantes. Ford a perdu son siège aux élections européennes de 2009, après avoir été député pendant 25 ans. Il figure à nouveau sur les listes du parti travailliste pour les élections de 2014. Dans les mois qui ont suivi son départ du Parlement Européen de 2009, Ford a joint  Polint, un cabinet de consultation basé en Grande Bretagne exerçant à Bruxelles  qui est spécialisé dans les affaires publiques européennes et les relations internationales. Il  offre “ des stratégies de politique et de communication spécialisées, dirigées en premier lieu vers le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil ”

Ford a également joint le cabinet de consultation  G+. G+ présente Glyn Ford sur son site web comme un conseiller  principal sur la politique d’Asie du Sud Est, se rapportant à l’expérience de l’Asie du Sud Est acquise par Ford en tant que député :

“ Au Parlement Européen, il a servi à la fois dans le commerce international et dans les comités des affaires étrangères, particulièrement sur des dossiers liés à l’Asie, ce qui lui donne une connaissance inégalée et des relations à Bruxelles et à Strasbourg. Pendant sa députation, Glyn a été responsable du traité de libre-échange avec les pays du ASEAN, de l’implantation de l’Accord de Partenariat Scientifique avec la République de Corée, il a aussi été le rapporteur fictif sur les accords commerciaux entre l’UE et le Japon et l’UE et la Chine. Glyn a aussi été membre de la délégation auprès du Parlement Japonais de 1984 à 2009.”

Selon le Registre Européen pour la Transparence,  EU’s Transparency Register, les clients de Gs en 2012 comprenaient un nombre de firmes japonaises comprenant :  JEITA (Japan Electronics & Information Technology Industries Association), JMC (Japan Machinery Center for Trade and Investment) and JAMA (Japan Automobile Manufacturers Association). La liste des clients de Polint comprend les mêmes compagnies japonaises et il semble clair que le travail de Ford pour G+ est mené à bien grâce à ses propres services de conseil.

Le EU’s Transparency Register ne precise pas sur quelles données spécifiques Polint  travaille avec chacun de ses clients  mais il indique pourtant que les négociations commerciales entre l’UE et le Japon sont un des domaines dans lesquels il travaille. Ford exerçait en tant que Député alors qu’il travaillait sur ces questions commerciales entre l’UE et le Japon.

 

Travailler pour face Book

 

D’anciens  Députés du Parlement Européen peuvent aussi être trouvés dans les rangs des lobbies des affaires.  Pendant qu’une député allemande, Erika Mann fondait et devenait la présidente associée de l’ European Internet Foundation qui groupe les Députés et l’industrie  afin de discuter des sujets ayant trait à Internet, elle  était également membre de l’équipe du Forum de la Société d’Information au sein de la Commission Européenne.

Après qu’elle ait quitté le Parlement en 2009, Mann a rejoint la Computer and Communications Industry Association et depuis Novembre 2011, elle a été le porte-parole principal de Face Book pour les institutions européennes.

Dans ce rôle,  elle a été très active pour promouvoir le Transatlantic trade and Investment Partnership ( TTIP). Comme l’a rapporté  David Cronin, en Avril 2013, elle a parlé à la  conférence de Dublin, où se trouve le siège de FaceBook international. Mann a dit qu’il serait “extrêmement important” pour un éventuel accord commercial de rendre les standards auxquels sont soumis les compagnies Internet “ plus cohérents”

 

Aucune règle pour les portes tournantes.

 

Il n’y a pratiquement aucune règle pour réguler le passage des députés du parlement Européen par les portes tournantes. Une fois qu’ils quittent  leurs fonctions lors d’une élection, les députes reçoivent une prime de transition  équivalent à un mois de salaire pour chaque année où ils ont exercé leur fonction avec une somme minimum pour six mois  et maximum pour 24 mois mais ils n’ont aucune obligation par rapport aux portes tournantes. Bien sûr, les anciens députés ont besoin de pouvoir gagner leur vie lorsqu’ils quittent leur poste, mais il est vraiment étonnant qu’il n’existe aucune règle pour éviter les conflits d’intérêt que ces chassés croisés provoquent.  La seule règle est celle du  code de conduite  des Députés du Parlement Européen 

http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/201305_Code_of_conduct_EN.pdf qui s’applique aux anciens députés et touche leur droit à utiliser les installations du Parlement Européen. Le code dit qu’un ancien député n’ont pas le droit d’utiliser leur pass à vie pour accéder au parlement si ils s “ont engagés dans un lobbying professionnel ou des activités de représentation directement liées aux processus de prises de décisions de l’Union Européenne ” mais il n’y a aucun système qui le gère ou appuie.

Nous devrons attendre le nouveau parlement et une révision du code de conduite des députés du parlement Européen pour qu’il y ait une opportunité d’introduire quelques règles quant aux portes tournantes mais Martin Schulz, président du Parlement Européen pourrait montrer son leadership maintenant en demandant aux députés qui quitteront le Parlement en 2014 de ne pas endommager plus la réputation de cette institution en évitant  d’accéder à des emplois dans les lobbies des multinationales à travers les portes tournantes.

 

 

 

Traduction : Elisabeth Guerrier

Carte Blanche aux Corporations Traduction d’un article du Spiegel.

Dans cet article du Spiegel, nous retrouvons les mêmes préoccupations parfaitement légitimes que celles qui nous amènent à tenter de bloquer le cours des négociations sur le TTIP en France et dans tous les pays de l’Union Européenne. La mise à jour par les médias est un point important de cette lutte et nous souhaitons voir ce sujet traité pour le grand public qui ne peut que se lever contre une telle forfaiture portant à de si terribles conséquences. Le silence est la preuve évidente des craintes de voir  des réactions vives condamner ce qui est une prise de pouvoir des réseaux du néo-capitalisme sur le droit des citoyens et la souveraineté nationale.E.G

L’opposition aux plans d’ouverture d’un marché de libre-échange transatlantique grandit.  Jusqu’ici, les critiques s’étaient orientées sur le fait que l’échange était exclusivement orienté vers des intérêts économiques. Maintenant les craintes augmentent de voir donner trop de pouvoir aux corporations.E.G

 

Première partie

Lori Wallach avait dix minutes pour parler quand elle est montée sur le podium dans la Room 405 à l’université George Washington, située à peu de distance de la Maison Blanche. Son audience était composée de délégués négociant actuellement le marché de libre-échange transatlantique entre les USA et l’Union Européenne.

Ils avaient déjà passé des heures à écouter les présentations faites par tous les groupes de pression possibles- ayant le devoir d’écouter des myriades d’opinions. Mais quand Wallach, une experte du commerce pour le groupe de protection des consommateurs Public Citizen est montée sur le podium, tout le monde a commencé à prêter attention. L’avocate de 49 ans formée à Harvard, après tout, est une figure essentielle dans les débats sur le commerce international.

Wallach a attiré le respect et s’est bien sûr établie comme le pire cauchemar des économiste libéraux depuis qu’elle a mené à bien le déclenchement des manifestations de masse lors des pourparlers pour le commerce globalisé à Seattle en 1999. Même maintenant, la révolte contre les pourparlers de l’Organisation Mondiale du Commerce,  World Trade Organization à Seattle est considérée comme la marque initiale du mouvement anti-globalisation. Les gens ont tendance à écouter quand Wallach parle. «  L’accord prévu transférera le pouvoir des gouvernements élus et de la Société Civile aux corporations privées. »  dit-elle, avertissant que le projet présente des menaces d’une dimension totalement nouvelles.

Son auditoire, qui négocie le TTIP ( Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership) considère les choses différemment, naturellement. Leur tâche est une tâche massive. Le pacte doit aller beaucoup plus loin que l’élimination pure et simple des tarifs. En plus, les standards doivent être alignés ainsi que les régulations techniques, les normes et les procédures d’approbation doivent être harmonisées de façon à s’assurer que à la fois les biens et les services puissent être transportés à travers l’Atlantique aussi libre de toute bureaucratie et de toute barrière que possible.

Un Buisson d’épines de questions

Certains aspects des négociations sont tout à fait raisonnables : la façon de mettre au point une prise universelle pour les chargeurs de batterie par exemple. Mais d’autres, des questions plus controversées, sont déjà sur l’agenda, comme par exemple celle de savoir si les Américains pourront vendre du maïs génétiquement modifié sans le préciser sur le label, comme c’est le cas en Europe. Ou si la Food and Drug Administration sera autorisée à poursuivre ses assauts contre les fromages au lait cru, comme le Roquefort français.

Les partenaires de la négociation louent d’une façon enthousiaste la prospérité que les accords commerciaux vont créer. Le pacte qui pourrait être le plus important du monde, couvrira 800 millions de personnes et presque un tiers du commerce mondial. Le Président des USA a parlé de la création «  de centaines de milliers d’emplois de chaque côté de l’Atlantique » La Commission Européenne a calculé que cela profiterait à l’économie de 120 milliards d’euros. ( 162.5 milliards de dollars).

Néanmoins, on peut rencontrer beaucoup de sceptiques. Après le troisième round des négociations, une foule inhabituellement importante de groupes anti-globalisation, ONGs, associations pour la protection des consommateurs, des groupes pour les droits civiques et des syndicats ont joint leurs forces pour dénoncer le TTIP.

Ces critiques ont de nombreuses inquiétudes à propos du traité – y compris la crainte collective que la convergence des standards ne détruise des avancées importantes faites au cours des années dans les politiques de santé ou d’alimentation, dans la protection de l’environnement et les droits des travailleurs. Ils précisent que le traité rendra plus facile le gain de profits au détriment du public pour les corporations dans des domaines comme l’approvisionnement en eau, la santé ou l’éducation. Cela ouvrira aussi la route vers l’Europe à des technologies controversées comme l’extraction du gaz de schiste ou pour des denrées alimentaires indésirables comme la viande traitée aux hormones. Des droits d’auteurs vaguement rédigés vont aussi réduire l’accès à la culture, à l’éducation et à la science. Ils croient également que ce traité pourrait ouvrir les portes à une surveillance globale.

Un accord trop centré sur le marché

Les critiques disent que beaucoup de ces soucis sont justifiés parce que les négociateurs se tiennent très prêts des souhaits du secteur affairiste. «  Le but est de sécuriser et d’accroître les privilèges des compagnies et des investisseurs. » critique Wallach

Cela peut ressembler un peu à la théorie du complot. Mais le fond est évident, particulièrement si vous allez regarder les informations obtenues par l’ONG Corporate Europe Observatory. En utilisant le texte de loi sur la liberté d’information, l’organisation s’est vue autoriser l’accès à la liste des institutions avec lesquelles la Commission Européenne a tenu des discussions avant les négociations sur les accords commerciaux. L’ONG a trouvé que 93 % de ces pourparlers étaient tenus par des groupes représentants l’industrie. Des groupes industriels allant de la chambre du commerce américaine à des compagnies de transport se sont vues donner la possibilité de présenter leur souhaits pour un accord de libre-échange. Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement en ont été exclues.

Les intérêts de la communauté industrielle dans une plus grande ouverture du marché sont évidents. Spécialement dans le secteur de l’industrie allemande, qui économiserait des millions annuellement si une régulation différée ne les forçait pas à fabriquer des rétroviseurs, des clignotants et des pare-chocs différents pour les marchés européens et américains. Les compagnies de produits chimiques ou pharmaceutiques espèrent aussi des autorisations plus accessibles pour leurs produits dans le strict marché nord-américain. Et l’agro-industrie subventionnée aimerait avoir le droit d’exporter ses surplus de lait et de porc à l’étranger.

Une classe en soi

Ce sont tous les facteurs qui ont amené le gouvernement allemand à se positionner jusqu’ici comme une force majeure derrière le TTIP. Cependant, même les plus ardents supporters de cet accord ont des doutes sérieux sur un de ses points importants : sa clause concernant le Investor- State Dispute Settlement ( ISDS).

Celle-ci peut sembler sans danger mais elle ne l’est pas. Ces clauses pourront créer une sorte de système légal parallèle pour les corporations, leur donnant principalement une carte blanche qui tombera hors des lois nationales.

Voilà comment ça marche : si une compagnie se sentait de quelque manière que ce soit désavantagée ou si ses intérêts étaient d’une certaine façon foulés au pied, elle aurait le droit de déposer plainte auprès d’une cour d’arbitrage de trois juges. Le pays en question y a un juge, la compagnie un autre et le troisième serait ou bien choisi par les deux premiers ou dans une liste de candidats qualifiés. Cette cour privée d’arbitrage aurait le pouvoir de déterminer d’énormes compensations financières si les profits de l’investisseur sont supposés avoir été réduits – à cause par exemple d’une loi nationale. Les difficultés pourront être très importantes pour l’application d’une telle procédure mais la décision sera définitive et sans appel.

Priver les pays de leur pouvoir

Le ISDS prive principalement la justice nationale de son pouvoir. Et il pourrait également avoir de dangereux effets secondaires. La crainte de grosses amendes pourrait considérablement limiter l’espace de manœuvre des gouvernements.

C’est la leçon qu’a apprise l’Argentine en 2003. Suivant la réforme monétaire du pays, une compagnie américaine à déposer plainte contre les dommages subis. L’existence de traités bilatéraux entre les USA et l’Argentine signifiait que la compagnie ferait appel à la cour d’arbitrage, qui ordonna en dernier lieu que le pays paye une amende de 133 millions de dollars.

De tels systèmes à double-entrée n’ont rien de nouveau. Les états membres de l’Union Européenne ont codifié certains niveaux de la protection des investisseurs  dans 1400 traités bilatéraux dès le fin des années 1980. L’Allemagne a elle seule possède 136 traités qui avait originellement comme but de sécuriser les investissements dans les pays qui n’avaient pas de système légaux fiables.

Mais de telles dispositions sont devenues des standards depuis dans presque tous les traités bilatéraux- même dans ceux conclus entre des nations industrialisées. Ils sont opérationnels aussi. L’augmentation du nombre de procédures d’arbitrage a augmenté précipitamment et les économies développées sont ciblées de plus en plus fréquemment.

Deuxième partie

Récemment par exemple, la province canadienne du Québec a décidé de mettre un terme aux pratiques controversées de l’extraction du gaz de schiste. Une compagnie américaine l’a poursuivi à hauteur de 250 millions de dollars pour compenser les investissements déjà effectués dans le secteur et pour la perte des profits.  La multinationale des géants du tabac Philip Morris a également poursuivi l’Australie pour des milliards de dollars de dommages et intérêts après que le gouvernement ait passé une loi exigeant un empaquetage simplifié afin de dissuader les consommateurs d’acheter des cigarettes. La compagnie américaine ne s’est pas même pas basée sur un traité US.Australie- Elle s’est appuyée sur la filiale asiatique de Philip Morris à Hong Kong, qui a conclu un traité avec l’Australie.

Même l’Allemagne doit faire face à de telles poursuites- de la part du géant de l’énergie suédois Vattenfall. La compagnie poursuit le gouvernement contre les nouvelles lois prévoyant la suppression progressive de l’énergie nucléaire et le basculement vers des énergies renouvelables. Evoquant le Energy Charter Treaty (ECT), un agrément international qui offre un cadre multilatéral aux accords sur l’énergie, la compagnie exige des dommages et intérêts de 3, 7 milliards d’Euros.

Le cas Vattenfall semble avoir attiré l’attention de Berlin. Soudain, le gouvernement  est à même de voir les revers de tels traités. Si la protection des investisseurs, l’investment protection devenait part du TTIP, d’énormes cabinets d’avocats américains pourraient commencer à examiner chaque changement de loi dans les états membres de l’Europe afin de déterminer ses effets possibles sur les bénéfices nets des compagnies américaines- et les poursuivre pour obtenir des compensations. Jusqu’ici, l’Allemagne n’a pas mis son véto à l’ISDS dans les accords commerciaux de façon à ne pas mettre en danger le début des pourparlers, elle ne l’a pas non plus rendu public. Mais dans un document lié à ses directives dans les négociations, le scepticisme du pays sur l’ISDS a été  enrichi par des écrits. On peut supposer que Berlin pèsera de tout son poids pour faire en sorte d’éliminer l’ISDS des accords. A cet égard, les critiques de ces dispositions ont un étonnant et puissant allié.

La Commission Européenne est consciente de la rapide croissance de l’opposition à son projet de prestige et les leaders de l’UE se sentent mal à l’aise. Quatre mois avant les élections au parlement européen, ils appréhendent que le débat  ne conduise de nombreux opposants aux accords du marché libre à obtenir des sièges à Bruxelles.

 

 

Des protestations immédiates.

Les leaders européens sont parfaitement au courant de la rapidité avec laquelle l’opinion publique peut basculer, tout particulièrement à la suite du combat victorieux contre le traité anti-piraterie ACTA lors de l’été 2012. Peu de temps avant que l’accord ne soit signé, un document des négociations a été rendu public qui signifiait que les opérateurs d’Internet pourraient conserver et scanner les données des usagers afin de filtrer de possibles violation de droits d’auteurs. Le public a protesté immédiatement, entrainant une large majorité du Parlement Européen a voter contre le pacte.

Un destin identique pourrait attendre le TTIP. En juste une semaine, quelques 360.000 personnes ont signé un appel à l’opposition contre le marché-libre dans une pétition du site Web campact.de, presque le double  de ceux qui avaient demandé à l’Allemagne de fournir un asile au lanceur d’alerte Edward Snowden.

Ce n’est donc pas étonnant que la Commission Européenne fasse tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir l’opposition sous contrôle. L’équipe de presse du Commissaire Karel De Gucht, par exemple a contré les critiques publiques presque immédiatement et s’est empressé de rencontrer à la fois les journalistes et les ONGs. Elle a aussi répété inlassablement son message disant le l’accord commercial transatlantique ne mènerait pas à effacer des lois européennes actuelles, comme celles bannissant la viande traitée aux hormones ou le poulet lavé à la chlorine de même que l’obligation d’étiquetage pour l’alimentation modifiée génétiquement.

Le problème c’est que personne ne l’a cru.

Tout d’abord parce que l’ACTA a montré que la Commission était prête à sacrifier les intérêts des citoyens européens à ceux de l’industrie et ensuite, qu’est-ce que l’UE a l’intention d’offrir aux USA pour amener Washington à assouplir ses régulations financières beaucoup plus fortes ?

Des procédés de consultation factices.

La façon dont le TTIP est négocié n’augmente pas exactement la confiance dans les procédés non plus. Tout ce qui a trait aux pourparlers est maintenu classé. Même si cet agrément doit affecter l’avenir et les intérêts de 500.millions de citoyens Européens, les états membres se sont mis d’accord pour garder secrètes les négociations du TTIP. Tous les papiers, documents, emails et chaque minute des négociations sont classés secrets. Seuls les membres les plus éminents des partis faisant partie du Comité du Commerce International au Parlement Européen sont autorisés à voir la documentation concernant les négociations et il leur est interdit de parler de ce qu’ils voient. Même les mandats des négociations, sur lesquels les pourparlers sont basés sont inaccessibles au public.

En addition, les USA ont interdit à l’UE des transmettre les documents relatifs à leurs positions, même aux membres de la Commission  et du Parlement Européen, en dépit du fait que certains de ces documents ont été partagés par 600 lobbies de l’industrie aux USA. La Commission a cherché à contrer les accusations portant sue le manque de transparence avec un nombre de briefings et de discussions avec les ONGs, les parlementaires et les représentants des états membres. Un concile de conseillers, composé de sept représentants des ONGs et de sept chef d’entreprise a même été créé.  Les équipes ont tenu des meetings d’actionnaires  pendant les discussions et a prêté grande attention à la brève présentation faite par les industriels et les représentants des OGNs.

Martin Haüsling, un Parlementaire Européen du parti de Verts  a nommé ce meeting “ Un faux de consultation”.  En tant que membre du Comité pour l’Agriculture et le Développement Rural il nous dit que les retours qu’ils reçoivent vont rarement au-delà des propos du ténor des pourparlers, avec de rares détails. «  Ce qui se négocie vraiment demeure flou » dit-il et il n’accepte pas l’argument selon lequel les pourparlers doivent demeurer confidentiels pour des raisons stratégiques. «  Même l’Organisation Mondiale du Commerce rend ses documents de négociations publiques. »

Complètement obscur

Avec de bonnes raisons.

N’importe qui ayant déjà été impliqué dans les premises d’un contrat délicat sait que toute virgule et toute clause est essentielle. «  Sans le texte exact, personne ne peut déterminer correctement le enjeux » dit Pia Eberhard de CEO.

Spécialement quand on aborde les promesses que le marché créera un important développement de la prospérité. D’autres agréments de libre-échange ont montré que, tout en pouvant déclencher de la croissance, celle-ci n’est pas partagée par tous. Vingt ans après la signature du marché de libre-échange nord-américain, par exemple, il est devenu clair que les conséquences n’ont pas été universellement positive pour les états signataires du Canada des US et du Mexique. Des millions d’emplois de l’industrie ont été perdus aux US depuis que le traité est devenu effectif et des milliers de fermiers Mexicains cultivant le maïs ont perdu leur source de revenu à cause du maïs abondamment subventionné venu des USA pour ne citer que deux exemples. Le commerce a augmenté d’une façon importante mais ce sont les profits des grosses firmes qui en ont le plus bénéficié.

With TTIP, it remains totally unclear how many jobs might be created by the deal — and how many might be lost. It has been forecast that free trade across the Atlantic would create additional economic growth worth €120 billion for Europe, which is a mere 0.5 percent of the EU’s GDP. And that is the most optimistic scenario.

Commissioner De Gucht has promised that the free trade pact would bring every family in the EU an additional €545 per year. But even if the benefits of the deal were to be felt beyond companies’ bottom lines, it will be difficult to explain to European voters why it is worth giving up control over economic policy.

Avec le TTIP, le nombre d’emplois  susceptibles d’être créés par l’accord reste très peu clair- de même que le nombre d’emplois perdus. Il a été prédit que le libre-échange à travers l’Atlantique pourrait créer une croissance économique supplémentaire de 120 milliards pour l’Europe, ce qui correspond uniquement à 0, 5 % de l’actuel PIB européen. Et ce n’est que le scénario le plus optimiste.

Le Commissaire De Gucht a promis que le libre-échange apporterait à chaque famille en Europe 545 euros supplémentaires par an.  Mais même si des bénéfices pouvaient être sentis au-delà des profits des multinationales, il restera difficile d’expliquer aux votants européens ce qui vaudrait le peine d’abandonner le contrôle de leur politique commerciale.

Translated from the German by Charles Hawley and Daryl Lindsey

Traduction : Elisabeth Guerrier